Depuis le début du confinement lié à l’épidémie de Covid-19, tous les Français sont tenus de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire en cas de sortie du domicile.
Si le souhaitez, vous pouvez télécharger une attestation de sortie Covid-19 au format papier. L’avantage de cette attestation est qu’elle est paramétrée pour utiliser une faible consommation d’encre.
Disponible jusqu’à présent uniquement en version papier, cette attestation existe depuis lundi 6 avril en version numérique. Vous pouvez donc désormais présenter cette attestation de déplacement directement sur votre smartphone en cas de contrôle (en savoir plus).
Pour obtenir cette attestation de sortie numérique, vous devrez vous rendre sur le site du ministère de l’Intérieur et renseigner vos données personnelles et le type de sortie qui vous concerne (voir les informations demandées).
Une fois ces renseignements complétés directement en ligne, vous n’aurez plus qu’à cliquer sur le bouton « Générer mon attestation ». Vous obtiendrez alors un document PDF téléchargé sur votre téléphone mobile, sur lequel figurera un QR code qui sera scanné par la police en cas de contrôle (voir le fonctionnement).
Les données que vous aurez renseignées pour obtenir votre attestation numérique ne seront pas conservées par le ministère de l’Intérieur. Par ailleurs, sachez que la police n’aura pas besoin de toucher votre téléphone pour effectuer le contrôle (consultez notre FAQ en fin d’article pour obtenir les réponses à vos questions).
Pour savoir comment obtenir l’attestation de déplacement dérogatoire sur votre téléphone mobile et connaître son fonctionnement, consultez la suite de cet article.
Attestation de déplacement numérique Covid-19 : de quoi s’agit-il ?
Vous n’êtes plus obligé de vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire en version papier
Jusqu’à la fin du confinement lié à l’épidémie de coronavirus qui touche notamment la France, vous êtes tenu de vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire dès que vous quittez votre lieu de confinement.
Depuis le lundi 6 avril 2020, il est désormais possible de se passer d’une version papier, jusqu’alors obligatoire. Le ministère de l’Intérieur a en effet mis en ligne sur son site un générateur d’attestation de sortie numérique.
Concrètement, cela signifie que :
- Vous n’êtes plus obligé d’avoir une attestation papier pour sortir, même si celle-ci reste encore valable (les personnes ne disposant pas de smartphone ou de connexion internet ou celles qui le souhaitent peuvent toujours utiliser la version papier)
- Vous pouvez télécharger une attestation de déplacement dérogatoire directement disponible sur votre smartphone
- Vous pouvez générer une attestation de déplacement sur mobile en seulement 2 minutes avec vos informations personnelles et celles relatives à votre type de sortie en utilisant le site officiel
- En cas de contrôle, vous n’aurez qu’à présenter votre téléphone aux agents de police
- Les agents de police n’auront pas besoin de toucher votre téléphone pour consulter votre attestation : un appareil leur permet en effet de scanner le QR code présent sur votre attestation (voir le fonctionnement ci-dessous)
Afin de mieux comprendre le fonctionnement de l’attestation de déplacement depuis votre mobile, regardez la vidéo réalisée par le Gouvernement :
Attention : veillez à toujours être muni d’une pièce d’identité en plus de votre smartphone lors de chaque sortie. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Attestation mobile coronavirus : comment ça fonctionne ?
Pour obtenir votre attestation numérique, c’est très simple. Deux minutes suffisent pour compléter et générer le document. En cas de contrôle par la police, vous n’aurez qu’à présenter votre téléphone.
Comment générer votre attestation numérique Covid-19
Pour obtenir votre attestation, veillez tout d’abord à bien vous rendre sur le site officiel dédié, puis suivez les étapes mentionnées ci-dessous :
- Rendez-vous sur la page du ministère de l’Intérieur dédiée à l’attestation numérique Covid-19 en cliquant sur ce lien. Pour information, la page officielle se présente ainsi :
- Complétez vos informations personnelles directement en ligne dans les champs dédiés, à savoir : votre identité (prénom et nom), votre date et votre lieu de naissance et l’adresse de votre lieu de confinement (numéro de rue et nom de la rue, ville et code postal)
- Cochez ensuite le motif de sortie qui vous concerne : vous avez le choix entre les motifs suivants (exactement les mêmes que sur la version papier). Vous pouvez les consulter sur ce lien.
- Indiquez ensuite votre date de sortie dans le format demandé : par exemple, si vous sortez le 10 avril, indiquez « 10/04/2020 »
- Indiquez l’heure de votre sortie : le formulaire indique l’heure actuelle par défaut. Veillez à la personnaliser et ajouter quelques minutes le temps de sortir de votre lieu de confinement afin de vous laisser un peu de marge
- Cliquez sur le bouton « Générer mon attestation » situé en bas de page
Vous obtenez alors un document PDF de deux pages avec en première page toutes les informations que vous avez complétées et en deuxième page uniquement le QR code en gros plan.
