La prime d’activité est une aide dite « dématérialisée », c’est à dire que les démarches se font directement en ligne. Il est possible de faire une demande à tout moment, que vous soyez allocataire ou non. Elle est attribuée chaque mois pour un trimestre (le montant est fixe durant cette période). Pour percevoir de nouveaux droits, une déclaration trimestrielle de revenus doit être effectuée.
Elle compte plus de 2,37 millions de foyers bénéficiaires dénombrés fin juin 2016 par la CNAF (Caisse Nationale d’Allocation Familiale). Un site internet consacré à cette aide a été lancé en 2016 : http://primeactivite.fr/
Qui sont bénéficiaires de la prime activité ? Qui y a droit ?
Depuis 2016, il n’est plus possible de percevoir le RSA activité ou la Prime Pour l’Emploi. En effet, le Revenu de Solidarité Active détenait un taux de non recours trop important (68% des bénéficiaires potentiels n’en faisaient pas la demande) et le dossier pour faire valoir ses droits était jugé trop complexe. En ce qui concerne la PPE, l’aide censée être incitative à la reprise du travail n’intervenait qu’une fois par an et le versement se faisait avec une année de décalage. C’est pourquoi les 2 aides ont fusionnées pour créer la prime d’activité afin de donner un coup de pouce plus régulier (versement mensuel pour une durée de 3 mois renouvelable).
Elle s’adresse aux travailleurs percevant des revenus dont les ressources sont comprises entre 0,25 fois le Smic et 1.806 euros nets par mois.
Les conditions d’attribution de la prime activité sont les suivantes :
- Avoir plus de 18 ans
- Résider en France ou dans les DOM de manière stable et régulière : En cas de séjour hors du territoire de plus de 3 mois par an (de façon continue ou non), la prime ne sera versée que sur les mois complets présent en France
- Être de nationalité française, de l’UE ou, pour les étrangers hors UE, vivre en France à la condition de détenir une carte de résident de 10 ans ou vivant sur le territoire depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces années.
- Avoir une activité salariée ou indépendante (auto-entreprise ou travailleur indépendant)
- Être étudiant salarié ou apprenti à la condition de percevoir au moins 952,74 euros net durant minimum 3 mois
- Respecter les plafonds de revenus correspondant à la composition de la famille
Montant de la prime activité 2021 selon la composition de la famille
Pour déterminer le montant de la prime activité 2021 que vous allez percevoir, la CAF ou la MSA prennent en compte vos revenus ainsi que les ressources de l’ensemble des personnes présentes dans le foyer. Les prestations sociales (APL, allocations familiales) sont également prises en compte (voir la partie sur le calcul des droits).
En revanche depuis le 1er janvier 2018, les rentes accident du travail et maladie professionnelle ainsi que les pensions d’invalidité sont exclues du calcul. Cela a élargi les droits à la prime d’activité à plus de 60.000 nouveaux foyers.
Des plafonds de revenus selon le nombre de personnes qui composent votre foyer doivent être respectés. Attention, les plafonds de ressources incluent les allocations logement. Par la suite, un calcul est effectué par la CAF ou la MSA pour déterminer le montant de la prime activité que vous percevrez.
Il n’est donc pas possible de dire que tous les salariés touchant le Smic vont bénéficier de la prime d’activité (cela dépend de la composition familiale et des revenus de l’ensemble du foyer). C’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation de la prime activité, chaque situation étant différente (voir ici).
Voici des exemples donnés par la Premier Ministre en 2019 mais cohérents pour la prime d’activité 2021 :
- Une personne seule sans enfant percevant 1.560 euros nets par mois comme unique ressource obtiendra 100€ supplémentaires chaque mois
- Une personne célibataire sans enfant gagnant 1.806€ nets par mois est éligible à la Prime d’activité (contre 1.565€ avant le 1er janvier 2019)
- Un parent isolé avec 2.000€ de revenus mensuels bénéficie de 100€ de plus chaque mois
- Un couple avec deux enfants à charge, l’un au Smic et l’autre percevant 1.550 euros de salaire pourra prétendre à 200 euros de plus chaque mois
Au total, 1.2 millions de nouveaux bénéficiaires peuvent désormais faire valoir leurs droits à la Prime d’activité. Ces chiffres proviennent de source officielle.
