Il s’agit d’une sorte de contrat élaboré avec votre conseiller afin de déterminer les démarches que chaque partie (demandeur et Pôle Emploi) doit mettre en place concernant votre recherche d’emploi (voir ce qu’est le PPAE).
Le PPAE concerne tous les demandeurs d’emploi considérés comme étant immédiatement disponibles à s’insérer ou retourner sur le marché du travail (en savoir plus).
Défini durant votre premier mois de chômage, il comprend un certain nombre d’engagements à respecter tout au long de votre période de chômage (voir toutes les obligations comprises dans le PPAE).
Pour savoir qui est concerné par le PPAE, ce que contient le projet personnalisé d’accès à l’emploi et ce que cela implique pour un demandeur d’emploi, consultez la suite de cet article.
Pôle Emploi PPAE : de quoi s’agit-il ? Quand est-il élaboré ?
À qui s’adresse le projet personnalisé d’accès à l’emploi ?
PPAE : quels engagements pour un demandeur d’emploi ?
Peut-on refuser de signer le PPAE ? Quels sont les risques ?
Le PPAE : une sorte de contrat entre vous et votre conseiller
Le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE), c’est une sorte de contrat que vous élaborez avec votre conseiller Pôle emploi au plus tard 30 jours après votre inscription au chômage.
Il permet notamment :
Dans votre PPAE, vous retrouverez :
Comme son nom l’indique, le PPAE est entièrement personnalisé et ne contient pas les mêmes informations d’une personne à l’autre. Il tient donc compte de :
Le PPAE vous engage et formalise vos obligations en tant que demandeur d’emploi (voir plus bas), mais il engage aussi votre conseiller Pôle Emploi et liste les actions que ce dernier devra/pourra mettre en place pour vous accompagner dans votre recherche.
Cela comprend par exemple :
Par ailleurs, votre PPAE évolue en fonction du contexte et des résultats de votre recherche d’emploi. C’est la raison pour laquelle vous êtes tenu de l’actualiser selon une périodicité définie avec votre conseiller.
Lorsque vous vous inscrivez en tant que demandeur d’emploi, vous avez l’obligation de rechercher du travail et d’élaborer un PPAE si vous êtes considéré comme étant « immédiatement disponible », c’est-à-dire si :
Dans tous ces cas, Pôle Emploi considère que vous êtes en capacité d’accepter une offre d’emploi de manière immédiate. Vous avez alors l’obligation d’élaborer et d’actualiser votre PPAE.
Votre projet personnalisé d’accès à l’emploi liste vos obligations en tant que demandeur d’emploi. Durant votre période de chômage, cela comprend :
Par ailleurs, en fonction de votre situation, votre PPAE peut aussi inclure des actions à mettre en place tout au long de votre recherche d’emploi, comme par exemple :
Journal de la recherche d’emploi : qui est concerné ?
Dans une quinzaine de départements français, le PPAE comporte une action supplémentaire à titre expérimental. Il s’agit du « journal de la recherche d’emploi », dans lequel les personnes au chômage ont l’obligation de renseigner chaque mois l’état d’avancement de leur recherche.
Cette mesure est testée dans le but de mieux détecter et prévenir le décrochage dans la recherche d’emploi. En tant que demandeur d’emploi, vous êtes concerné par cette obligation si vous résidez dans l’une des deux régions suivantes :
Que se passe-t-il si je refuse un PPAE ou si je ne respecte pas mes engagements ?
En tant que demandeur d’emploi, vous êtes tenu d’élaborer et d’actualiser votre PPAE.
Si vous refusez ou oubliez de le faire sans présenter un « motif légitime », vous risquez d’être radié de la liste des demandeurs d’emploi et de ne plus toucher toutes vos allocations chômage.
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