Le droit au chômage. Qui peut le percevoir?
Qui a droit au chômage en France et sous quelles conditions? Il est parfois difficile de savoir si nous avons le droit aux allocations chômage et de se retrouver parmi les nombreux textes de lois sur le sujet. Cet article est justement fait pour vous donner les clés nécessaires pour déterminer si vous pouvez toucher le chômage ou non.
Retrouvez ci-dessous en détails toutes les conditions à respecter pour avoir droit au chômage et toucher les ARE (allocations de retour à l’emploi) versées par Pôle Emploi
Droit aux ASSEDIC : Les conditions à respecter pour toucher le chômage ?
Le temps de travail nécessaire pour toucher les allocations chômage est revenu à la normale. Il passe ainsi de 4 mois à 6 mois travaillés pour être indemnisé. Les informations de cet article ont été mises à jour.
Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut respecter un certain nombre de conditions. La Convention du 19 février 2009, modifiée par la convention du 28 juillet 2019 puis par le décret du 30 juillet 2020 ont stipulé ces conditions. Si l’ensemble des conditions ci-dessous sont respectées, vous avez alors droit au chômage
- En premier lieu, il faut bien évidement avoir déjà travaillé au minimum 6 mois au cours des 24 derniers mois soit 130 jours (sont pris en compte 5 jours maximum travaillé par semaine) ou 910 heures. Pour les personnes âgées de plus de 53 ans, il suffit d’avoir travaillé 6 mois au cours des 36 derniers mois (voir la durée d’indemnisation pôle emploi).
- Il faut résider en France
- Il faut également être inscrit comme demandeur d’emploi pour avoir droit au chômage
- Toute personne considérée « inapte au travail » ne pourra pas bénéficier de l’allocation chômage
- Être en recherche active d’emploi (postuler et répondre régulièrement à des offres d’emploi). Des justificatifs de recherche pourront vous être demandés
- Il ne faut pas non plus être en possibilité de prendre votre retraite à taux plein, sinon vous serez automatiquement guidé vers cette solution. S’il vous manque des trimestres, vous aurez droit au chômage pour les compléter (consultez l’article sur les périodes de chômage compte-elles pour la retraite)
- Pour les travailleurs indépendants : Dorénavant, le fait de cesser votre activité non salarié peut ouvrir des droits au chômage dans certains cas. Retrouvez toutes les infos sur l’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants.
- Pour les étudiants : Dans la plupart des cas, il n’est pas possible de bénéficier du chômage. Tous les détails sont consultables sur cette page
- Fonction publique et chômage : Vos droits sont similaires à ceux d’un salarié du privé
Un dernier point essentiel, est qu’il faut avoir été licencié ou que son contrat de travail soit arrivé à son terme pour avoir le droit de toucher le chômage. En outre, la rupture conventionnelle vous permet aussi d’en bénéficier.
Vous ne devez pas avoir démissionné de votre précédent emploi. En effet, si vous quittez votre travail de votre plein gré, vous ne pourrez malheureusement pas toucher les allocations chômage. Il existe néanmoins des cas particuliers :
- Si vous démissionnez pour suivre votre conjoint lors de sa mutation professionnelle
- Si la démission intervient pendant la période d’essai (dans certains cas seulement que vous pouvez consulter sur le lien ci-dessous concernant « chômage et démission »)
- Si vous avez au moins 5 ans d’ancienneté dans votre entreprise et que vous démissionnez pour concrétiser un projet professionnel (depuis la réforme 2019 de l’assurance chômage)
- Si vous démissionnez suite à un harcèlement au travail et si vous justifiez d’avoir déposé une plainte auprès du procureur de la république
- Si la démission fait suite au non paiement de vos salaires par votre employeur. Il faudra le justifier en présentant une ordonnance de référé
- Si la démission est liée à un changement de ville pour violences conjugales
- D’autres cas vous permettent de toucher les ASSEDIC malgré une démission. Retrouvez tous les cas sur la page concernant le chômage et la démission.
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Ainsi, si vous respectez l’ensemble des conditions citées ci-dessus, vous pourrez toucher le chômage après avoir effectué votre inscription Pôle Emploi. En cas de doute, inscrivez vous au Pôle Emploi et ils étudieront vos droits et sauront vous dire si vous pouvez toucher des allocations chômages.
