Ce dispositif a été mis en place pour compenser la perte de revenus des salariés reclassés dans des emplois moins bien rémunérés que celui qu’ils avaient avant d’être licenciés (en savoir plus).
L’allocation temporaire dégressive n’est cependant pas versée dans tous les cas de licenciement économique. En effet, seules certaines entreprises la proposent et des conditions s’appliquent quant à la date du reclassement (voir les conditions pour percevoir l’ATD).
Les bénéficiaires de l’ATD peuvent la percevoir durant 2 années maximum et le montant de l’aide correspond à la différence entre l’ancienne et la nouvelle rémunération (voir les détails).
Si vous remplissez les conditions pour percevoir l’allocation temporaire dégressive, vous devrez remplir le bulletin remis par votre employeur puis le transmettre à la DREETS (voir les détails).
Poursuivez la lecture de cet article pour connaître toutes les modalités de versement de l’allocation temporaire dégressive.
L’Allocation temporaire dégressive, c’est quoi ?
Quelles conditions pour l’aide temporaire dégressive ?
Montant et versement de l’allocation temporaire dégressive
Dates et durée de versement de l’ATD
Différents dispositifs permettent de favoriser le reclassement des salariés licenciés pour motif économique. L’allocation temporaire dégressive (ATD) en fait partie. Cette aide financière est proposée par les entreprises qui ont passé une convention avec l’État. Concrètement, elle permet d’éviter une baisse de salaire pour ces employés qui trouvent, dans l’année qui suit le licenciement, un emploi moins bien rémunéré que le précédent.
En d’autres termes, un salarié qui est reclassé dans une entreprise qui lui verse 2.000 euros par mois alors qu’il percevait 2.400 euros avant d’être licencié pour motif économique pourra bénéficier, sous conditions, de 400 euros au titre de l’allocation temporaire dégressive.
Bien souvent, l’aide est versée en partie par l’État et en partie par l’employeur qui a eu recours au licenciement économique (voir plus bas).
Avant tout, il faut savoir que l’ATD est réservée aux salariés qui ont été licenciés pour motif économique. Elle n’est donc pas ouverte aux personnes licenciées pour motif personnel.
De plus, l’allocation temporaire dégressive est versée uniquement si :
Par ailleurs, sachez que vous êtes éligible à l’ATD :
Il n’existe pas de montant forfaitaire ni de durée de versement unique pour l’allocation temporaire dégressive : tout dépend de la convention ATD signée entre l’entreprise qui licencie et l’État.
Pour connaître le montant dont vous pourrez bénéficier au titre de l’ATD, vous devez simplement calculer la différence entre le salaire net que vous perceviez avant votre licenciement économique (sans les heures supplémentaires, les primes et les autres indemnités) et votre salaire net de reclassement.
Par exemple, si vous perceviez 2.000 euros nets par mois avant d’être licencié et que vous percevez 1.800 euros nets dans votre nouvel emploi, vous pourrez percevoir 200 euros d’allocation temporaire dégressive (2.000 – 1.800 = 200 euros).
À noter : les montants perçus au titre de l’ATD doivent être déclarés aux impôts au même titre que vos salaires. Ils sont par ailleurs soumis au prélèvement de la CSG et de la CRDS.
Enfin, il faut savoir que ce sont bien souvent l’ancienne entreprise ET l’État qui financent conjointement l’allocation temporaire dégressive, sachant que la participation de l’État ne peut excéder :
Si l’entreprise qui vous a licencié n’a pas les moyens de participer au financement de votre ATD, le montant de l’aide se limitera alors à la contribution de l’État et ne pourra pas dépasser 300 euros nets par mois.
Bon à savoir : vous avez le droit de cumuler votre allocation temporaire dégressive avec l’indemnité différentielle de reclassement (IDR) et le chômage versé lors d’un emploi à temps partiel.
L’allocation temporaire dégressive est accordée pour 2 ans maximum, sachant que la durée de versement dépend de la convention ATD passée entre l’État et l’entreprise ayant procédé au licenciement économique.
Par ailleurs, en cas de reclassement dans un emploi en CDD, le bénéficiaire perçoit l’ATD jusqu’au terme de son contrat de travail.
En ce qui concerne les dates auxquelles est versée l’allocation temporaire dégressive, cela dépend de la durée de versement prévue dans la convention :
Bon à savoir : il peut arriver que le contrat de travail de l’emploi en reclassement soit rompu alors que le salarié avait encore droit à l’ATD. Dans ce cas, le dernier versement prendra en compte le temps qu’il a réellement passé dans l’emploi reclassé.
Vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’allocation temporaire dégressive ?
Complétez alors le formulaire 12625*01 remis par votre employeur, puis renvoyez-le avec toutes les pièces justificatives nécessaires (RIB, copies du nouveau contrat de travail et des derniers bulletins de salaire) à la Dreets.
Quand vous percevrez l’ATD, pensez à communiquer à la Direction Départementale et Régionale de l’Emploi toute modification de votre contrat de travail (augmentation de votre rémunération, évolution contractuelle, etc.) pour éviter un trop-perçu.
❓Qu’est-ce que l’allocation temporaire dégressive ?
💰 Quel est le montant de l’allocation temporaire dégressive ?
📅 L’allocation temporaire dégressive est-elle versée mensuellement ?
🕐 Allocation temporaire dégressive : quelle durée de versement ?
Crédit photo : © Ratirath / Adobe
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