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Droit au chômage après expatriation : comment percevoir les ARE lors d’un retour en France ?

Lorsqu’une personne revient en France après une période d’expatriation, elle peut percevoir les allocations chômage sous certaines conditions.

L’ouverture des droits aux Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) et la procédure à suivre dépendent du pays dans lequel s’est déroulée l’expatriation.



Découvrez toutes les informations utiles en fonction de votre situation.

Chômage retour en France après une expatriation en Europe

Des conditions particulières s’appliquent si vous avez été expatrié dans un des 30 pays de l’Espace économique européen ou en Suisse.

Pour information, l’EEE est constitué des 27 États membres de l’UE, du Liechtenstein, de la Norvège et de l’Islande.

1er cas : retour en France après avoir perdu votre emploi à l’étranger

Quelles conditions ?

Pour percevoir les ARE, il est nécessaire de :

Quelle procédure ?

Vous devez fournir à Pôle emploi le document portable U1. Ce formulaire mentionne toutes vos périodes d’assurance ou d’emploi accomplies dans le pays d’expatriation concerné et servira à calculer vos droits au chômage.

Pour vous le procurer, vous avez 2 possibilités :

  • En faire la demande, avant votre départ, auprès de l’institution compétente en matière d’assurance chômage du pays d’expatriation.
  • Vous adresser à l’agence Pôle emploi dont vous dépendez à votre retour : c’est elle qui se chargera de faire la demande auprès de l’institution compétente à l’étranger.

Allocations chômage : durée et montant ?

Votre durée d’indemnisation chômage dépendra de vos périodes de travail accomplies dans le pays d’expatriation et mentionnées sur le document portable U1.

Le montant de vos ARE, quant à lui, dépendra des revenus perçus en France après votre retour d’expatriation.

2nd cas : retour en France après avoir perçu des allocations chômage dans le pays d’expatriation

Quelles conditions ?

Vous devez ne pas avoir épuisé tous vos droits aux prestations de chômage dans le pays d’expatriation.

Quelle procédure ?

Vous devez commencer par réclamer à l’organisme qui vous versait vos allocations chômage à l’étranger le document U2. C’est ce formulaire qui permettra de « prouver » que vous avez encore droit au chômage à votre retour en France.

Ensuite, vous devez vous inscrire à Pôle emploi dans un délai de 7 jours maximum après la date de fin d’inscription au chômage dans l’État d’expatriation. Lors de cette inscription, vous devrez remettre le document U2.

Allocations chômage : durée et montant ?

Si vous avez encore des droits, vous continuerez à percevoir vos allocations chômage de la même manière que durant votre expatriation. Ce n’est pas Pôle emploi, mais bel et bien l’organisme payeur étranger qui continuera à vous indemniser. Cependant, ce sont les services de Pôle emploi qui suivront votre recherche d’emploi en France.

Concernant la durée d’indemnisation chômage à votre retour en France, elle se limite généralement à 3 mois, mais peut être prolongée jusqu’à 6 mois selon les situations.



Pôle emploi retour en France après une expatriation hors Europe

Si vous avez résidé hors de l’espace EEE ou Suisse durant votre expatriation, les conditions pour bénéficier du chômage à votre retour en France diffèrent.

1er cas : retour en France après avoir perdu votre emploi à l’étranger

Quelles conditions ?

Pour avoir droit au chômage après une expatriation qui ne fait pas partie de l’Espace EEE ou qui n’est pas la Suisse, il est impératif que votre employeur à l’étranger vous ait affilié à Pôle emploi services. Dans le cas contraire, percevoir les ARE est impossible. Vous pouvez cependant faire une simulation du RSA.

Quelle procédure ?

Vous devez vous inscrire en tant que demandeur d’emploi dans un délai de 12 mois à compter de la date de votre perte d’emploi à l’étranger.

Allocations chômage : durée et montant ?

Votre durée d’indemnisation chômage dépendra de la durée de votre affiliation, mais aussi de l’âge que vous aviez à la date de fin du contrat de travail.

Le montant de vos ARE, quant à lui, sera calculé en fonction des salaires perçus durant votre période d’expatriation.

2nd cas : retour en France avec des droits résiduels au chômage

Quelles conditions ?

Si vous aviez droit aux allocations chômage avant de vous expatrier, vous pouvez demander la reprise de votre indemnisation chômage à votre retour si :

  • Vous aviez déclaré votre expatriation à Pôle emploi et votre indemnisation a été interrompue durant votre séjour à l’étranger
  • Vous n’avez pas été expatrié plus de 3 ans
  • Vous avez encore des droits résiduels au chômage

Exemple : vous avez perdu votre emploi en janvier 2020 et vous aviez alors le droit à 1 an de chômage. Vous avez été indemnisé par Pôle emploi pendant 7 mois puis vous êtes parti résider en Australie pendant 5 mois et votre indemnisation chômage a été suspendue. À votre retour en France, vous pouvez bénéficier du reste de vos anciens droits durant 5 mois.

Quelle procédure ?

À votre retour, vous devez vous rapprocher de Pôle emploi pour « réactiver » le versement de vos allocations chômage.

Allocations chômage : durée et montant ?

Vous bénéficierez des allocations chômage selon les mêmes conditions qu’avant votre départ à l’étranger.

Crédit photo : © StockUnlimited

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Pierre

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Pierre

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