Pour pouvoir vivre dans un logement HLM, il faut en effet que vos revenus de l’année N-2 ne dépassent pas certains montants. Dans certains cas particuliers, ce sont les revenus de l’année N-1, voire ceux perçus au cours des 12 derniers mois qui sont pris en compte.
Nous vous expliquons dans cette partie les types de revenus étudiés lors d’une demande de logement social. Pour découvrir directement les plafonds de ressources pour HLM, cliquez ici.
Plafond de ressources logement social : quels revenus sont étudiés ?
Plafond HLM : étude du revenu fiscal de référence N-2
Plafond de ressources logement social 2023 : montants en vigueur
Pour obtenir un logement social en France, une seule condition doit être respectée : ne pas dépasser certains niveaux de revenus appelés ici « plafonds de ressources HLM ».
Découvrez quels revenus sont pris en compte lors d’une demande de logement social.
Les logements sociaux étant réservés aux personnes dont les revenus sont modestes, certains plafonds de ressources à ne pas dépasser ont été fixés par les pouvoirs publics afin de pouvoir en bénéficier.
Pour vérifier que vos revenus ne dépassent pas ces plafonds, voici ce qu’il faut savoir :
Bon à savoir : vous pourrez retrouver votre RFR sur la page de garde de votre avis d’impôt.
Dans les cas particuliers suivants, il se peut que ce ne soit pas le RFR de l’année N-2 qui soit pris en compte pour étudier vos droits à un logement HLM, mais celui de l’année N-1 ou vos revenus au cours des 12 derniers mois :
*Attention : si vous êtes dans cette situation, vous devrez fournir un justificatif pour prouver cette séparation (ex. : ordonnance de non-conciliation, jugement de divorce ou convention homologuée, acte de naissance avec la mention Pacs dissous, etc.).
Les plafonds de ressources HLM sont revalorisés chaque année.
Vous trouverez ci-dessous les montants en vigueur en 2023.
Tableau récapitulatif des plafonds de ressources HLM en 2023 :
* Pour information, les communes « limitrophes » de Paris sont :
Bon à savoir : lorsqu’au moins une personne du foyer est en situation de handicap (titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité »), la demande fait l’objet d’un surclassement dans la catégorie de ménage supérieure. En d’autres termes, le plafond de ressources à ne pas dépasser est rehaussé.
Sachez également que vous pouvez vérifier votre éligibilité à un logement social directement sur le site officiel.
💸Quels revenus sont étudiés lors d’une demande HLM ?
❌Je souhaite que soient pris en compte mes revenus de l’année N-1 et non ceux de l’année N-2 pour ma demande de logement social : est-ce possible ?
❓Quels sont les plafonds de ressources HLM 2023 ?
♿ Je suis en situation de handicap : quels sont les plafonds de ressources HLM à respecter ?
Crédit photo : © Emanuel Corso / Adobe
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