Concrètement, il s’agit, pour l’employeur, de proposer à un salarié dont il souhaite se séparer un congé rémunéré pendant lequel il bénéficiera d’une période d’accompagnement alternant travail et formation pour favoriser son reclassement. À l’issue du congé de mobilité, le contrat de travail est rompu.
Les modalités de ce congé varient d’une entreprise à l’autre.
Poursuivez la lecture de cet article pour connaître les objectifs du congé de mobilité, son déroulement, ainsi que les conditions de rémunération qui s’appliquent durant une telle période.
Qu’est-ce que le congé mobilité ?
Comment se déroule un congé de mobilité ?
Il s’agit d’un dispositif proposé par l’employeur à un ou plusieurs de ses salariés.
Il revêt des objectifs différents pour chacune des parties :
Cependant, toutes les entreprises ne peuvent pas proposer ce type de congé. En effet, pour mettre en place un congé de mobilité, les employeurs doivent avoir conclu :
Si le congé de mobilité est mis en place dans le cadre d’une RCC, aucune condition d’effectif ne s’applique. En revanche, dans le cadre d’une GPEC, seules « les entreprises d’au moins 300 salariés ou de dimension communautaire comportant un établissement d’au moins 150 salariés en France » peuvent y recourir.
Ainsi, un employeur ne peut le mettre en place que dans le cadre d’un accord collectif, sachant que c’est cet accord lui-même qui fixe les conditions requises pour en bénéficier (conditions d’ancienneté, catégorie de poste, statut, etc.).
Recours au congé de mobilité : quels droits pour employeur et salarié ?
L’employeur a le droit de :
Le salarié a le droit de :
C’est l’accord collectif de l’entreprise qui fixe les modalités d’application du congé de mobilité : durée du congé, conditions d’accès pour chaque salarié de l’entreprise, organisation des périodes de travail, niveau de rémunération au cours du congé, etc.
Toutefois, quelques règles communes s’appliquent dans tous les cas :
Il s’agit d’un dispositif ouvrant droit à rémunération.
Ainsi, durant toute la durée du congé, le salarié continue à percevoir son salaire habituel.
Par ailleurs, si la durée du congé de mobilité dépasse celle du préavis que le salarié aurait dû respecter, c’est l’accord collectif applicable dans l’entreprise qui fixe la rémunération, sachant qu’elle ne peut être inférieure à :
La rémunération perçue pendant ce congé est exonérée de cotisations sociales durant les 12 premiers mois du congé. En revanche, elle reste soumise à la CSG et à la CRDS.
Enfin, sachez que tout salarié qui n’a pas retrouvé un emploi à l’issue de son congé de mobilité a le droit de percevoir le chômage, sous réserve de remplir toutes les conditions relatives au versement des ARE.
❓ Le congé de mobilité, c’est quoi ?
👦 Quels sont les avantages du congé de mobilité pour le salarié ?
💬 Un salarié est-il obligé d’accepter un congé de reclassement ?
💰 Est-on payé durant un congé de mobilité ?
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