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Commentaires
bonjour je suis reconnus inapte a mon poste j ai 60 ans et j ai 11 de travail dans entreprise je voudrais savoir combien de temps je vais avoir le chomage et combien je vais avoir avec 1780 brut par moi merci
Bonjour
Ai je droit au allocation chomage lors d'un abandon de poste?
Ai je droit au allocation chomage lors d'un licenciement pour cause de déménagement?
Bonjour, je travaille depuis 2018 entant qu’intérimaire ,pour combien d’années je peux toucher le chômage sachant que je viens de recevoir ma carte vitale.merci
Bonjour,
je subis un licenciement économique, j'ai 63 ans à taux plein,je ne peux prétendre au CSP ni à l'ARE.Ce licenciement à été si rapide et abusif , que je n'ai pas eu le temps de faire mon dossier de retraite.
Pourrais-je m'inscrire à Pole emploi pour bénéficier de l'assurance chômage pendant le temps du dossier retraite, est-ce possible.
Dois-je aussi accepter des emplois en CDD pendant ce temps voire 6 à 8 mois.
Si l'inscription est possible à pole emploi, je dois m'inscrire le soir même de mon solde de tout compte!
Cordialement merci.
bonjour depuis 2017 que j ai perdu mon employeur (Décède)la famille ne ma pas licencier je suis en procédure avec eux (prudhomme) il doivent me remettre tout les documents pour pole emploi comment faut il procéder pour l inscription ? est se que j aurai droit aux allocations chômages MERCI CORDIALEMENT
Bonjour je suis actuellement en contrat PEC (parcours emploi compétences) depuis 6 mois proposé par pole emploi, j'aimerais savoir quand le contrat prendra fin si j'aurai le droit au chômage ? merci
Bonjour
J'ai travaillee 16 mois à temps plein. Ensuite fin de CDD , déménagement puis début de CDD, mais accident de travail (de la route). Mon CDD a pri fin puisque mon AT s'est poursuivi au delà du CDD. Fin de contrat en novembre 2018. J'ai été remis apte en janvier 2020, puis inscrit à pôle emploi. J'avais des anciens droits, puis recalculé a 4 reprises. Aujourd'hui on me dit que mon rechargement n'est pas possible car mon dernier travail excède 12mois, hors il s'agit d'une période d'accident du travail. Il me reste en réalité 445 jours...
Quel recours ? Ai je droit a mon ARE? Du jour au lendemain plus d'indemnisation...
Merci
Bonjour,
Je suis actuellement en CDD pour 30 heures par semaine.
Puis-je avoir droit à l'allocation chômage pour les 5 heures manquantes ?
Merci pour votre réponse,
Bonjour,
j'ai travaillé du 12/11/18 au 01/08/19 (CDI) ou j'ai démissioné sans motif légitime. j'ai alors justifié plus de 900 h de travail.
j'ai repris une activité le 24/01/20 jusqu'au 12/05/2020 (CDI) , j'ai alors justifié plus de 65 jours de travail et il s'agit d'un licenciement.
ma question est la suivante : Puis-je toucher l'ARE ?
Bonjour
A la suite d'une ouverture de droits , il est possible de mettre fin volontairement à un emploi repris avant d'avoir travaillé 65 jours ou 455 heures
.
Qu'en est-il du salarié qui a travaillé moins de 65 jours mais plus de 455 heures (39 h /semaine)
Quelle règle prévaut - celle des jours travaillés ou celle des heures ?
Je ne trouve la réponse nulle part .
je suis plus indemnisé par pôle emplois depuis hier le 20 mars2020 (date de fin de mes droits). Suite au coronavirus je n'ai pas pu partir faire ma saison d'été. je voudrais savoir comment ça ce passe pour les personne de mon cas. Merci
Bonjour je voudrais savoir un accident de travail et compter pour are merci
Bonjour Bouchra
La période en arrêt de travail pendant l'exécution d' un contrat de travail est assimilée à une période d'affiliation à l'assurance chomage et ouvre des droits au même titre qu'une période travaillée.
.
