A qui s’adressent les ateliers et chantiers d’insertion ? Quelle est la durée et la rémunération d’un ACI ?

En France, il existe plusieurs structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), dont les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI).

Les ACI ont été mis en place pour permettre à des personnes éloignées de l’emploi de se réinsérer dans le monde du travail. Le dispositif permet aux personnes concernées d’être recrutées sous la forme d’un contrat de travail particulier (le CDDI), mais aussi de bénéficier d’un accompagnement spécifique et de formations adaptées (en savoir plus sur la définition des ACI).

Les ateliers et chantiers d’insertion s’adressent aux personnes ayant des difficultés particulières pour décrocher un emploi. Certains publics sont prioritaires (voir lesquels).

Plusieurs types d’employeurs peuvent recruter des personnes dans le cadre des ACI, à condition d’être conventionnés par l’État (voir tous les organismes qui proposent des ACI).

Lorsqu’une personne entre dans le dispositif ACI, elle bénéficie d’un contrat de travail à durée déterminée particulier appelé le CDDI et perçoit un salaire au moins égal au montant du SMIC. Celui-ci a une durée minimum de 4 mois et peut être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 24 mois (en savoir plus sur les modalités du CDDI).

Pour bénéficier d’un contrat ACI, il est nécessaire de s’adresser à un organisme d’accompagnement vers l’emploi tel que la Mission locale ou Pôle emploi (en savoir plus sur la démarche).

Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur les modalités de recrutement des ateliers et chantiers d’insertion.

Atelier chantier d’insertion : définition

Un Atelier Chantier d’Insertion (ACI) est une structure qui a reçu un conventionnement particulier de l’État pour embaucher une ou plusieurs personnes éloignées de l’emploi sous la forme d’un CDD particulier appelé le CDDI.

Lorsqu’un recrutement est effectué dans le cadre d’un ACI, l’organisme employeur s’engage à :

• Rémunérer la personne recrutée à un montant au moins égal au SMIC (voir plus bas)
• Offrir un accompagnement social et professionnel au salarié durant toute la durée du contrat
• Mettre en œuvre un encadrement renforcé correspondant au profil et aux besoins du salarié recruté (pour 12 salariés recrutés en CDDI, il faut minimum 1 encadrant technique dédié)

L’accompagnement ACI peut aussi comprendre une ou plusieurs périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) auprès d’un autre employeur pour le salarié recruté.

Les missions concernées par les contrats ACI sont essentiellement des activités :

• D’utilité sociale (ex. : missions dans les Restos du Cœur, au sein du Secours catholique, etc.)
• Qui répondent à des besoins collectifs non satisfaits (missions liées à des questions environnementales, activités de rénovation, etc.)

Ainsi, le dispositif ACI a pour objectif de faciliter le retour à l’emploi de personnes éloignées du marché du travail en leur proposant un contrat de travail comprenant un accompagnement individualisé.

Qui peut bénéficier d’un recrutement en chantier d’insertion ?

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) s’adressent aux personnes éloignées de l’emploi. Vous pouvez ainsi être recruté dans un chantier d’insertion si :

• Vous n’avez pas d’emploi
• Vous êtes dans une situation sociale et professionnelle qui vous cause problème pour retrouver du travail

Sachez par ailleurs que certains publics sont prioritairement concernés par les recrutements en CDDI. Vous en faites partie si :

• Vous avez moins de 26 ans et êtes en grande difficulté (sociale, financières…) : n’hésitez pas à rencontrer une assistante sociale
• Vous bénéficiez de minima sociaux tels que le RSA, l’ASS, etc.
• Vous êtes au chômage depuis longtemps (demandeur d’emploi longue durée)
• Vous êtes reconnu travailleur handicapé

Où se déroulent les ateliers et chantiers d’insertion ?

Toutes les entreprises ne peuvent pas accueillir de salariés dans le cadre d’un CDDI. En effet, il est nécessaire d’avoir obtenu un conventionnement spécifique de l’État.

La liste des structures des structures conventionnées est fixée par décret. Elle comprend :

• Les organismes de droit privé à but non lucratif (ex. : associations)
• Les communes
• Les départements
• Les établissements publics de coopération intercommunale
• Les CCAS ou CIAS
• Les syndicats mixtes (CCI, Chambres des métiers, etc.)
• Établissements d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’État
• Chambres départementales d’agriculture
• Office national des forêts (ONF)

CDDI : durée et rémunération

Comme évoqué plus haut, une personne recrutée dans le cadre d’un chantier d’insertion bénéficie d’un contrat de travail à durée déterminée particulier appelé « Contrat de travail à durée déterminée d’insertion » (CDDI).

Voici ce qu’il faut savoir sur le CDDI :

• Durée : elle est de minimum 4 mois (sauf si vous avez fait l’objet d’une condamnation et que vous bénéficiez d’un aménagement de peine), et de maximum 2 ans (sauf prolongation exceptionnelle par Pôle emploi). La durée est fixée en fonction du temps jugé nécessaire pour acquérir l’autonomie et les compétences qui permettront au salarié de retrouver un emploi ou accéder à une formation professionnelle.
• Temps de travail : le salarié embauché en CDDI travaille au minimum 20 heures et au maximum 35 heures par semaine
• Régimes d’affiliation : le salarié embauché en CDDI est rattaché à la Sécurité sociale (régime général) et au régime de retraite complémentaire
• Rupture du contrat : le CDDI peut être rompu avant son terme par le salarié pour suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l’article L. 6314-1 du Code du travail. Par ailleurs, en cas d’embauche, le CDDI est rompu sans préavis.
• Rémunération : le salarié embauché en CDDI perçoit une rémunération horaire au moins égale au montant du SMIC

Comment être recruté en contrat ACI ?

Pour être recruté en contrat ACI, vous devez d’abord vous adresser à un organisme d’accompagnement à l’emploi tel que :

• Pôle emploi
• La Mission locale
• Cap emploi
• …

Le conseiller avec qui vous serez en contact se chargera ensuite de vous accompagner dans la démarche de recrutement pour un poste en CDDI.

Si votre candidature est retenue, vous signerez alors une convention avec la structure ACI qui vous emploie et l’organisme prescripteur (Pôle emploi ou autre).

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