Par ailleurs, sachez que pour calculer le montant de votre AAH, la CAF prend en compte les revenus nets catégoriels N-2 du demandeur, c’est-à-dire ceux que vous perceviez en 2021 si vous effectuez une demande d’AAH en 2023 (voir le calcul effectué).
Enfin, si vous perdez votre emploi au cours de votre période d’indemnisation AAH, vous devez déclarer ce changement à la CAF et vous pourrez alors bénéficier d’un montant AAH plus favorable (en savoir plus).
Poursuivez la lecture de cet article pour connaître les modalités du cumul chômage et AAH.
AAH et ARE : les conditions du cumul
Cumul chômage et AAH : calcul des montants versés
Vous êtes au chômage au moment de votre demande d’AAH
Vous vous retrouvez au chômage durant votre période d’indemnisation AAH
Votre conjoint se retrouve au chômage durant votre période d’indemnisation AAH
Pour percevoir à la fois l’AAH et les allocations chômage (ARE), vous devez respecter les conditions suivantes :
Quels revenus sont pris en compte pour le cumul AAH et ARE ?
Les revenus pris en compte par la CAF pour déterminer vos droits AAH sont :
Pour avoir droit à l’AAH en même temps qu’aux allocations chômage, il faudra que les revenus du demandeur ne dépassent pas les plafonds en vigueur pour l’AAH.
Voici les plafonds en vigueur en 2023 selon le nombre d’enfants à charge :
| Nombres d’enfants à charge | Plafonds annuel |
|---|---|
| 0 | 11.656 euros |
| 1 | 17.485 euros |
| 2 | 23.313 euros |
| 3 | 29.141 euros |
| 4 | 34.969 euros |
Vous trouverez ci-dessous le détail des calculs effectués par la CAF dans le cas d’un cumul allocations chômage et AAH.
Il convient de distinguer 3 situations :
En tant que demandeur d’emploi, vous pourrez bénéficier de l’AAH à taux plein (971,37 euros maximums par mois en 2023) si vous vous trouvez dans au moins une de ces 2 situations :
En revanche, si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé au moment de votre demande d’AAH et que vous avez déclaré des ressources pour l’année N-2, le montant de l’aide variera en fonction des ressources perçues durant cette période de référence.
Pour obtenir une estimation du montant de votre AAH, vous pouvez utiliser un simulateur gratuit. Vous obtiendrez une réponse en quelques minutes seulement.
Il se peut que vous ayez cumulé emploi et AAH pendant un temps, et que vous vous retrouviez au chômage soudainement.
Si vous n’avez pas droit aux allocations chômage et que vous ne bénéficiez ni d’indemnités journalières maladie ni d’une pension d’invalidité, vous devrez déclarer à la CAF ce changement de situation. Celle-ci effectuera alors une neutralisation de vos ressources afin de vous verser l’AAH à taux plein.
Si, à l’inverse, vous avez droit à des allocations chômage, la situation est différente. Dans ce cas, dans la mesure où vous travailliez, vous avez jusqu’à présent perçu une AAH différentielle calculée en fonction des salaires perçus et déclarés tous les 3 mois à la CAF (en savoir plus sur le cumul AAH et emploi). Dès votre perte d’emploi, vous devez déclarer ce changement de situation à la CAF afin que celle-ci réévalue vos droits à l’AAH. En effet, pour compenser cette perte de revenus soudaine, la CAF ne prendra plus en compte l’intégralité des revenus perçus pendant la période de référence : un abattement de 30% sera appliqué dès le mois qui suit votre cessation d’activité.
Prenons un exemple : jusqu’en décembre 2022, vous perceviez un salaire de 600 euros bruts et aviez droit à une AAH différentielle de 596,65 euros. En janvier 2023, vous vous retrouvez au chômage. La CAF va alors appliquer un abattement de 30% sur les 600 euros que vous perceviez (et non plus un abattement de 40% comme auparavant), et retiendra 70% de votre salaire mensuel en tant que ressources supplémentaires. Elle effectuera donc le calcul suivant :
971,37 euros (montant maximum AAH) – [30% X 600 euros (salaire brut)] = 791,37
Ainsi, vous pourrez désormais percevoir une AAH s’élevant à 791,37 euros en plus de vos allocations chômage.
Déconjugalisation des ressources : à compter du 1er octobre 2023, les ressources du conjoint ne sont plus prises en compte dans le calcul de l’AAH. Ainsi pour la majorité des bénéficiaires, quelle que soit la situation du conjoint (demandeur d’emploi indemnisé ou non), ses revenus sont exclus du calcul des droits à l’AAH. Cependant si la déconjugalisation des ressources vous est défavorable, l’ancien mode de calcul est conservé.
Or si votre conjoint se retrouve au chômage indemnisé durant votre période d’indemnisation AAH, la CAF peut là aussi réévaluer votre AAH pour compenser cette perte de revenus soudaine. Un abattement de 30% sera en effet effectué sur les revenus qu’il ou elle a perçus durant la période de référence.
Toutefois, lorsqu’il s’agit du conjoint qui se retrouve au chômage et non du bénéficiaire de l’AAH lui-même, l’abattement ne se s’applique que si le conjoint est au chômage durant minimum 2 mois consécutifs. En outre, cet abattement ne prend effet qu’à partir du 2ème mois d’indemnisation chômage seulement (art. R 351-13 code construction habitation, art . R 532-7 code de la sécurité sociale). Par exemple, s’il perçoit les ARE à partir du 16 mars, l’abattement s’applique à partir du 1er mai (payé début juin).
Par ailleurs, si votre conjoint se retrouve au chômage non indemnisé ou indemnisé par l’ASS et qu’il ne bénéficie ni d’indemnités journalières maladie ni d’une pension d’invalidité, la CAF effectue un abattement de 100%. On parle alors de « neutralisation » de ses revenus.
Enfin, si votre conjoint perd son emploi et qu’il a un enfant de moins de 3 ans ou au moins deux enfants à charge, la CAF ne prend plus en compte ses ressources professionnelles. Votre AAH est alors revue en conséquence.
💰 Peut-on cumuler l’AAH et les allocations chômage ?
❓ Comment la CAF calcule mon AAH en cas de cumul avec le chômage ?
💸 Mon AAH est-elle revue à la baisse si je m’inscris à Pôle emploi ?
✅ Si je me retrouve au chômage, puis-je bénéficier d’une AAH à taux plein ?
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