RFF : Une aide Pôle Emploi pour les chômeurs dont l’ARE prend fin au cours d’une formation

Dans le cadre du PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi), les demandeurs d’emploi peuvent dans certains cas entrer en formation. Celle-ci doit pour cela s’inscrire dans le parcours de retour sur le marché du travail et être validée par Pôle Emploi. Lors de la formation, il est possible d’être indemnisé.

Une des aides à la formation possibles est la RFF (Rémunération de Fin de Formation) appelée également « R2F ». Elle est accordée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’ARE dont les droits prennent fin au cours de la formation. Elle prend le relais jusqu’à la fin de la formation sans pouvoir excéder 3 ans pour le cumul ARE + RFF. 

Le montant de la RFF Pôle Emploi accordé est égal au montant de l’ARE journalier perçu lors de la fin de droit dans la limite de 712,40 euros par mois. 

Si vous souhaitez approfondir vos recherche sur la R2F, les conditions pour l’obtenir l’aide, le montant auquel vous pouvez prétendre et comment en faire la demande, consultez les renseignements dans la suite de cet article. 

Les conditions à respecter pour bénéficier de la RFF Pôle Emploi

Lors de l’entrée en formation, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. En effet, selon la durée d’indemnisation, différentes aides sont accordées par Pôle Emploi. Si la durée de la formation est inférieur aux droits restants au chômage, l’ARE Formation sera versée jusqu’à la fin et le versement de l’ARE sera repris par la suite (déduction des droits ARE Formation versés). Consultez notre article consacré à l’AREF sur ce lien pour en savoir plus.

En revanche, si les droits à l’ARE prennent fin au cours de la formation, Pôle Emploi peut accorder la « Rémunération de Fin de Formation ». Comme son nom l’indique, cette aide a pour objectif de permettre aux demandeurs d’être indemnisés jusqu’à la fin de la formation.

Pour prétendre à la RFF Pôle Emploi, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Être inscrit comme demandeur d’emploi
• ET avoir des droits restants à l’ARE ou à l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (voir les infos) au moment de l’entrée en formation

De plus, la formation doit aussi respecter des critères d’éligibilité. La première d’entre elles est que la formation choisie doit être à l’initiative de Pôle Emploi. En effet, elle doit permettre d’accéder à des métiers qui recrutent dans votre secteur et dont la main d’œuvre est manquante. Une liste est établie officiellement par le préfet de chaque région.

De plus, elle doit être qualifiante et répondre à l’une des conditions suivantes :

• Elle doit figurer sur le répertoire national des certifications professionnels
• OU être inscrite dans les classifications d’une convention collective

Quel est le montant de la R2F auquel vous pouvez prétendre ?

Lors de votre entrée en formation, votre ARE vous est accordée sous forme de ARE Formation (Quasiment similaire au montant de vos allocations chômage) jusqu’à épuisement de vos droits. Par la suite, Pôle Emploi pourra vous accorder le R2F qui permet d’être indemnisé durant le temps restant de votre formation.

Le montant de la R2F correspond au montant de l’ARE (ou de l’ASP) que vous perceviez à la fin de vos droits multiplié par le nombre de jours dans le mois. Attention toutefois, le montant maximum versé chaque mois est de 712,40 euros. 

Des limites de versement sont fixées. En effet, le cumul des 2 aides « ARE + RFF » ou « ASP + RFF » ne peut excéder 3 ans au total. Les sommes perçues dans le cadre de le Rémunération de Fin de Formation doivent être déclarées aux impôts.

Comment faire une demande d’allocation formation Pôle Emploi ?

Si vos droits à l’ARE restants sont insuffisants pour vous permettre de percevoir une indemnité chômage tout au long de votre formation, il est possible de faire une demande de RFF auprès de Pôle Emploi. Un formulaire vous sera remis par votre conseiller.

Pour faire une demande de R2F :

• Pour les anciens salariés du privé : La demande doit être formulée directement auprès de votre conseiller Pôle Emploi habituel.
• Pour les chômeurs indemnisés par un employeur public (fonctionnaire ou contractuel) : Pôle Emploi informe votre ancien employeur de votre entrée en formation (en effet dans le cas d’un agent public les allocations chômage sont financées par votre ex-employeur). 2 mois avant la fin de vos droits à l’ARE, l’employeur public envoie la demande de RFF à Pôle Emploi qui vous tiendra informé de l’évolution de votre dossier.

A compter de votre demande, Pôle Emploi dispose de 21 jours pour vous répondre. Un courrier vous informant de vos droits à l’aide ou le motif du refus vous sera envoyé.

En cas de réponse négative, vous avez la possibilité :

• Ne pas débuter votre formation
• Poursuivre votre formation sans percevoir d’indemnité
• Changer de formation afin que vos droits restants à l’ARE soient compatibles avec la durée de la formation

Pour percevoir votre Rémunération de Fin de Formation chaque mois, vous devez faire votre actualisation mensuelle. Pour cela, répondez « oui » à la question « Étiez vous en formation ? ». De plus, la perception de l’aide est soumise à l’assiduité du demandeur d’emploi.