La prime de naissance fait partie du dispositif de la Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant). Il s’agit d’un regroupement d’aide servant à prendre en charge une partie des frais engendrés par les premières années de vie (garde, entretien, …).
Le montant prime de naissance est de 1.019,43 euros et la prime à l’adoption est de 2.038,85 euros. Elle est accordée par enfant. Elle est versée en une seule fois avant la fin du 7ème mois de grossesse ou lors de l’arrivée de l’enfant adopté dans le foyer. Contrairement à certaines aides de la CAF comme les allocations familiales par exemple, la prime de naissance est versée dès le 1er enfant.
L’aide de la CAF lors de l’arrivée d’un enfant est soumise à des conditions de ressources. Les revenus de l’année N-2 seront pris en compte pour déterminer si vous respectez les plafonds selon la composition de la famille. De plus, un premier contrôle médical (examen pré-natal) ou une procédure d’adoption officielle doivent être respectés. Vous trouverez tous les détails dans la suite de cet article.
Comment obtenir la prime naissance CAF ou lors d’une adoption ?
Quelles sont les conditions de ressources prime naissance CAF ?
Quel est le montant prime de naissance et d’adoption ?
Quand est versée la prime de naissance ou d’adoption 2023 ?
Comment faire une demande de prime de naissance ?
CAF grossesse : Comment valider vos droits à la prime de naissance ?
Comment déclarer à la CAF l’arrivée d’un enfant adopté dans le foyer ?
L’aide de la CAF accordée lors de l’arrivée d’un enfant dans la famille concerne les parents qui accueillent un enfant à l’issue d’une grossesse mais aussi les parents qui adoptent. Globalement, les conditions à respecter pour en bénéficier sont semblables mais des critères spécifiques propres à la naissance ou à l’adoption sont imposés.
Voici les conditions à respecter pour la prime de naissance CAF ou MSA :
Si vous souhaitez découvrir en détail comment faire votre déclaration de grossesse ou d’adoption à la CAF si vous êtes allocataire ou non, vous pouvez consulter la partie Demande CAF : Comment obtenir la prime de naissance. Nous vous proposons également de découvrir les droits de la femme enceinte au chômage sur cette page.
Une fois la CAF ou la MSA informée de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, vos ressources seront étudiées. Les revenus de l’année N-2 sont pris en compte pour les plafonds à respecter (c’est à dire ceux de 2021 pour une naissance ou une adoption en 2023).
Voici les plafonds de ressources à respecter pour la prime de naissance CAF 2023 :
| Enfant à charge (né ou à naître) | Parent isolé | Couple avec 1 revenu | Couple avec 2 revenus |
|---|---|---|---|
| 1 | 43.665€ | 33.040€ | 43.665€ |
| 2 | 50.273€ | 39.648€ | 50.273€ |
| 3 | 58.203€ | 47.578€ | 58.203€ |
| Par enfant supplémentaire | 7.930€ | 7.930€ | 7.930€ |
Ce que l’on entend par « 2 revenus » sont les couples où chacun des 2 perçoit un revenu professionnel ou une indemnité de la CPAM (accident de travail ou de maladie professionnelle) pour un montant annuel d’au moins 5.594 euros chacun.
Le montant de la prime naissance CAF ou MSA accordé lors d’une grossesse est différent de celui attribué lors d’une adoption.
Voici les montants pour l’année 2023 :
À noter que la prime (naissance ou adoption) est accordée par enfant à arriver dans le foyer. Si vous attendez des jumeaux par exemple, la CAF vous versera 2.038,86 euros lors de la naissance ou 4.077,70 euros lors de l’arrivée des 2 enfants adoptés dans le foyer.
Auparavant, la prime à la naissance était versée avant la fin du second mois qui suit la naissance. Depuis le 1er avril, le versement intervient plus tôt, à savoir avant la fin du 7ème mois de grossesse :
La date de versement de la prime naissance a été avancée. Cela permet aux parents de préparer l’arrivée du ou des enfants avant la naissance.
La première chose à faire lors d’une grossesse est de la déclarer à la CAF. Cela doit intervenir avant la 14ème semaine par le biais de la déclaration remplie par le médecin (voir en haut de cet article). Il est important de le faire pour obtenir la prime naissance mais cela permettra également de revoir vos droits à certaines aides. Pour le RSA par exemple, le fait d’attendre un enfant sera pris en compte.
Le médecin qui est à l’origine de la déclaration pourra envoyer votre déclaration en ligne via le téléservice. Sinon, un formulaire vous sera remis que vous devez remettre à la Caisse d’Allocations Familiales. Une fois la CAF informée de votre grossesse, il vous reste des démarches à faire :
Après l’accouchement, déclarez la naissance de l’enfant. Pour ce faire, vous pouvez le faire en ligne sur http://www.caf.fr/ ou en envoyant un courrier qui fera office d’attestation.
Sachez dans un premier temps que les droits à la prime à l’adoption ne sont ouverts que si l’enfant est âgée de moins de 20 ans. Le fait d’adopter ouvre des droits aux aides de la CAF comme les allocations familiales, l’aide VACAF ou bien encore la prime de rentrée scolaire.
Pour faire une demande prime d’adoption à la CAF :
Afin de finaliser votre demande de prime à l’adoption auprès de la CAF, il vous sera demandé de fournir des pièces complémentaires qui varient selon que l’enfant soit originaire de France ou d’un pays étranger.
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Commentaires
Bonjour,
Nous venons d'être parents, et je ne savais pas qu'il fallait faire la demande dans les 14 semaines qui suivent la grossesse.
Pouvez-vous me dire si je peux prétendre à la prime de naissance ?