Si, en tant que salarié, vous souhaitez contester votre licenciement, vous devez saisir le conseil des prud’hommes (CPH) en respectant certains délais (toutes les infos utiles).
Lorsque le juge reconnaît le caractère abusif d’un licenciement, soit le salarié est réintégré dans l’entreprise, soit ce dernier perçoit des indemnités spécifiques (voir les détails).
Quand parle-t-on de licenciement abusif ?
Licenciement abusif, que faire : la procédure à suivre
Quel que soit le motif d’un licenciement (économique ou personnel), il doit s’appuyer sur une cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire être justifié par une raison précise et vérifiable qui est suffisamment importante pour entraîner la rupture du contrat de travail.
De plus, en fonction du motif du licenciement, une procédure légale spécifique doit être suivie et l’employeur doit respecter des étapes précises avant de renvoyer un salarié.
Lorsque cette procédure n’est pas suivie, ou quand un salarié estime que son licenciement n’est pas justifié, il peut le contester en saisissant le conseil des prud’hommes (voir plus bas).
Ainsi, il existe 3 types de licenciement considérés comme abusifs :
Les conséquences varieront selon le type de licenciement retenu par le juge (voir plus bas).
Lorsqu’un salarié souhaite contester un licenciement qu’il considère comme abusif, il doit avant tout essayer de trouver un accord à l’amiable. En effet, cette étape est nécessaire avant tout recours en justice.
Pour tenter de résoudre le litige qui l’oppose à son employeur, il pourra, au choix, recourir à la conciliation, à la médiation, ou à une procédure participative au cours de laquelle lui et son employeur s’engageront dans une convention écrite à résoudre leur litige à l’amiable.
En cas d’accord trouvé entre l’employeur et le salarié, un document écrit doit être signé et peut être validé par un juge.
Si la résolution à l’amiable n’a pas abouti, le salarié qui souhaite contester son licenciement doit alors saisir le conseil des Prud’hommes. Cette procédure est entièrement gratuite.
Attention : un licenciement peut être contesté au plus tard 1 an après la date de réception de la lettre de licenciement. Passé ce délai de prescription, vous ne pourrez plus saisir les prud’hommes (cf article L1471-1 du Code du travail).
Pour saisir le Conseil des prud’hommes en cas de licenciement abusif, suivez les étapes suivantes :
Vous retrouverez dans cet article toutes les étapes utiles de la procédure prud’homale.
À noter : la procédure pouvant être lourde et complexe, il est fortement recommandé de vous faire accompagner par un avocat ou toute autre personne compétente (représentants syndicaux, assistance juridique, etc.).
Lorsqu’un juge estime que le licenciement est abusif, les conséquences varient selon les cas :
Bon à savoir : vous pouvez estimer le montant de votre indemnité de licenciement abusif en utilisant un simulateur gratuit. Sachez par ailleurs que cette indemnité n’est pas imposable, et qu’elle est cumulable avec l’indemnité légale de licenciement.
❓ Quand peut-on parler de licenciement abusif ?
💰 Quelle indemnité peut-on percevoir quand on conteste un licenciement ?
📅 Quel délai pour contester un licenciement abusif ?
✅ Peut-on réintégrer l’entreprise après un licenciement abusif ?
Crédit photo : © Miljan Živković / Adobe
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