La suppression de la taxe d’habitation pour 80% de la population est l’une des mesures phares du quinquennat d’Emmanuel Macron. Le gouvernement a décidé d’un arrêt progressif qui s’est étalé jusqu’en 2020. Depuis l’automne 2018, des réductions de 30% ont été appliquées pour les foyers concernés. Cette baisse s’est poursuivie et permet désormais aux mêmes foyers de bénéficier de 100% de dégrèvement. Pour savoir si vous êtes concernés, vous pouvez utiliser le simulateur.
Par ailleurs, sachez qu’il existe d’ores et déjà des cas d’exonération ou de réduction de la taxe d’habitation. Si vous vivez avec de faibles revenus, percevez certaines allocations ou habitez un certain type de logement, vous pouvez bénéficier d’une exonération ou réduction automatique. Si ce n’est pas votre cas, mais considérez votre situation comme légitime, vous pouvez également formuler une demande au centre des impôts (voir un modèle de lettre).
Si vous souhaitez d’avantages de renseignements sur la taxe d’habitation, qui peut en être exonéré et comment demander une réduction, lisez notre guide sur l’exonération de la taxe d’habitation 2020.
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Comment fonctionne la taxe habitation ? Qui est concerné par sa suppression ?
Exonération taxe d’habitation et dégrèvement sous conditions de ressources
Exonération de la taxe habitation 2020 automatique selon la nature de vos revenus
Qui ne paye pas la taxe d’habitation selon le type de logement ?
Comment faire une demande d’exonération de taxe d’habitation ?
Il existe au total 4 impôts locaux. Leur vocation est de soutenir les collectivités territoriales. Ils permettent de financer les coûts qui relèvent du bien commun comme les services scolaires, sociaux, les infrastructures sportives et culturelles ou les initiatives liées à l’environnement.
La taxe d’habitation appartient à cette catégorie d’impôt. Ainsi, toute personne déclarant occuper un logement doit s’acquitter de cette taxe. Ceci est valable pour les propriétaires, locataires et même les personnes hébergées à titre gratuit.
Près de 30 millions de logements sont concernés par la taxe d’habitation. Son montant n’est pas fixe, mais varie selon votre zone géographique, la valeur de votre logement et votre situation personnelle. Ainsi, le calcul tient compte de la composition de la famille et des ressources que perçoivent l’ensemble des habitants du logement.
Le montant de la taxe d’habitation dépend à la fois de :
Attention, la taxe doit être payée dès lors que vous occupez un logement le 1er janvier de l’année d’imposition. Cela signifie que si vous déménagez, vous paierez la taxe de votre ancien logement, celui habité au jour du 01 janvier.
Contrairement à ce que l’on pense souvent : il n’existe pas de prorata temporis appliqué à la taxe d’habitation. Pour bien comprendre, si vous habitez un logement dont la taxe est onéreuse au 1er janvier et déménagez vers un logement qui génère une taxe moins chère, il n’existe pas de tarif « dégressif » selon le temps passé dans le logement. Une seule date fait foi dans le calcul de la taxe, le 1er janvier.
En revanche, certaines situations vous permettent de bénéficier de ce que l’on appelle un dégrèvement de la taxe d’habitation (c’est à dire une réduction) ou même d’une exonération de la taxe d’habitation, à savoir son effacement pur et simple.
Le gouvernement a supprimé la taxe d’habitation pour environ 80% des foyers en 2020. Le programme a commencé en 2018 et a duré 3 années.
Depuis 2018, des réductions de 30% à 65% de la taxe d’habitation ont été appliquées pour les foyers à faibles ressources. Pour informer les personnes éligibles, les pouvoirs publics ont mis en place un simulateur. Utilisez le lien ci-dessous et complétez la procédure très simple afin de savoir si vous êtes concerné.
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Tout d’abord, sachez que l’exonération ou la réduction de la taxe d’habitation ne peut concerner qu’un logement principal. Ceci étant, les pouvoirs publics ont déterminé plusieurs cas de figure pour lesquels la taxe d’habitation est annulée ou réduite.
