Il faut toutefois respecter certaines conditions, dont celles d’attribution des droits au chômage.
En ce qui concerne le calcul des ARE perçues en même temps qu’un portage salarial, elles sont calculées en fonction du revenu mensuel brut perçu en portage (comprendre le calcul de l’indemnisation chômage en portage salarial).
Portage salarial chômage : de quoi parle-t-on ?
Portage salarial et Pôle emploi : les conditions du cumul
Le portage salarial permet aux travailleurs indépendants d’avoir le statut de salarié.
Il se matérialise de la sorte :
Il s’agit donc d’une relation tripartite qui comporte plusieurs avantages pour le salarié porté. Ce dernier peut en effet bénéficier des mêmes avantages sociaux qu’un salarié, et notamment du versement des allocations chômage dans deux cas :
Il est toutefois nécessaire de respecter certaines conditions pour pouvoir prétendre au cumul ARE-revenus perçu en portage (voir ci-dessous).
Tout d’abord, sachez que pour percevoir des allocations chômage en même temps que les salaires perçus en portage, vous devez respecter les conditions d’attribution des droits au chômage, et notamment avoir cumulé minimum 88 jours ou 610 heures de travail au cours des 28 derniers mois (ou au cours des 36 derniers mois pour les personnes de 53 ans et plus).
Par ailleurs, vous devez vous trouver dans l’une de ces deux situations pour que le cumul soit possible :
Enfin, sachez que le montant total perçu grâce au cumul salaire et allocations chômage ne peut excéder le montant de l’ancien salaire qui a servi à calculer vos droits.
Bon à savoir : veillez à passer un contrat de travail avec une société de partage agréée pour être certain que celle-ci respecte les dispositions légales (affiliation aux organismes sociaux, conformité du contrat de travail, etc.). Cela est essentiel pour une éventuelle ouverture des droits au chômage pendant ou à la fin de votre portage.
Lorsqu’une personne souhaite cumuler ses revenus d’activité avec les allocations chômage dans le cadre d’un portage salarial, Pôle Emploi procède de la sorte : les nouveaux droits au chômage sont réévalués chaque mois en fonction du salaire mensuel brut perçu en portage, sachant que 70% de ce salaire est soustrait à l’indemnisation par Pôle Emploi.
Le calcul effectué est donc le suivant :
Montant de l’ARE mensuelle – 70% du salaire brut perçu en portage
Le résultat obtenu est ensuite divisé par le montant de l’allocation journalière.
Ces 2 opérations permettent alors de fixer le nombre de jours d’allocations à percevoir pour le mois en cours.
Si vous souhaitez estimer vos droits au chômage, sachez que vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre chômage.
Bon à savoir : votre durée d’indemnisation au chômage est proportionnelle à votre durée d’affiliation en jours travaillés. Retrouvez toutes les informations utiles pour calculer votre durée d’indemnisation dans cet article.
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