Pour la prime d’activité si vous vivez en couple, vous n’effectuez qu’une seule demande pour les deux personnes, même dans le cas où un seul d’entre vous est en activité. Vous obtiendrez, le cas échéant, une seule et unique prime d’activité versée pour l’ensemble du foyer. Ceci est valable avec et sans enfants.
Par ailleurs, sachez que la CAF possède une définition du couple bien plus large que celle d’ autres organismes. Dans les faits, vous serez considéré comme un couple dès lors que vous serez mariés, pacsés ou vivez en concubinage (que l’on appelle aussi union libre).
Si la prime d’activité est attribuée à votre couple, vous recevez donc un seul versement mensuel. Le virement est effectué sur le compte renseigné sur votre dossier allocataire. Si vous ne percevez aucune aide de la CAF avant d’être éligible à la prime d’activité, un dossier allocataire sera créé.
Pour déterminer votre éligibilité, la CAF tient compte de plusieurs critères. Pour connaître l’ensemble de la procédure et faire une demande, consultez cet article. Si vous souhaitez passer directement à l’estimation de la prime activité en couple, vous pouvez accéder au simulateur sur ce lien.
Pour bien comprendre si vous pouvez prétendre ou non à la prime d’activité lorsque vous vivez en couple (marié ou pacsé), sachez que la CAF prend en compte les ressources globales du foyer. Cela signifie que les revenus des 2 personnes qui composent le couple sont globalisés. C’est donc l’addition de vos revenus qui sert de base au calcul de la prime d’activité. Si vous vivez en union libre, consultez cette partie.
Par conséquent, un couple ne peut effectuer qu’une seule demande de prime d’activité auprès de la CAF.
Ainsi pour les couples, le calcul de la prime d’activité fonctionne à la manière de la déclaration d’impôts (si vous êtes mariés ou pacsés), avec la prise en compte des ressources totales du couple.
Selon votre situation, voici les différents cas de figure possibles :
Ces 3 situations sont donc valables pour les couples qui partagent le même foyer, avec ou sans enfants. La CAF procède à un paiement unique de la prime activité pour les couples mariés et pacsés. En revanche si votre couple se sépare, un nouveau compte CAF devra être ouvert pour celui qui quitte le foyer allocataire. Chacun pourra alors bénéficier de sa propre prime d’activité.
C’est pourquoi nous vous conseillons d’effectuer une simulation. Vous pourrez indiquer les renseignements exacts, en termes de revenus professionnels et de situation familiale et vérifier votre éligibilité.
Si vous vivez en union libre ou en concubinage (ce qui signifie la même chose), l’attribution et le calcul de la prime d’activité suivent la même règle que pour les couples mariés et pacsés, une seule demande et un seul versement par foyer.
La CAF considère que si vous habitez le même logement, vous partagez de fait les dépenses engendrées par le foyer (cela ne vaut pas dans le cadre d’une colocation). Il n’y a donc pas lieu de différencier les couples unis sur le plan administratif de ceux qui choisissent de vivre en union libre. Ce principe vaut pour l’attribution et le versement de la prime d’activité, mais également pour l’ensemble des aides de la CAF.
Ce qu’il faut retenir : Les revenus professionnels des 2 personnes qui composent le couple sont pris en compte dans la demande de prime activité.
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Commentaires
Bonjour,je vous explique ma situation,mon fils de 21 ans loger à titre gratuit chez nous à son propre numéro d'allocataire.Il travaille est à le droit à la prime d'activité.
Ma conjointe est en chômage et moi je travaille à 80% et très rarement à 100%.
Le totale de notre foyer à 2(sans compter mon fils car je le rappelle fait sa propre déclaration à la caf) est de 2240€ par mois.
Ayant contacté la Caf,il y a 1 ans de cela pour savoir si je devais l'enlever de mon dossier celle ci m'a confirmé que non,cela ne changeait rien pour nous donc il apparaît toujours dans mon dossier même si il a son propre dossier.
A ce jour,ne touchant plus d'Apl,je pensais pouvoir prétendre à la prime d'activité mais je viens de voir que la réponse de caf est négative.
Je me demande si cela est dû au faite que mon fils apparaît toujours dans mon dossier.
Dois je l'enlever pour pouvoir enfin prétendre a la prime d'activité ou cela ne change rien??. Merci Cordialement
bonjour je suis marié moi je travail comme aide ménagère emploie service et mon marie ne travail plus et il touche plus rien est ce que j'ai le droit a quelque chose merci pour votre réponse
je suis en couple avec mon mari nous deux nous sommes en CDI et nous touchons pas un salaire qui dépasse 1500. c'est pour savoir si nous deux on na pas droit à une prime d'activité.
non nous on a pareil faut pas rever
bonjour je souhaite savoir pour mon cas nous sommes en couples mon mari en retraite moi en activité avec peu d'heures. Est ce que je peux avoir droit à la prime activité car vu vos information nous sommes couples mono actif donc ça se calcul sur mon salaire je pense avoir compris ceci avec attente du réponse bonne journée