Ce dispositif créé en 2016 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, et plus particulièrement à ceux qui se trouvent en situation d’exclusion sociale.
L’objectif : leur proposer un accompagnement personnalisé pour leur permettre d’accéder à l’autonomie et à l’emploi.
Qu’est-ce que le PACEA proposé par les missions locales ?
Bénéficier du PACEA : démarche, déroulement et durée
Créé par l’article 46 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui rénove le droit à l’accompagnement des jeunes, le PACEA est le dispositif global via lequel les missions locales accompagnent les jeunes.
Concrètement, il se constitue d’un diagnostic personnalisé puis de phases d’accompagnement successives avec un conseiller de la mission locale pour une durée maximale de 24 mois consécutifs. Il s’agit d’un dispositif sur-mesure dont le contenu s’adapte aux besoins du jeune concerné.
À noter : la Garantie jeune faisait auparavant partie du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie et représentait un accompagnement intensif et collectif qui s’étalait sur 12 mois. Depuis mars 2022, elle a été remplacée par le contrat d’engagement jeune.
Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent bénéficier du PACEA, mais il faut savoir que le dispositif est avant tout dédié à ceux qui sont confrontés à un risque d’exclusion professionnelle ou sociale.
Si vous n’êtes pas encore suivi par une mission locale, vous devrez vous rapprocher d’une antenne de votre lieu de résidence pour en faire la demande et en bénéficier.
Enfin, sachez que le PACEA n’est pas un dispositif obligatoire : chaque jeune doit manifester la volonté de s’engager dans un tel parcours.
Comme évoqué ci-dessus, il est nécessaire de s’adresser à une mission locale pour bénéficier du PACEA. Si vous êtes déjà suivi par l’une d’entre elles, le PACEA pourra directement vous être proposé par un conseiller.
Ensuite, une fois que vous en aurez fait la demande, voici les étapes successives qui constitueront votre parcours :
Bon à savoir : tout au long de votre PACEA mission locale, vous pourrez être accompagnés par divers partenaires de l’emploi et de l’insertion sociale et professionnelle (Pôle emploi, Protection Judiciaire de la Jeunesse, l’EDIPE (Établissement pour l’Insertion Dans l’Emploi…).
Au moment de la signature de votre contrat d’engagement réciproque, votre conseiller vous précisera si vous pouvez bénéficier d’une allocation au titre du PACEA et, le cas échéant, son montant.
Le versement d’une allocation PACEA n’est pas automatique et son montant varie selon les besoins du jeune concerné. Pourront en bénéficier ceux qui ne perçoivent ni rémunération (salaire, indemnités de stage) ni aide financière (RSA, ARE, etc.) et qui justifient se trouver en grande précarité, ou ceux qui auront besoin d’un coup de pouce financier (ponctuel ou non) dans le cadre de leur projet professionnel (ex. : prise en charge des déplacements pour se rendre à des rendez-vous professionnels).
À noter : le montant et les modalités de versement de l’allocation PACEA peuvent être revus au cours du parcours en fonction de l’évolution de la situation et des besoins du bénéficiaire.
Le montant maximum de cette allocation est revu chaque année. Il s’élève, depuis le 1er avril 2023, à 528 euros par mois (plafonnés à 6 fois ce montant sur 12 mois).
Attention : l’allocation PACEA ne peut pas être cumulée avec celle du contrat d’engagement Jeune.
Enfin, sachez que l’allocation liée au PACEA n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
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