Pour être dispensé de payer la taxe d’habitation, 2 conditions cumulatives sont à respecter. Tout d’abord, il faut appartenir à l’une des situations suivantes au 1er janvier 2020 :
Ensuite, le fait d’être exonéré de taxe d’habitation dépend de votre revenu fiscal de référence. Il existe des plafonds selon votre situation familiale (exprimés en nombre de parts).
Plafonds d’exonération de la taxe d’habitation (RFR 2019 à ne pas dépasser figurant sur votre avis 2020) :
| Nombre de parts | Revenu fiscal de référence de l’avis d’impôt 2020 (revenus 2019) |
|---|---|
| 1 part | 10.988 € |
| 1.5 part | 13.922 € |
| 2 parts | 16.856 € |
| 2,5 parts | 19.791 € |
| 3 parts | 22.725 € |
| 1/2 part supplémentaire | 2.934 € |
Naturellement, le fait de payer l’ISF (Impôt sur la fortune) vous interdit de bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation. Par ailleurs, si vous êtes en situation d’exonération, mais qu’elle n’est pas appliquée concrètement, prenez contact avec le centre des impôts dont vous dépendez afin que votre dossier soit étudié.
Pour commencer, sachez bien que l’exonération de taxe d’habitation ne peut concerner qu’une résidence principale. Ceci s’applique aux propriétaires, aux locataires et aux personnes hébergées à titre gratuit. Ensuite, en cas de déménagement, vous payez la taxe du logement occupé à la date du 1er janvier.
Toutefois, certaines situations particulières existent :
En dehors de ces situations, il est également possible d’obtenir un dégrèvement de la taxe d’habitation à défaut d’exonération.
Un dégrèvement peut être appliqué dans les situations suivantes :
Lorsque vous ne remplissez pas les conditions d’exonération ou de réduction automatique de la taxe d’habitation, vous pouvez en faire la demande si vous considérez que cela est légitime notamment si vos ressources ne vous permettent pas de supporter son paiement.
Adressez-vous alors au centre des impôts afin de faire une demande exceptionnelle d’exonération ou de dégrèvement de la taxe d’habitation. Pour cela vous pouvez :
Votre demande doit être signée et contenir tous les éléments utiles à votre identification : Nom, prénom, adresse et n° fiscal ainsi que le montant dû de votre taxe d’habitation.
Indiquez également la raison de votre demande en l’étayant par des pièces justificatives (perte de ressources, attestation de la CAF, de RSA, livret de famille…). L’objectif est de justifier le fait de demander une réduction ou une annulation de la dette.
Nom et Prénom
Coordonnées complètes
Centre des Impôts de (votre lieu)
Lieu, date du courrier
Objet : Demande d’exonération de taxe d’habitation
Madame, Monsieur,
Le (date), j’ai reçu pour mon logement situé à (votre adresse) l’avis de paiement de la taxe d’habitation. Or, je me trouve dans l’incapacité de m’acquitter de cette dette pour la/les raison(s) suivante(s) : (expliquez la ou les raisons qui motivent votre demande d’exonération).
Ci-joint à ce courrier les pièces qui justifient ma situation. Ainsi, je vous serais reconnaissant(e) d’accepter de m’accorder l’exonération de la taxe d’habitation pour le logement où je réside.
Je suis à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations courtoises.
Signature
Attention, aucun sursis de paiement ne découle de votre demande. En effet, il faut tout de même procéder au paiement de votre taxe d’habitation sous peine de poursuite. De plus, sachez que le centre des impôts surveille attentivement le comportement des contribuables (si vous déclarez en temps et en heure, si vous avez payé les années précédentes, si vous vous montrez volontariste pour régler une partie de votre dette). Tous ces éléments peuvent être portés à votre crédit ou au contraire vous être préjudiciables dans l’étude de votre dossier.
Le centre des impôts dispose de 2 mois pour répondre (4 mois pour certaines demandes complexes, dans ce cas un courrier vous est envoyé). Votre demande sera considérée comme refusée si ce délai est passé.
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Commentaires
Bjr je voudrais savoir si on perçoit l allocation d aide au logements est-ce que on payer la taxe d habitation svp merci