Comment fonctionne la prime d’activité en couple : Un versement mensuel pour l’ensemble du foyer

La prime d’activité est versée chaque mois par la CAF. Comme pour toutes les aides dont elle est chargée, la Caisse d’Allocation Familiale attribue la prime d’activité à l’ensemble du foyer et non pas à chaque personne qui le compose.

Pour la prime d’activité si vous vivez en couple, vous n’effectuez qu’une seule demande pour les deux personnes, même dans le cas où un seul d’entre vous est en activité. Vous obtiendrez, le cas échéant, une seule et unique prime d’activité versée pour l’ensemble du foyer. Ceci est valable avec et sans enfants.

Par ailleurs, sachez que la CAF possède une définition du couple bien plus large que celle d’ autres organismes. Dans les faits, vous serez considéré comme un couple dès lors que vous serez mariés, pacsés ou vivez en concubinage (que l’on appelle aussi union libre).

Si la prime d’activité est attribuée à votre couple, vous recevez donc un seul versement mensuel. Le virement est effectué sur le compte renseigné sur votre dossier allocataire. Si vous ne percevez aucune aide de la CAF avant d’être éligible à la prime d’activité, un dossier allocataire sera créé.

Une seule prime d’activité pour un couple marié ou pacsé

Pour déterminer votre éligibilité, la CAF tient compte de plusieurs critères. Pour connaître l’ensemble de la procédure et faire une demande, consultez cet article. Si vous souhaitez passer directement à l’estimation de la prime activité en couple, vous pouvez accéder au simulateur sur ce lien.

Pour bien comprendre si vous pouvez prétendre ou non à la prime d’activité lorsque vous vivez en couple (marié ou pacsé), sachez que la CAF prend en compte les ressources globales du foyer. Cela signifie que les revenus des 2 personnes qui composent le couple sont globalisés. C’est donc l’addition de vos revenus qui sert de base au calcul de la prime d’activité. Si vous vivez en union libre, consultez cette partie.

Par conséquent, un couple ne peut effectuer qu’une seule demande de prime d’activité auprès de la CAF. 

Ainsi pour les couples, le calcul de la prime d’activité fonctionne à la manière de la déclaration d’impôts (si vous êtes mariés ou pacsés), avec la prise en compte des ressources totales du couple.

Selon votre situation, voici les différents cas de figure possibles :

• Les 2 personnes du couple exercent une activité professionnelle : C’est ce que l’on appelle un couples bi-actif. La prime activité est alors attribuée en fonction des revenus générés par le demandeur ET par son conjoint (si les enfants travaillent et habitent toujours le foyer, leurs revenus sont également comptabilisés).
• Une seule personne du couple exerce une activité professionnelle : Dans le jargon administratif, il s’agit là d’un couple mono-actif. Ainsi, pour votre demande et s’agissant de l’estimation du montant de votre prime d’activité, elle est calculée en fonction des revenus générés uniquement par la personne qui travaille. Il faut bien comprendre que la prime d’activité est conçue dans le but d’aider les personnes exerçant une activité professionnelle. D’autres allocations de la CAF existent pour aider les personnes sans emploi.
• Aucune des 2 personnes n’a exercé d’activité professionnelle au cours des 3 derniers mois : Aucune prime d’activité ne sera versée au couple, car cette dernière est destinée aux personnes qui travaillent.

Ces 3 situations sont donc valables pour les couples qui partagent le même foyer, avec ou sans enfants. La CAF procède à un paiement unique de la prime activité pour les couples mariés et pacsés. En revanche si votre couple se sépare, un nouveau compte CAF devra être ouvert pour celui qui quitte le foyer allocataire. Chacun pourra alors bénéficier de sa propre prime d’activité.

Comment fonctionne la prime d’activité en concubinage ? 

Si vous vivez en union libre ou en concubinage (ce qui signifie la même chose), l’attribution et le calcul de la prime d’activité suivent la même règle que pour les couples mariés et pacsés, une seule demande et un seul versement par foyer.

La CAF considère que si vous habitez le même logement, vous partagez de fait les dépenses engendrées par le foyer (cela ne vaut pas dans le cadre d’une colocation). Il n’y a donc pas lieu de différencier les couples unis sur le plan administratif de ceux qui choisissent de vivre en union libre. Ce principe vaut pour l’attribution et le versement de la prime d’activité, mais également pour l’ensemble des aides de la CAF.

Ce qu’il faut retenir :  Les revenus  professionnels des 2 personnes qui composent le couple sont pris en compte dans la demande de prime activité.