Comme pour les autres salariés, les indemnités chômage des personnes ayant le statut de cadre sont calculées en fonction des rémunérations perçues lors des périodes d’activité professionnelle précédant la perte d’un emploi (voir les détails).
Toutefois, pour les cadres dont le salaire dépassait un certain montant, une dégressivité de l’allocation chômage intervient à partir du 7ème mois (et non plus dès le 9ème mois comme avant la réforme de l’Assurance chômage).
Indemnité chômage cadre : comment ça marche ?
Les personnes ayant le statut de cadres doivent effectuer les mêmes démarches que les autres salariés et sont soumises aux mêmes conditions pour percevoir les Allocations de Retour à l’Emploi (ARE).
Si vous êtes dans cette situation, vous devez donc commencer par vous inscrire auprès de Pôle emploi pour bénéficier du chômage. Votre dossier sera ensuite étudié par un conseiller qui vérifiera que vous remplissez toutes les conditions pour percevoir les ARE.
Le calcul du chômage pour les cadres est le même que pour les salariés ayant le statut d’employé. Pour fixer le montant de vos indemnités, Pôle emploi détermine votre salaire journalier de référence en fonction des rémunérations perçues au cours de vos précédents emplois. Vous trouverez dans cet article les détails du calcul du SJR.
Il existe toutefois une différence avec les employés. Celle-ci concerne les cadres ayant moins de 57 ans et percevant un montant de revenus équivalent au minimum à environ 4700 euros bruts par mois. Pour ces personnes, en effet, une dégressivité de l’allocation chômage intervient à partir du 7ème mois d’indemnisation.
Vous retrouverez ci-dessous les informations utiles sur le chômage dégressif.
Bon à savoir : en tant que cadre, vous pouvez notamment bénéficier des conseils et de l’accompagnement de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) pour vos démarches de recherche d’emploi.
Calcul chômage cadre : règles de dégressivité
La dégressivité correspond à un mécanisme de réduction de l’allocation chômage à partir d’une certaine durée d’indemnisation.
Dégressivité chômage cadre : définition
La dégressivité des allocations chômage pour les hauts salaires a été mise en place le 1er novembre 2019.
Suspendu entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021 en raison de la crise sanitaire, le compteur de dégressivité a été remis à zéro et a redémarré le 1er juillet 2021.
Vous êtes concerné par la dégressivité de l’allocation chômage si vous remplissez tous les critères suivants :
- Vous avez moins de 57 ans au moment de la fin de votre dernier contrat de travail
- Le montant journalier de vos ARE est supérieur à 91,02 euros : concrètement, cela signifie que, sur l’ensemble des périodes d’activité comptabilisées pour calculer votre chômage, vous perceviez en moyenne un montant de revenus équivalent au minimum à environ 4700 euros bruts par mois
- Vous ne résidez pas à Mayotte
- Vous ne relevez pas d’une règlementation particulière (ex. : intermittent du spectacle, licencié pour raison économique adhérant au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), etc.)
Si vous êtes dans cas, vous aurez alors 2 périodes d’indemnisation :
- Une 1ère période de 182 jours (6 mois) indemnisée à taux plein
- Une seconde débutant au 7ème mois de votre indemnisation durant laquelle vous bénéficierez d’une allocation chômage à un taux réduit, et ce jusqu’à l’épuisement de vos droits
Attention : la réforme de l’Assurance chômage a modifié les règles de la dégressivité. Ainsi, tout dépend de la date de votre inscription à Pôle emploi :
- Si votre dernier contrat de travail s’est terminé avant le 1er décembre 2021 ou si la procédure de licenciement a été engagée avant cette date : vos ARE diminuent après 8 mois d’indemnisation
- Si votre dernier contrat de travail s’est terminé après le 1er décembre 2021 ou si la procédure de licenciement a été engagée après cette date : vos ARE diminuent à partir de votre 7ème mois d’indemnisation, comme évoqué plus haut.
Dégressivité allocation chômage cadres : montants
Si vous faites partie des cadres qui remplissent les critères pour percevoir un chômage dégressif, deux types de calculs peuvent être réalisés pour déterminer le montant de vos ARE après l’application de la dégressivité :
- Si, avant la dégressivité, le montant votre allocation journalière était compris entre 91,02 et 130,03 euros : le montant de votre allocation à taux réduit s’élèvera à 91,02 euros. En effet, le montant de votre allocation chômage après application de la dégressivité ne peut être inférieur à 91,02 euros.
- Si, avant la dégressivité, le montant votre allocation journalière était supérieure à 130,03 euros : le montant de votre allocation chômage après application de la dégressivité sera réduit de 30%.
Formation et dégressivité : ce qu’il faut savoir
Les cadres effectuant une formation inscrite dans le PPAE ou financée en tout ou partie par le compte personnel de formation (CPF) durant les 6 premiers mois de leur période d’indemnisation chômage bénéficient d’une suspension du décompte de dégressivité.
Concrètement, cela signifie que la durée de cette période de formation n’est pas comprise dans le décompte des jours indemnisés au terme desquels la dégressivité de l’allocation sera applicable. Par exemple, si la dégressivité de vos allocations chômage devait débuter le 1er août 2023 mais que vous avez effectué une formation d’une durée de 2 mois au total avant cela, celle-ci sera repoussée d’autant, et débutera donc seulement en octobre 2023.
|SEP|📆 À partir de quand la dégressivité de l’allocation chômage des cadres intervient-elle ?|=|Tout dépend de votre date d’inscription à Pôle emploi Lire la suite
|SEP|💰 Comment est calculé le chômage pour les cadres ?|=|Il est calculé de la même manière que pour les employés, sauf en cas de salaire supérieur à 4700 euros bruts par mois Lire la suite
|SEP|📉 Comment est calculée l’allocation chômage cadre après dégressivité ?|=|Tout dépend du montant de votre allocation journalière Lire la suite
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