Toutefois, s'il s'agit d'un CDD , l'affiliation s'arrêtera au terme du CDD même si l'arrêt de travail se prolonge après la fin du CDD
Bonjour,
Je viens par ce mail vous poser une question, je suis en CDI comme salarié en pâtisserie salées et je souhaiterais me reconvertir comme auto entrepreneur en immobilier .
Puis savoir si une aide a la formation peut-être envisagée et si démission il y a , je peux avoir le droit au chômage et comment est il calculé ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Je viens de terminer mes études de licence 3 de lettres modernes à l'UPEM de Marnes la Vallée et je suis actuellement à la recherche d'un emploi.
Je suis inscrite à pôle emploi depuis le 08/07/2019 et j'aimerai savoir si j'ai le droit de bénéficier d'aides financières afin de m'aider à m'assumer.
Je vous remercie d'avance de l'attention que vous voudrez bien accorder à ma demande.
bonjour ,j'ai 59 ans je suis aide ménagère a temps partiel,et la je viens de signer un contrat de 26 heures semaines sur 2 mois sachant qu'en 2013 j’étais en micro entreprise donc pas de droit au chômage.
Est ce qu'avec ses 2 mois de contrat et mon partiel j'aurais droit au chômage partiel sur mes 2 mois ?
J'ai quitté mon cdi travaillé depuis 2014 pour des cdd qui auront durée 2 mois (avec promesse de cdi futur ) est ce que je peux avoir droit à l ARE
Bonjour,
Combien de trimestres cotisés comptent au chomage pour la retraite
j'ai 59 ans combien de temps ai je le droit au chomage et combien de trimestres cotisés
me sera attribue
cordialement
Bonjour,
Je suis Belge et je commence à travailler en France. Je suis nounou à la maison. Je n?ai jamais été au chômage de toute ma carrière, 39 ans de travail en Belgique. Par contre le travail de nounou n?est pas tj garanti, j?aimerais donc savoir si je peux prétendre à des allocations de chômage lorsque des mamans décident de mettre soit leur enfant en crèche ou à l?école?
Le temps de retrouver de nouveaux petits à garder, il y a une perte de salaire inévitable!
Je suppose qu?il faut cotiser un minimum pour avoir certains droits? Pouvez-vous me dire ce qu?il en est dans ce cas.
A qui puis-je m'adresser si vous ne savez pas m'aider?
Merci d'avance
Cordialement,
Marie Anne
Bonjour,
Je suis en fin de période d'essai 5 mois non concluante, j'ai 63ans et ai la possibilité de prendre ma retraite, ai je le droit aux indemnités ASSEDIC le temps de faire mon dossier retraite soit 4 à 6 mois d'attente ?
merci de votre réponse
Non. Si vous avez la possibilité de prendre votre retraite à taux plein, pôle emploi ne vous indemnisera pas. Peu importe si vous n’êtes pas encore payé par la retraite que ce soit parce que vous n’avez pas voulu liquider votre retraite ou parce que votre dossier en retard. En tout état de cause pôle emploi n’a pas vocation à assurer un revenu pour palier le retard de l’administration qui doit vous prendre en charge. aussi injuste que cela puisse paraître ce serait comme demander à son employeur de continuer à verser votre salaire le temps que la CNAV traite votre dossier retraite.
Par contre s’il s’agit d’un départ à la retraite avant le taux plein’ vous pouvez être indemniser par Pôle emploi jusqu’à ce que vous liquidiez votre retraite ou que vous atteignez l’âge légale de la retraite à taux plein ( sous condition que la période soit couverte par la durée de vos droits)
bonjour, cela fais 1 an et 3 mois que je travaille dans la même entreprise et on me propose un autre poste de vendeuse dans une nouvelle enseigne et il y a 2 mois d'essai et s'il me garde pas pendant la période d'essai ! es ce possible de bénéficier du chômage .
Bonjour
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement en cdi 36h45 mais mon temps de trajet est trop important entre mon domicile et mon lieu de travail
J ai l opportunité de me rapprocher de mon domicile mais on me propose un cdi à 18h75 est ce que pole emploi me compléterai mes revenus ?
Merci de m aider dans mes recherches