Sachez qu’en France, il existe plusieurs dispositifs d’aides pour les personnes en situation de fin de droits au chômage. De l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) au Revenu de Solidarité Active (RSA) en passant par l’Aide de fin de droits (AFD), ces aides sont essentielles pour éviter une rupture financière brutale et pour accompagner les demandeurs d’emploi dans l’élaboration de leur avenir professionnel.
Retrouvez, dans cet article, le détail des aides dont vous pouvez bénéficier si vos droits à l’allocation chômage sont épuisés.
La reprise d’activité réduite avant la fin des droits au chômage
Fin de droits au chômage : l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Les stages et formations rémunérées
Avant d’aborder les aides spécifiques possibles après la fin de vos droits à l’allocation chômage, sachez tout d’abord que l’un des moyens de prolonger votre période d’indemnisation est de reprendre une activité professionnelle avant la fin de vos droits.
En effet, ce mécanisme permet soit de cumuler une partie de votre salaire avec une allocation chômage réduite (dans le cas d’une activité partielle) soit de bénéficier, une fois votre contrat terminé, d’un rechargement de vos droits. Un contrat à mi-temps, par exemple, peut vous permettre de prolonger vos allocations chômage au prorata, tout en accumulant des droits pour de nouvelles allocations en cas de perte de cet emploi.
Bon à savoir : la réforme de France Travail a largement influencé le dispositif de rechargement des droits. En effet, pour en bénéficier, il faut désormais pouvoir justifier d’une période travaillée d’au moins 910 heures (ou 130 jours) et ne pas avoir mis fin volontairement à vos contrats.
L’ASS est l’une des principales aides disponibles après la fin des droits au chômage.
Elle est versée par France Travail et destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) et justifiant d’une période de cotisations suffisante.
Ses critères d’éligibilité sont les suivants :
C’est une aide non négligeable puisqu’au 1er avril 2024, l’ASS s’élevait à environ 19,01 € par jour, ce qui représente un peu plus de 550 € par mois. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande auprès de France Travail, sur votre espace personnel, dès lors que vous recevez la notification vous informant de la fin de vos droits à l’ARE. Cette démarche se fait directement en ligne depuis votre espace personnel France Travail et est accessible à partir de 30 jours avant la fin de vos droits et jusqu’à 60 jours après la fin de vos droits.
Bon à savoir : l’ASS est versée durant 6 mois, à l’issue desquels vous pouvez faire une demande de renouvellement.
Le RSA peut également être une solution pour les personnes ayant épuisé leurs droits au chômage, notamment si elles ne remplissent pas les critères d’éligibilité de l’ASS.
Il s’agit d’un complément de revenu destiné à assurer des ressources minimales à ceux qui en bénéficient. Le RSA est versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) auprès de qui il faut en faire la demande.
Pour en bénéficier, vous devez :
Bon à savoir : le montant du RSA dépend des revenus et de la situation familiale de la personne concernée. Pour une personne seule sans ressources, il est de 607,75€ par mois (au 1er avril 2024).
Dans certains cas, une prime exceptionnelle, versée en une seule fois, peut être accordée aux personnes qui arrivent en fin de droits au chômage.
Notez cependant que cette aide forfaitaire est soumise à des conditions spécifiques, comme le fait notamment de ne pas remplir les conditions pour pouvoir bénéficier de l’ASS.
Le montant de cette aide est égal à 27 fois la partie fixe de l’ARE, soit 353,97 € au 1er juillet 2024.
Si vous êtes éligible à l’AFD, vous en serez informé lorsque votre refus à l’ASS vous sera notifié. Dès lors, vous pourrez en faire la demande depuis votre espace personnel France Travail en cliquant sur la rubrique Mon inscription et mes allocations, puis Mes aides.
Une autre piste pour éviter la rupture de revenus après la fin de vos droits au chômage est de vous orienter vers une formation professionnelle.
Des aides financières sont en effet prévues pour les demandeurs d’emploi qui suivent des stages ou des formations dans le cadre du contrat d’engagement.
On peut citer, par exemple :
De plus, notez que pour encourager votre participation à ces formations, France Travail peut prendre en charge (sous conditions) certains frais tels que vos frais de déplacement (aide à la mobilité) ou vos frais de garde d’enfant (AGE). Une aide peut également vous être versée pour vous permettre de mener à bien un projet de Validation des Acquis d’Expérience (VAE).
Dans tous les cas, si vous êtes demandeur d’emploi, il est primordial de bien anticiper la fin de vos droits. Pour ce faire, vous pouvez :
De plus, sachez que si vous rencontrez des difficultés d’ordre financier ou lors de vos recherches d’emploi, vous pouvez vous rapprocher de certains professionnels dont le rôle est de vous épauler durant cette période difficile. Vous pouvez, par exemple, prendre contact avec votre conseiller France Travail et demander le renforcement de votre accompagnement ou solliciter l’aide d’une assistante sociale.
Bon à savoir : en plus des aides financées par l’État comme l’ASS ou le RSA, certaines collectivités territoriales et associations proposent également des dispositifs d’aide aux personnes en situation de précarité.
Certains départements, par exemple, mettent en place des aides d’urgence ou des compléments de RSA. Les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), quant à eux, peuvent offrir des aides financières ponctuelles pour régler des dépenses courantes telles que les factures d’électricité ou de gaz.
Enfin, les associations caritatives telles que la Croix-Rouge, les Restos du Cœur ou le Secours populaire peuvent vous apporter un soutien alimentaire, vestimentaire ou encore un accompagnement à la recherche d’emploi.
À quelles aides puis-je prétendre lorsque mes droits au chômage prennent fin ?
Plusieurs dispositifs d’aides sont mis en place pour soutenir les demandeurs en fin de droits. Vous pouvez, entre autres, prétendre à l’ASS, au RSA ou encore à l’AFD.
Par qui l’ASS est-elle versée ?
L’ASS est une aide mise en place par France Travail. Vous pouvez en faire la demande depuis votre espace personnel lorsque la fin de votre indemnisation vous est notifiée.
Reprendre une activité professionnelle me permet-il de prolonger mes droits au chômage ?
Oui, reprendre une activité professionnelle vous permet de recharger vos droits à l’ARE.
Existe-t-il des aides si je reprends une formation en tant que demandeur d’emploi ?
Oui, des aides financières sont prévues pour encourager les demandeurs d’emploi à reprendre une formation. Vous pouvez notamment bénéficier de la Rémunération de Fin de Formation (RFF) ou de la Rémunération des formations de France Travail (RFFT).
Crédit photo : © Romain P19 / Adobe
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