En tant que parent isolé, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières, et notamment de l’allocation de soutien familial (ASF) versée par la Caf ou la MSA (en savoir plus). Si l’ASF est versée sans prendre en compte les ressources des bénéficiaires, elle est toutefois soumise à conditions (voir lesquelles).
Son montant atteint 187,24 euros par enfant et par mois. Il peut toutefois être inférieur dans certains cas (plus d’infos).
Découvrez dans cette partie comment faire une demande d’ASF si vous êtes éligible à ce dispositif.
Allocation de soutien familial : c’est quoi ?
L’allocation de soutien familial est une aide financière réservée aux parents dits « isolés », c’est-à-dire à ceux qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants.
Il peut s’agir d’enfants biologiques, adoptés ou dont vous avez la charge. Aujourd’hui, en France, plus de 3 millions d’enfants sont élevés par un seul de leurs parents.
L’allocation de soutien familial, versée sous conditions par la CAF ou la MSA selon l’organisme auquel vous êtes rattaché, constitue ainsi un complément de revenus pour de nombreux parents.
Bon à savoir : l’ASF peut compléter une pension alimentaire ou la remplacer dans certains cas (voir plus bas).
Qui peut bénéficier de l’ASF Caf ou MSA ?
Les ressources ne sont pas prises en compte par la CAF et la MSA pour étudier les droits à l’ASF.
Toutefois, pour pouvoir percevoir cette aide, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Vous devez vivre seul(e)
- Vous devez avoir au moins un enfant à charge dont vous êtes le père ou la mère, OU avoir au moins un enfant que vous avez recueilli et qui est privé de l’aide d’un ou de ses deux parents (si vous recueillez un enfant, vous pouvez percevoir l’allocation de soutien familial que vous viviez seul(e) ou non)
- Vous devez résider en France de manière permanente, c’est-à-dire au moins 6 mois dans l’année
- Vous devez élever seul(e) votre enfant
- Vous devez avoir au moins un enfant de moins de 20 ans
- Vous devez ne pas percevoir de pension alimentaire OU percevoir une pension alimentaire d’un montant inférieur à 187,24 euros
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez faire une demande d’ASF (voir plus bas).
Attention : si vous vous pacsez, vous mariez, ou si vous vivez en couple, votre ASF sera supprimée. Pensez à signaler tout changement de situation pour éviter un trop-perçu que vous devrez ensuite rembourser.
Montant ASF selon les cas
Depuis le 1er avril 2023, le montant de l’ASF s’élève à 187,24 euros par mois et par enfant. Ce montant est le même pour tous les bénéficiaires, quel que soit leur niveau de revenus.
Toutefois, il est possible de percevoir un montant inférieur à cette somme si vous percevez une pension alimentaire inférieure à 187,24 euros par mois. Dans ce cas, vous toucherez « l’ASF différentiel » dont le montant correspondra à la différence entre l’ASF et votre pension alimentaire, sauf si cette différence est inférieure à 15 euros.
Exemple : Marie perçoit une pension alimentaire de 100 euros par mois pour son fils qu’elle élève seule. Elle peut alors percevoir 87,24 euros au titre de l’allocation de soutien familial différentielle.
Pension alimentaire et ASF : ce qu’il faut savoir
Voici différentes situations que vous pouvez rencontrer en tant que parent isolé :
- Vous ne percevez pas de pension alimentaire, car celle-ci n’a pas encore été fixée par le juge : vous pouvez alors percevoir l’ASF en attendant la décision judiciaire, sachant que vous avez 4 mois pour faire fixer ou réviser votre pension alimentaire auprès du juge aux affaires familiales. Au-delà de ce délai, votre ASF sera suspendue.
- L’autre parent de votre/vos enfant(s) ne vous verse plus la pension alimentaire qu’il vous doit : vous pouvez alors bénéficier provisoirement de l’ASF mais il s’agit là d’une avance. En effet, l’autre parent devra rembourser les sommes versées provisoirement au titre de l’ASF (c’est la CAF ou la MSA qui se chargera de recouvrir les sommes dues).
- Vous percevez une pension alimentaire d’un montant mensuel inférieur à 187,24 euros : comme expliqué plus haut, vous pourrez percevoir une allocation différentielle d’un montant correspondant à la différence entre l’ASF et votre pension alimentaire.
Demande ASF : la démarche
Pour bénéficier de l’ASF, il est nécessaire de faire une demande.
Vous pouvez faire votre demande d’ASF directement en ligne, soit le sur le site de la Caisse d’Allocation familiale (CAF), soit sur celui de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) en fonction de l’organisme dont vous dépendez :
- Vous dépendez de la CAF : connectez-vous à votre espace Caf en ligne puis faites votre demande via la rubrique « Simuler ou demander une prestation » en complétant les informations demandées et en fournissant les justificatifs utiles (justificatif de domicile, justificatif de situation familiales, etc.)
- Vous dépendez de la MSA : cliquez sur ce lien et suivez les étapes indiquées en complétant les informations demandées et en fournissant les justificatifs utiles (justificatif de domicile, justificatif de situation familiales, etc.)
L’allocation de soutien familial vous est due le mois suivant l’événement qui donne droit à cette allocation (séparation, décès de l’autre parent, etc.). Elle est versée à date fixe, le 5 de chaque mois. Si vous bénéficiez de l’allocation de soutien familial différentielle, elle est en revanche versée en une fois tous les 3 mois.
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