Comme son nom l’indique, ce dernier vise à favoriser le reclassement professionnel des salariés concernés, via des actions de formation et un accompagnement spécifique à la recherche d’emploi (en savoir plus).
D’une durée variable, le congé de reclassement est soumis à une procédure précise encadrée par le code du travail (voir toutes les étapes).
Pour en savoir plus sur la rémunération lors d’un congé de reclassement, consultez cette partie.
Qu’est-ce qu’un congé de reclassement
Déroulement du congé reclassement
Procédure pour l’employeur avec le début du congé
Il s’agit d’un dispositif permettant de bénéficier d’un accompagnement spécifique pour retrouver rapidement du travail.
Il concerne uniquement les salariés :
Pour l’employeur qui recourt au licenciement économique, proposer le congé de reclassement est une obligation légale. Le salarié, quant à lui, a le droit de le refuser si on le lui lui propose.
Bon à savoir : si votre employeur ne vous a proposé de congé de reclassement alors que vous travaillez dans une entreprise d’au moins 1.000 salariés et que vous faites l’objet d’un licenciement économique, vous pouvez alors saisir le conseil de prud’hommes.
Concrètement, ce congé permet de continuer à percevoir son salaire habituel pendant plusieurs mois (voir les détails plus bas) tout en bénéficiant :
À noter : pendant toute la durée du congé de reclassement, le salarié conserve ses droits en matière d’assurance vieillesse et de couverture sociale.
Le congé de reclassement est soumis à une procédure légale précise.
Découvrez toutes les étapes obligatoires.
L’employeur est tenu d’informer le salarié de son droit à bénéficier d’un congé de reclassement, soit lors d’un entretien préalable, soit lors de dernière réunion du CSE (Comité économique et social).
Ensuite, il doit formaliser une proposition pour ce congé par écrit en adressant un courrier au salarié concerné. Le salarié doit apporter une réponse sous 8 jours calendaires à partir de la notification de la lettre :
Le congé dure de manière générale entre 4 et 12 mois. Sa durée peut aussi être inférieure à 4 mois si le salarié est d’accord. Par ailleurs, dans le cadre d’une formation de reconversion professionnelle, la durée maximale peut être allongée exceptionnellement à 24 mois.
Il comprend plusieurs étapes, à savoir :
Bon à savoir : il est possible de débuter le congé par un bilan de compétences, mais aussi d’effectuer une validation des acquis de l’expérience (VAE) durant la période du congé de reclassement qui seront sont pris en charge par l’employeur.
Le congé de reclassement ouvre droit à rémunération :
L’allocation versée dans le cadre d’un congé de reclassement n’est pas soumises au prélèvement de cotisations et contributions sociales. En revanche, elle est soumise à la CSG et à la CRDS.
❓ Le congé de reclassement, c’est quoi ?
👦 Qui peut bénéficier d’un congé de reclassement ?
💬 Comment se déroule le congé de reclassement ?
💰 Le congé de reclassement est-il rémunéré ?
Crédit photo : © Scriblr / Adobe
Après de longs mois de négociations, le Pass Rail a enfin été annoncé par le…
Découvrez le guide complet pour devenir un négociateur immobilier indépendant. Formation, statut professionnel, rémunération :…
L’avis de non-imposition est un document délivré par l’administration fiscale aux personnes non imposables. Comment…
Licenciement pour inaptitude : comment l’inaptitude est-elle reconnue ? Quelle est la procédure de licenciement ?
S'ils occupent un rôle majeure dans l'inclusion des élèves en situation de handicap, quel est,…
La prime d’ancienneté est une rémunération supplémentaire accordée au salarié en reconnaissance de son engagement…