Vous pouvez, au choix :
- Enregistrer l’attestation en format PDF (vous la retrouverez alors, selon les téléphones, dans vos documents et/ou vos téléchargements)
- Faire une copie écran de chacune des deux pages et obtenir ainsi deux images enregistrées dans la photothèque de votre smartphone (cela permet de retrouver facilement l’attestation sur votre téléphone)
Bon à savoir : vous n’aurez pas besoin d’être connecté à internet pour accéder à votre attestation numérique Covid-19 une fois à l’extérieur.
Attestation de déplacement mobile Covid-19 : comment s’effectue le contrôle
Si vous êtes contrôlé par la police lors de votre sortie, vous devez présenter l’attestation numérique enregistrée sur votre téléphone aux agents. Ces derniers utiliseront alors un appareil permettant de scanner votre QR code et n’auront pas besoin de toucher votre téléphone.
Pour information, le QR code se présente de la sorte (exemple) :
Il est donc impératif que le QR code de votre attestation numérique coronavirus soit bien lisible. Pour cela, veillez à augmenter, si besoin, la luminosité de l’écran de votre smartphone.
Attention : seule la version générée par le site officiel mentionné ci-dessus peut être utilisée sur smartphone. Les attestations PDF ou en format .txt ou .docx sans QR code servent uniquement à l’impression. Veillez à bien utiliser le générateur d’attestation numérique officiel pour disposer d’un QR code valide et ne pas être embêté durant le contrôle.
Quels sont les motifs de déplacement possibles avec l’attestation de sortie ?
Les déplacements autorisés, jugés comme indispensables, sont identiques à la version papier. Ainsi, les motifs de sorties valables en cette période de confinement sont :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (en savoir plus)
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés, consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
Attestation de sortie coronavirus : les réponses à vos questions
Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions relatives à la nouvelle attestation numérique Covid-19 mise à disposition par le ministère de l’Intérieur, notamment concernant l’utilisation de vos données personnelles.
Mes données personnelles sont-elles collectées ?
Non. Le ministère de l’Intérieur ne collecte aucune des données que vous renseignez sur votre attestation numérique.
Avec l’attestation numérique Covid-19, la police peut-elle suivre mes déplacements à distance ?
Non. Le générateur permet simplement de créer un document PDF et ne donne pas accès aux données de localisation de votre smartphone.
Cela est totalement indépendant de l’application mobile qui fait l’objet de discussion auprès du gouvernement pour signaler les personnes infectées par le coronavirus.
La police a-t-elle besoin de toucher mon téléphone pour consulter mon attestation numérique ?
Non, le système a été pensé pour éviter toute contamination et limiter au maximum les contacts.
Ainsi, les agents utiliseront un scanner de QR code pour pouvoir contrôler votre attestation sans avoir à toucher votre téléphone.
Ai-je besoin d’une connexion internet pour accéder à mon attestation hors de mon lieu de confinement ?
Non, le document est téléchargé directement sur votre smartphone. Vous le retrouverez dans vos documents ou vos téléchargements.
Une connexion est seulement nécessaire pour générer le QR code depuis le site officiel.
Puis-je utiliser le même document PDF que celui utilisé pour imprimer l’attestation de sortie en la téléchargeant sur mon smartphone ?
Non, votre attestation numérique doit impérativement contenir un QR code pour le contrôle. Vous devez donc utiliser le générateur officiel pour télécharger le document.
Seule cette attestation est valable pour le format numérique. Les autres modèles d’attestation (hors mobile) doivent obligatoirement être imprimés ou recopiés.
Dois-je toujours avoir une pièce d’identité sur moi ?
Oui, l’attestation numérique n’empêche pas de vous munir d’une pièce d’identité. En cas de contrôle, la police doit pouvoir vérifier que les informations renseignées sur l’attestation numérique sont bien celles qui vous concernent.
Puis-je générer une attestation pour un proche et lui envoyer par mail ?
Oui, vous pouvez remplir une attestation numérique pour un proche en veillant à bien indiquer les informations qui le concernent (son identité, son adresse, etc.).
Faites attention aussi à indiquer une heure de sortie qui lui permettra d’avoir le temps de recevoir le document puis le télécharger sur son téléphone.
Est-il encore possible d’utiliser une attestation papier ?
Oui, vous pouvez continuer à utiliser une attestation de déplacement papier. Vous pouvez utiliser, au choix, soit l’un soit l’autre format : l’attestation numérique est simplement une solution en plus.
Les motifs de sorties autorisées sont exactement les mêmes.