Comment contacter l’Inspection du Travail ? Dans quel cas faire appel à un inspecteur du travail ?

Quelles sont les missions de l’inspection du travail ?

L’inspection du travail est un service public qui joue un rôle prépondérant dans la protection des salariés et du respect des règles applicables en entreprise.

Ses missions principales sont les suivantes :

• Faciliter l’accès à l’information sur les droits et les devoirs des employeurs et des salariés.
• Conseiller employeurs et salariés quant aux dispositions légales applicables à leur situation.
• Assurer une fonction de médiateur en cas de conflit entre les salariés et l’employeur.
• S’assurer de la juste application du droit du travail en termes de santé, de sécurité, de représentation du personnel, ou encore de travail illégal.
• Prendre et appliquer des mesures correctives en cas de non-conformité au Code du travail.

 

Comment contacter l’inspection du travail ?

Demander un renseignement

Tout d’abord, sachez que si vous cherchez une réponse à une question concernant le droit du travail, vous pouvez, dans un premier temps, consulter au choix :

• Le Code du travail numérique
• L’une des nombreuses fiches pratiques disponibles sur le site travail-emploi.gouv.fr

Vous pouvez également appeler le service de renseignements administratifs Allô Service Public au 39 39 depuis la France métropolitaine (0,15 €/minute + prix de l’appel) ou le +33 (0) 1 73 60 39 39 hors métropole ou depuis l’étranger (coût de l’appel international  + coût d’une communication). Un conseiller pourra vous éclairer sur les démarches à entreprendre ainsi que vos droits et vos obligations.

Enfin, vous pouvez joindre le service de renseignements en droit du travail de votre DDETS ou DEETS. Pour cela, il vous faudra appeler le 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel). Un agent vous informera du droit applicable à votre situation.

 

Saisir l’inspection du travail

Si vous souhaitez contacter directement un inspecteur du travail, différentes possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez :

• Appeler l’inspection du travail dont vous dépendez

Normalement, le numéro devrait être affiché dans les locaux de votre entreprise. Cela fait partie de l’une des obligations de votre employeur (cf. l’article D4711-1 du Code du travail).

Si tel n’est pas le cas, vous pouvez vous rapprocher de votre représentant syndical qui sera en mesure de vous transmettre les coordonnées.

Vous pouvez également les retrouver en ligne, sur le portail national des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) en cliquant sur la carte proposée à l’écran. Une fois le numéro obtenu (généralement celui d’un téléphone fixe), veillez à bien vérifier les horaires d’ouverture des bureaux avant de joindre votre inspecteur du travail. Notez que ce dernier n’est pas en droit d’informer votre employeur. Votre conversation restera donc confidentielle.

• Joindre l’inspection du travail par e-mail

Si vous choisissez ce mode de communication, pensez à bien détailler, dans le corps de votre mail, votre situation ainsi que le problème (date, lieu, faits et personnes concernées) auquel vous vous trouvez confronté. N’oubliez pas également d’indiquer toutes vos coordonnées afin que l’inspecteur du travail puisse vous contacter à son tour. De la même manière que pour un appel téléphonique et à moins que vous ayez mis en copie du mail votre employeur, l’inspecteur du travail est tenu par une obligation de confidentialité. Il ne pourra donc pas dévoiler à votre employeur la personne à l’origine de la plainte.

• Contacter l’inspection du travail par courrier

Enfin, si vous souhaitez garder une trace papier de vos échanges, vous pouvez également contacter l’inspection du travail par courrier recommandé. Tout comme pour l’e-mail, soyez précis dans la relation des faits ainsi que dans la transmission de vos coordonnées.

 

Dans quels cas contacter l’inspection du travail ?

Vous êtes salarié

Tout d’abord, sachez qu’en tant que salarié, vous pouvez contacter l’inspection du travail sans avoir à en informer votre employeur au préalable. Vous ne pourrez donc pas être sanctionné pour cette démarche (par un licenciement par exemple).

Plusieurs raisons peuvent inciter un salarié à saisir l’inspection du travail :

• Vous rencontrez des difficultés dans le cadre de votre travail (temps de travail, heures supplémentaires, rémunération, etc.).
• Vous êtes victime de harcèlement (qu’il soit moral ou sexuel) ou de discriminations.
• Vos conditions de travail représentent un danger pouvant mettre en péril votre santé ou votre sécurité (non-respect des règles sanitaires, travail sans protection).

L’inspection du travail ne se limite pas à un rôle répressif, vous pouvez également la contacter pour :

• Favoriser un climat d’échange plus efficace entre employeur et employés (notamment en cas de crise).
• Demander à ce que vos conditions de travail ainsi que le respect des règles de sécurité soient contrôlés.
• Vérifier l’application du Code du travail en matière de travail illégal.
• Informer les salariés sur leurs droits et leurs devoirs.

 

Vous êtes employeur

Si vous êtes employeur, sachez que vous aussi, vous pouvez être amené à contacter l’inspection du travail. Cela peut se révéler nécessaire notamment dans les situations suivantes :

• Vous recherchez une information relative à une disposition légale.
• Vous souhaitez améliorer le dialogue avec l’ensemble de vos salariés.
• Votre entreprise fait l’objet d’un contrôle et il vous a été demandé de fournir des éléments spécifiques.
• Vous souhaitez transmettre à l’inspection du travail des informations concernant la situation de votre entreprise.

Crédit photo : © Jérôme Rommé / Adobe