Cette période particulière, appelée « Congé parental d’éducation », peut être effectuée à temps plein ou à temps partiel, et donner lieu au versement de la Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant (PréParE) par la CAF.
Poursuivez la lecture de cet article pour connaître toutes les modalités du congé parental d’éducation.
Congé parental temps plein : durée, conditions et démarches
Congé parental temps partiel : les modalités
Les modalités du congé parental à temps plein varient selon les cas. Découvrez ci-dessous toutes les informations utiles en fonction de votre situation.
Que vous soyez salarié d’une entreprise ou embauché par un particulier employeur, la seule condition requise pour pouvoir prendre un congé parental d’éducation concerne votre ancienneté.
En effet, vous devez avoir débuté votre contrat de travail depuis 1 an minimum dans l’entreprise. Si vous êtes salarié d’un particulier employeur, plusieurs emplois peuvent être pris en compte pour déterminer votre ancienneté.
Par ailleurs, il faut savoir que le décompte de votre ancienneté débute le jour de la naissance de l’enfant, ou le jour de son arrivée dans le foyer s’il s’agit d’une adoption (dans ce cas, l’enfant doit avoir moins de 16 ans).
En ce qui concerne la durée du congé parental à temps plein, elle est la même pour les naissances et les adoptions, et s’élève à 1 an maximum, renouvelable 2 ou 5 fois selon les cas :
En cas de renouvellement, vous pouvez choisir de rallonger votre congé parental d’une durée inférieure, égale ou supérieure à la période initiale.
De plus, sachez que si votre enfant souffre d’une pathologie particulière, d’un handicap ouvrant droit au versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), ou est victime d’un accident grave, vous pouvez renouveler votre congé parental d’éducation d’une année supplémentaire maximum.
Attention : si vous avez adopté un enfant âgé de plus de 3 ans, vous ne pouvez pas renouveler votre congé parental. Celui-ci devra prendre fin au plus tard 1 an après son arrivée dans votre foyer.
Enfin, vous pouvez décider de mettre fin à votre congé parental de manière anticipée, en prévenant votre employeur 1 mois minimum avant la date à laquelle vous voulez reprendre le travail. Vous devrez toutefois obtenir l’accord de votre employeur, sauf si cette décision fait suite au décès de votre enfant ou à une diminution significative de vos ressources.
À la fin de votre congé parental, vous retrouverez votre ancien poste ou un poste similaire, et votre employeur est tenu de vous verser une rémunération au moins équivalente à celle que vous aviez avant le début de votre congé.
Pour bénéficier d’un congé parental d’éducation, vous devez impérativement prévenir votre employeur en respectant certains délais, à savoir :
Pour informer votre employeur, 2 possibilités s’offrent à vous :
Dans les 2 cas, il est obligatoire de mentionner dans votre courrier :
Vous pouvez rédiger votre lettre de demande de congé parental en complétant le simulateur de service-public.fr. Vous pourrez ensuite soit la recopier soit la télécharger au format PDF.
Enfin, sachez que votre employeur n’a pas le droit de refuser un congé parental, qu’il s’agisse d’une demande initiale ou d’un renouvellement.
Vous pouvez décider de prendre un congé parental à temps partiel, c’est-à-dire de diminuer votre temps de travail au lieu de vous arrêter temporairement.
Les conditions pour bénéficier d’un congé parental à temps partiel sont les mêmes que pour un temps plein. S’ajoute toutefois une condition de temps de travail minimum. Vous devrez en effet travailler au moins 16 heures par semaine.
En ce qui concerne la durée d’un congé parental d’éducation à temps partiel, elle est similaire à celle d’un temps plein (voir dans cette partie).
Pour la demande de congé parental auprès de votre employeur, les démarches sont les mêmes. Une fois votre demande effectuée, votre contrat de travail sera modifié par un avenant dans lequel seront précisées votre durée du travail et celle de votre période d’activité à temps partiel.
Bon à savoir : vous avez la possibilité de basculer d’un temps partiel à un temps plein en cours de congé parental, ou de reprendre votre activité à temps plein avant la date initialement prévue. Pour cela, vous devez toutefois en avertir votre employeur au moins 1 mois avant. De plus, si vous décidez de prolonger votre congé parental à temps partiel, la durée du temps partiel restera la même.
Durant un congé parental d’éducation, vous ne percevez pas votre salaire pour les périodes non travaillées. Vous pouvez toutefois bénéficier sur demande d’une aide financière de la CAF appelée Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant (PréParE).
Pour cela, vus devez remplir les conditions relatives au congé parental énoncées dans cette partie.
Sur la durée totale de versement de la PreParE à laquelle vous pouvez prétendre, une partie est réservée à chacun des deux parents. Vous pouvez aussi choisir de faire valoir vos droits en même temps, mais l’indemnisation totale ne pourra excéder 422,21 euros par mois.
Par ailleurs, si vous avez 3 enfants ou plus et que vous avez pris un congé parental à temps plein, vous pouvez bénéficier de la PreParE majorée sur demande. Cette aide sera versée sur une durée plus limitée que la PrePare, mais son montant sera plus élevé (690,13 euros par mois).
Attention : le choix entre la PreParE simple ou majorée est définitif.
❓ Mon employeur peut-il refuser un congé parental ?
📅 Peut-on prendre un congé parental à temps partiel ?
📋Comment faire une demande de congé parental ?
💰 Est-on rémunéré pendant un congé parental ?
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