Quelle rémunération pendant une formation ? Qui peut être indemnisé et par qui ?

L’allocation de retour à l’emploi formation (AREF) est une indemnité Pôle emploi versée sous conditions aux personnes bénéficiant des ARE.

Qui peut percevoir l’AREF ?

Vous pouvez être rémunéré pendant votre formation et percevoir l’AREF Pôle emploi si vous êtes indemnisé au titre de l’Allocation de retour à l’emploi (l’ARE) à la date d’inscription dans la formation de votre choix.

Ainsi, seuls les demandeurs d’emploi bénéficiant encore du chômage sont concernés par cette aide. Par ailleurs, deux autres conditions sont nécessaires pour entrer dans le dispositif de l’AREF. En effet, pour y prétendre, vous devez vous inscrire dans une formation :

• Durant au moins 40 heures
• Validée par Pôle emploi, en lien avec votre conseiller, et être en adéquation avec votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)

Quelle rémunération formation au titre de l’AREF ?

Les bénéficiaires de l’AREF perçoivent, durant leur formation, une rémunération équivalant au montant brut de leur allocation chômage.

En 2023, le montant net de l’AREF ne peut être inférieur à 22,61 euros par jour.

La durée de versement de l’AREF dépend de la durée de la formation, sachant que vous pouvez bénéficier de cette rémunération Pôle emploi durant 730 jours maximum si vous avez moins de 53 ans, ou 1095 jours maximum si vous avez 55 ans ou plus.

Bon à savoir : l’AREF Pôle emploi fait l’objet d’une exonération de cotisations sociales, de CSG et de CRDS.

La rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) est un dispositif équivalent à l’AREF, mais s’adressant cette fois aux demandeurs d’emploi qui ne perçoivent par d’allocations chômage.

Qui peut percevoir la RFPE ?

Vous pouvez être rémunéré pendant votre formation au titre de la RFPE si :

• Vous n’êtes pas indemnisé par Pôle emploi à votre date de l’inscription en formation
• Vous vous inscrivez dans une formation agréée par Pôle emploi
• Votre demande a été validée en lien avec votre conseiller Pôle emploi

Quelle rémunération formation au titre de la RFPE ?

Le montant de la RFPE diffère en fonction de la durée de la formation (inférieure à 1 an ou entre 1 et 3 ans), du temps passé en formation (temps plein ou partiel), et de la situation du demandeur d’emploi (handicap, situation maritale, enfants à charge…).

Il peut atteindre 712,40 euros par mois.

Attention : les montants perçus au titre de la RFPE sont imposables.

La Rémunération fin formation Pôle emploi (RFF) permet de continuer à être indemnisé par Pôle emploi lorsqu’une formation se prolonge au-delà après la date de fin de droits à l’ARE.

Qui peut percevoir la RFF ?

Pour bénéficier de la RFF versée par Pôle emploi, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Vous devez être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi
• Vous devez opter pour une formation éligible à la RFF (formation diplômante ou  permettant de trouver un travail dans un métier « sous tension »)
• Vous devez avoir épuisé tous vos droits à l’AREF

Quelle rémunération formation au titre de la RFF ?

Le montant de la RFF correspond au montant journalier que vous perceviez au titre de l’AREF avant la date d’expiration de vos droits à l’ARE, dans la limite de 712,40 euros par mois.

Vous pourrez bénéficier de la RFF jusqu’à la fin de votre formation, dans la limite de 3 ans (durée de perception de l’AREF incluse).

Attention : les montants perçus au titre de la RFF sont imposables.

L’Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) permet aux bénéficiaires de l’ASS d’être rémunérés par Pôle emploi pour suivre une formation.

Qui peut bénéficier de l’ASS-F ?

Vous pouvez bénéficier de l’Allocation spécifique de solidarité Formation si vous êtes déjà bénéficiaire de l’ASS et que vous vous inscrivez dans une formation non rémunérée par Pôle emploi.

Quelle rémunération formation au titre de l’ASS-F ?

Vous continuez à percevoir le même montant auquel vous aviez droit au titre de l’ASS « classique ». Il s’agit en réalité de vous permettre de maintenir cette aide pendant toute la durée de votre formation.

La Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP) est un dispositif équivalent à la RFF, mais s’adressant cette fois aux demandeurs d’emploi qui ne perçoivent pas l’ARE.

Il s’agit d’une aide proposée par l’État ou la Région.

Qui peut bénéficier de la RSFP ?

Vous pouvez être rémunéré pendant votre formation au titre de la RSFP si :

• Vous n’avez pas ouvert de droit aux allocations chômage (ARE)
• Vous suivez une formation agréée par l’État ou par votre Conseil régional pour la rémunération des stagiaires, et prescrite dans le cadre de votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE)
• Votre formation a une durée égale ou supérieure à 40 heures

Quelle rémunération formation au titre de la RSFP ?

Le montant versé au titre de la RSFP est forfaitaire et dépend de votre âge, de votre situation personnelle (handicap, situation maritale, enfants à charge…) et de vos activités professionnelles antérieures.

En 2023, il varie de 211,20 euros à 2040,74 euros par mois selon les cas.

Par ailleurs, sachez qu’en tant que stagiaire de la formation professionnelle rémunéré, vous pouvez aussi avoir droit à une protection sociale prise en charge par l’autorité qui a agréé le stage (Région ou État).

Bon à savoir : chaque Région possède son propre dispositif, avec des particularités pour chaque territoire. Rapprochez-vous de votre organisme de formation pour connaître les modalités et conditions de rémunération en fonction de votre situation.

📚 D’autres articles peuvent vous intéresser :

• Comment se former en tant que manager ?
• Le CPF
• AIF (Aide Individuelle à la Formation)