Aspa (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) : quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Comment en faire la demande ?

Qu’est-ce que l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ?

Anciennement appelée Minimum Vieillesse, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est un dispositif permettant de venir en aide aux personnes n’ayant pas ou peu cotisé à la retraite au cours de leur vie professionnelle. En effet, accordée sous certaines conditions, l’Aspa a pour objectif d’assurer une sécurité aux bénéficiaires se trouvant en situation de précarité financière.

Le montant de l’ASPA varie en fonction des ressources et de la situation familiale du demandeur et vise à compléter ses revenus afin qu’il atteigne un niveau minimum de ressources. Les paiements sont effectués mensuellement, contribuant ainsi à la stabilité financière des personnes âgées et à la prévention de la précarité.

Aspa : quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées, vous devez respecter plusieurs conditions :

• Vous devez être âgé d’au moins 65 ans. Notez que cette limite d’âge peut être abaissée si vous êtes reconnu handicapé, en situation d’invalidité ou si vous êtes ancien combattant.
• Vous devez être de nationalité française et résider sur le territoire français (180 jours dans l’année au minimum).
• Si vous n’avez pas la nationalité française, vous devez être ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne.
• Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez détenir un titre de séjour vous permettant de travailler depuis au moins 10 ans.
• Enfin, l’ensemble de vos ressources ne doit pas dépasser le seuil de 1.012,02 € par mois pour une personne seule et de 1.571,16 € pour un couple.

Quel est le montant de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées ?

Le montant de l’ASPA maximum auquel vous pouvez prétendre dépend à la fois de votre situation familiale (célibataire ou en couple) et de vos ressources.

Dans tous les cas, sachez qu’il ne peut dépasser les seuils suivants :

• 12.144,24 € par an pour une personne seule, soit 1.012,02 € par mois
• 18.853,92 € par an pour les couples, soit 1.571,16 € par mois

L’allocation vieillesse n’est pas une aide additionnelle, mais un dispositif visant à compléter vos revenus pour vous assurer une rentrée d’argent minimum. Lors du calcul de votre Aspa, le montant de vos revenus est donc déduit du montant de l’allocation maximum auquel vous pourriez prétendre si vous ne disposiez d’aucune ressource.

Les revenus pris en compte pour le calcul de votre Aspa sont les revenus des trois mois antérieurs au point de départ de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées. En cas de dépassement du montant maximum durant cette période, ce sont les revenus des douze mois précédents qui entrent en ligne de compte.

Retrouvez les ressources entrant en compte dans le calcul de l’Aspa :

• Les pensions de retraite et d’invalidité.
• Les revenus d’activité des 3 derniers mois : sachez que le total perçu fait l’objet d’un abattement de 1.590,22 € pour une personne seule et 2.650,37 € pour les couples (en savoir plus sur le cumul de l’Aspa avec une activité).
• Les indemnités journalières versées par votre organisme d’assurance maladie.
• Les revenus provenant d’un patrimoine mobilier et immobilier.
• Les donations effectuées au cours des 10 années précédant la demande d’ASPA.
• Dans certains cas, les allocations telles que le RSA ou encore l’AAH.

Notez que si vous êtes bénéficiaire de l’Aspa, vous devez prévenir votre caisse de retraite de tout changement de vos revenus afin que le montant de votre allocation soit réévalué.

Aspa : comment en faire la demande ?

L’Aspa n’est pas une aide attribuée de manière automatique. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande auprès de l’organisme dont vous dépendez.

Ainsi, selon votre situation, vous pourrez déposer votre demande auprès de :

• La CNAV si vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale. Vous pouvez télécharger votre formulaire de demande juste ici.
• La MSA si vous dépendez du régime social agricole. Vous pouvez télécharger votre formulaire de demande juste ici.
• La mairie dont vous relevez si vous ne percevez aucune pension de retraite. Vous pouvez télécharger votre formulaire de demande juste ici.

Si vous êtes éligible à l’Aspa dans les mois suivant votre retraite, le point de départ de versement est fixé au moment de la demande. Le premier versement se fait le 1er jour du mois suivant le dépôt de votre dossier.

Que faire en cas de refus ?

Si vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilité précédemment évoquées, il est possible que votre dossier de demande soit refusé.

Si tel est le cas, sachez que d’autres dispositifs peuvent être susceptibles de vous venir en aide. Vous pouvez notamment vous renseigner sur :

• L’allocation simple
• Le minimum contributif
• L’allocation personnalisée d’autonomie (l’APA)

Toutes ces aides constituent des dispositifs visant à assurer un revenu minimal aux personnes âgées ne possédant pas ou peu de ressources.

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