Seules la CAF ou la MSA sont habilitées à déterminer vos droits. Un simulateur a par ailleurs été mis en ligne. Gratuit et réalisé en quelques minutes, il permet de connaitre l’éligibilité ou non à la prime activité (voir la partie Comment faire une simulation).
Calcul prime activité : Les éléments pris en compte pour l’étude des droits
Pour le calcul de la prime activité, l’ensemble des revenus de la famille sont pris en compte. Vous pouvez consulter de plus amples informations sur la prime d’activité en couple. De plus, les prestations sociales (aide au logement, allocations familiales) sont intégrées au ressources du foyer.
Certaines ressources quant à elles sont exclues. Ainsi l’AJPA et le dédommagement perçu par l’aidant familial dans le cadre de la PCH ne sont pas pris en compte.
A l’image du calcul du RSA, un forfait APL est appliqué pour les personnes percevant l’aide au logement (locataire et propriétaire) ainsi que pour les personnes hébergées à titre gratuit. Il dépend uniquement de la composition de la famille afin de rendre le calcul plus équitable.
- Personne seule : 66.38 euros
- 2 personnes dans le foyer : 132,76 euros
- 3 personnes ou plus : 164,29 euros
Une fois les différents éléments pris en compte, la CAF procède au calcul de la prime activité. Sachez que dans certains cas, il est possible de cumuler prime activité et prime de noël. En tant que salarié, retrouvez les informations sur la prime exceptionnelle Macron.
La formule utilisée est la suivante : (Montant Forfaitaire + 62% des revenus du foyer + Bonus) – Ressources du foyer – (MF – Ressources)
Le montant forfaitaire est plus ou moins similaire au RSA que vous percevrez selon votre situation familiale, il sert de base de calcul de la prime activité. Il a été augmenté de 0,3% le 1er avril 2020, le montant forfaitaire est de 553,16 euros auquel on rajoute une majoration selon le nombre de personnes présentes dans le foyer :
- 50% pour la première personne (soit 276,58 euros)
- 30% par personne supplémentaire (soit 165,95 euros)
- Si le foyer se compose d’au moins 2 enfants à charge de moins de 25 ans : 40% par personne supplémentaire au delà de la 3ème personne
Afin de simplifier un peu les choses, prenons un exemple concret :
Une personne seule et sans enfant perçoit 1.000 euros chaque mois sur un trimestre. Une bonification de 67,27 euros lui sera accordée car elle perçoit 80% du Smic. Elle est hébergée à titre gratuit et se verra donc ajouté un forfait logement à ses revenus de 67,77 euros (personne seule).
- [(MF de 553,16€ + 620€ (62% de ses revenus) + 66,38€ (bonus)] – [1.000€ (ressources) + 0€ + 67.27€ (forfait logement)] – 0
- 1.239,54 euros – 1.067,27 euros = 172,27 euros
Dans notre exemple, cette personne toucherait 172 euros de prime activité pendant une période de 3 mois renouvelable si les revenus ne changent pas.
Commentaires
je perçois un salaire de 620 € et une allocation chômage de 410 €
puis je percevoir la prime d'activité
merci pour votre réponse
Bonjour,
Je suis demandeur d'emploi mais en reprise d'activité en intérim.
Je touche chaque mois, un salaire entre 800 et 900 €. Pole emploi me verse une indemnité de quelques jours en fonction de la période travaillées (7 jours, 5 jours) ... soit entre 190 et 250 €.
Je suis divorcé et j'ai 2 enfants à charge en garde alternée 15 jours par mois.
je paie un crédit de maison de 495 € par mois, plus toutes les charges.
Pourquoi n'ai je pas droit à la prime d'activité ?
Merci de votre réponse
Je suis au chômage depuis juin 2017, je touche 1042 euro par mois et je fait de l’intérim, puis-je prétendre toucher la prime d activité vu que je suis au chômage merci
Bonsoir
Je suis âgée de 26 ans en contrat de professionnalisation et mon employeur prélève 75€ de mutuelle. Il me reste un salaire de 885€ ce qui m'empêche d'avoir le minimum pour la prime d'activité. Que puis-je faire ?
Bonjour,
Pour avoir droit à la prime pour l'emploi, dans la demande de simulation pour les ressources à déclarer,je voudrais savoir si la pension alimentaire prise en compte est pour moi ou bien pour mes filles.
Si c'est pour mes filles,est-ce-que je dois la déclarer? Et ou ?
Merci pour votre réponse,car cette décl