Congé parental : qui peut en bénéficier ? Quelles sont les démarches et quelle est la rémunération ?

Congé parental temps plein : durée, conditions et démarches

Les modalités du congé parental à temps plein varient selon les cas. Découvrez ci-dessous toutes les informations utiles en fonction de votre situation.

Condition congé parental

Que vous soyez salarié d’une entreprise ou embauché par un particulier employeur, la seule condition requise pour pouvoir prendre un congé parental d’éducation concerne votre ancienneté.

En effet, vous devez avoir débuté votre contrat de travail depuis 1 an minimum dans l’entreprise. Si vous êtes salarié d’un particulier employeur, plusieurs emplois peuvent être pris en compte pour déterminer votre ancienneté.

Par ailleurs, il faut savoir que le décompte de votre ancienneté débute le jour de la naissance de l’enfant, ou le jour de son arrivée dans le foyer s’il s’agit d’une adoption (dans ce cas, l’enfant doit avoir moins de 16 ans).

Congé parental durée

En ce qui concerne la durée du congé parental à temps plein, elle est la même pour les naissances et les adoptions, et s’élève à 1 an maximum, renouvelable 2 ou 5 fois selon les cas :

• Renouvelable 2 fois si vous avez eu 1 enfant (le congé prendra alors fin lors du troisième anniversaire de l’enfant au plus tard ou 3 ans après l’arrivée de l’enfant au foyer s’il s’agit d’une adoption), ou des jumeaux (le congé prendra alors fin le jour où ils entreront à l’école maternelle ou 3 ans après l’arrivée des enfants au foyer s’il s’agit d’une adoption)
• Renouvelable 5 fois si vous avez eu  3 enfants ou plus nés le même jour (le congé prendra alors fin lors du sixième anniversaire des enfants au plus tard)

En cas de renouvellement, vous pouvez choisir de rallonger votre congé parental d’une durée inférieure, égale ou supérieure à la période initiale.

De plus, sachez que si votre enfant souffre d’une pathologie particulière, d’un handicap ouvrant droit au versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), ou est victime d’un accident grave, vous pouvez renouveler votre congé parental d’éducation d’une année supplémentaire maximum.

Enfin, vous pouvez décider de mettre fin à votre congé parental de manière anticipée, en prévenant votre employeur 1 mois minimum avant la date à laquelle vous voulez reprendre le travail. Vous devrez toutefois obtenir l’accord de votre employeur, sauf si cette décision fait suite au décès de votre enfant ou à une diminution significative de vos ressources.

À la fin de votre congé parental, vous retrouverez votre ancien poste ou un poste similaire, et votre employeur est tenu de vous verser une rémunération au moins équivalente à celle que vous aviez avant le début de votre congé.

Demande de congé parental

Pour bénéficier d’un congé parental d’éducation, vous devez impérativement prévenir votre employeur en respectant certains délais, à savoir :

• Minimum 1 mois avant la fin du congé maternité ou du congé d’adoption si vous prenez votre congé parental juste après ce congé
• Minimum 2 mois avant le début du congé parental dans les autres cas
• Minimum 1 mois avant la fin du congé parental initial si vous souhaitez modifier votre congé parental ou le prolonger

Pour informer votre employeur, 2 possibilités s’offrent à vous :

• Soit vous lui envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)
• Soit vous lui remettez un courrier en main propre contre décharge (récépissé)

Dans les 2 cas, il est obligatoire de mentionner dans votre courrier :

• La date à laquelle débute votre congé parental
• La durée souhaitée de votre congé parental

Vous pouvez rédiger votre lettre de demande de congé parental en complétant le simulateur de service-public.fr. Vous pourrez ensuite soit la recopier soit la télécharger au format PDF.

Enfin, sachez que votre employeur n’a pas le droit de refuser un congé parental, qu’il s’agisse d’une demande initiale ou d’un renouvellement.

Congé parental temps partiel : les modalités

Vous pouvez décider de prendre un congé parental à temps partiel, c’est-à-dire de diminuer votre temps de travail au lieu de vous arrêter temporairement.

Les conditions pour bénéficier d’un congé parental à temps partiel sont les mêmes que pour un temps plein. S’ajoute toutefois une condition de temps de travail minimum. Vous devrez en effet travailler au moins 16 heures par semaine.

En ce qui concerne la durée d’un congé parental d’éducation à temps partiel, elle est similaire à celle d’un temps plein (voir dans cette partie).

Pour la demande de congé parental auprès de votre employeur, les démarches sont les mêmes. Une fois votre demande effectuée, votre contrat de travail sera modifié par un avenant dans lequel seront précisées votre durée du travail et celle de votre période d’activité à temps partiel.

Rémunération congé parental : la PreParE

Durant un congé parental d’éducation, vous ne percevez pas votre salaire pour les périodes non travaillées. Vous pouvez toutefois bénéficier sur demande d’une aide financière de la CAF appelée Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant (PréParE). 

Pour cela, vus devez remplir les conditions relatives au congé parental énoncées dans cette partie.

Sur la durée totale de versement de la PreParE à laquelle vous pouvez prétendre, une partie est réservée à chacun des deux parents. Vous pouvez aussi choisir de faire valoir vos droits en même temps, mais l’indemnisation totale ne pourra excéder 422,21 euros par mois.

Par ailleurs, si vous avez 3 enfants ou plus et que vous avez pris un congé parental à temps plein, vous pouvez bénéficier de la PreParE majorée sur demande. Cette aide sera versée sur une durée plus limitée que la PrePare, mais son montant sera plus élevé (690,13 euros par mois).

Crédit photo : © Prostock-studio / Adobe