Combien de points sur votre permis : Où trouver l’information ? Quels sont les documents requis ?

 

Suite à la perte d’un ou plusieurs points sur son permis de conduire, il est très utile de connaître le nouveau solde pour continuer à prendre votre voiture en toute légalité.

Plusieurs moyens permettent de connaître le nombre de point associés à votre permis de conduire. S’il n’est plus possible d’obtenir directement cette information en se rendant en Préfecture, il est toutefois possible de réclamer votre Relevé Intégral d’Information (RII) par courrier. Pour cela, vous devez adresser une demande écrite à la Préfecture de votre département en joignant les pièces justificatives demandées (voir les détails). Vous recevez ensuite à l’adresse souhaitée ce document indiquant le solde de vos points.

Il est aussi possible de consulter le nombre de points sur votre permis directement sur internet. Cette démarche est totalement gratuite et n’a aucun effet sur l’état de votre dossier. Pour cela, un site officiel est accessible. Vous pouvez vous connecter sur le service « Télépoints », muni des informations demandées ou bien accéder à votre dossier en vous connectant au service « FranceConnect » avec vos identifiants des Impôts, de La Poste ou encore de la Sécurité Sociale (voir les procédures).

Dans les deux cas, vous obtiendrez en quelques clics votre solde de points actuel, « sous réserve d’éventuelles autres infractions commises et non encore enregistrées ».

Enfin, en cas d’infraction au code de la route, l’administration vous envoie automatiquement un courrier sur lequel est désormais systématiquement indiqué votre nombre de points restants (voir les courriers concernés).

Pour connaître votre solde de points de permis de conduire, la procédure à suivre par courrier ou directement en ligne, consultez la suite de cet article.

Connaître le nombre de points sur votre permis de conduire en ligne

L’administration française met à disposition des automobilistes un téléservice en ligne permettant de connaître le nombre de points restants sur son permis de conduire. Mis en place en 2015, le service Télépoints permet d’accéder à son dossier personnel et de connaître son nombre de points encore valides sur son permis de conduire en quelques clics.

Pour utiliser ce service, vous devrez :

• Vous connecter au service en ligne en cliquant sur ce lien
• Renseigner votre numéro de permis (ici indiqué sous le nom « numéro de dossier »)
• Indiquer votre code confidentiel*
• Etre muni de l’un des documents suivants** pour finaliser la procédure : RII, Lettre 48N, ou lettre 48M

*Le code confidentiel permettant de se connecter au service Télépoints est présent :

• Sur votre RII
• Sur les lettres qui vous sont adressées en recommandé en cas d’infraction : Lettre 48N (courrier adressé au conducteur en période probatoire ayant commis une infraction d’au moins 3 points) et Lettre 48M (courrier automatique adressé aux conducteurs dont le nombre de points est inférieur à 6)

**Si vous n’avez aucun de ces trois documents, vous pouvez alors :

• Faire une demande pour obtenir votre RII par courrier, comme mentionné ci-dessous.
• Utiliser le service FranceConnect (voir ci-dessous)

Depuis 2016, l’Etat a mis en place le service FranceConnect qui permet de se connecter à de nombreux services administratifs en ligne grâce à ses identifiants impots.gouv.fr (Les impôts), ameli.fr (Sécurité sociale), laposte.fr (La Poste), Mobile Connect et moi (pour les abonnés Orange) ou msa.fr (Mutuelle Sociale Agricole)

Si vous possédez déjà un compte sur l’un de ces services en ligne, vous pouvez utiliser vos identifiants pour vous connecter à FranceConnect et accéder ainsi au solde de vos points de permis de conduire. Pour cela, vous devrez vous rendre sur le site du Ministère de l’Intérieur en suivant ce lien et cliquer sur « Se connecter avec FranceConnect »

Choisissez le compte avec lequel vous vous connecterez et remplissez vos identifiants. Vous obtiendrez alors directement le solde de vos points. Exemple :

Solde de points permis : Comment demander son RII par courrier ?

Combien il me reste de point sur mon permis de conduire ?

Avant novembre 2017, il était possible de connaître son nombre de points en se rendant à la Préfecture ou Sous-préfecture de votre département. Cette information vous était alors communiquée via votre Relevé d’Information Intégral (RII).

Le RII est un document administratif personnel, émis par la Préfecture, sur lequel sont mentionnées toutes vos infractions au Code de la Route, ainsi que toutes les informations relatives à votre permis (retrait de permis, stage de récupération de points…), et notamment votre solde de points. Désormais, les guichets des services des permis de conduire ayant été fermés dans un souci de dématérialisation, vous devez adresser une demande par courrier afin d’obtenir ce document.

Ainsi, pour obtenir votre RII et recevoir chez vous le solde de vos points restants, vous devez :

• Rédiger une lettre de demande d’envoi de votre Relevé d’Information Intégral : Indiquez vos coordonnées et précisez simplement que vous souhaitez recevoir votre Relevé d’Information Intégral
• Joindre à cette lettre : une photocopie recto-verso de votre permis de conduire et une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité
• Insérer dans votre courrier une enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec demande d’avis de réception
• Adresser ce courrier à la Préfecture ou Sous-préfecture de votre département : Vous pouvez utiliser l’annuaire disponible sur ce lien

Le RII est un document personnel et confidentiel. Il ne peut être adressé qu’au titulaire du permis de conduire. D’où la nécessité de fournir les pièces justificatives demandées.

Nombre de point permis restant indiqué sur le courrier en cas d’infraction

Vous pouvez avoir accès à votre nombre de points à votre propre initiative, mais aussi à l’initiative de l’administration. En effet, lorsque vous commettez une infraction au Code de la route, vous recevez automatiquement une lettre (recommandée pour la majorité des cas) vous informant de l’infraction commise, et mentionnant le solde de vos points au moment de l’envoi du courrier.

Il peut s’agir de :

• La lettre 48 M : courrier automatique qui vous est adressé si votre solde de points est inférieur à 6
• La lettre 48 N : courrier qui vous est adressé si vous êtes un jeune conducteur en période probatoire et que vous avez commis une infraction d’au moins 3 points
• La lettre simple réf 48 : elle vous informe de votre solde de points
• Le courrier recommandé avec accusé de réception réf 48SI : il est envoyé pour vous informer sur l’invalidation de votre permis de conduire
• La lettre simple réf 46 : elle vous informe sur la récupération de la totalité de vos points