À quel âge peut-on travailler ? Quelles sont les conditions et les règles pour les mineurs ?

Âge légal pour travailler : conditions avant et après 14 ans

Avant toute chose, il faut savoir qu’en France, les jeunes sont tenus de respecter l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans. C’est la raison pour laquelle à partir de cet âge, il est possible de travailler, quel que soit le type de contrat travail (CDD, CDI, contrat de travail temporaire…).

Les jeunes âgés entre 16 et 18 ans qui souhaitent travailler devront toutefois y être autorisés par leur représentant légal, sauf en cas d’émancipation. Leurs conditions de travail seront par ailleurs adaptées dans la mesure où certaines activités considérées comme dangereuses leur seront interdites (voir plus bas).

 Avant 16 ans, seuls des cas particuliers permettent d’exercer une activité professionnelle.

Voici les règles avant 16 ans par tranche d’âge :

• Travailler avant 14 ans : un mineur âgé de moins de 14 ans peut travailler s’il obtient l’autorisation de son représentant légal, mais uniquement s’il exerce son activité au sein d’une entreprise de spectacles, de cinéma, à la radio, à la télévision, ou d’enregistrements sonores ou de mannequinat, OU si son travail est en lien avec la participation à des compétitions de jeux vidéo (dans une entreprise ou association). Il peut aussi effectuer des visites et des périodes de stage en entreprise pour observer.
• Travailler à 14 ans : les jeunes de 14 ans peuvent travailler durant les vacances scolaires après avoir obtenu l’autorisation de l’Inspection du travail, mais uniquement si l’employeur respecte des conditions de travail énoncées plus bas.
• Travailler à 15 ans : les conditions pour travailler sont les mêmes que pour les jeunes âgés de 14 ans, excepté en ce qui concerne le temps de travail autorisé (voir plus bas). De plus, l’inscription en apprentissage peut se faire à 15 ans à la condition d’avoir terminé la classe de 3ème.

Employeurs : règles à respecter en fonction de l’âge légal du travail

Un employeur qui embauche un mineur est tenu de respecter les règles du Code du travail concernant l’âge d’admission des jeunes travailleurs, sous réserve de verser une amende de 1.500 euros pour les personnes physiques et 7.500 euros pour les personnes morales. En cas de travail dissimulé d’un mineur, l’employeur risque même une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Tout d’abord, comme évoqué précédemment, l’employeur qui recrute un mineur doit obtenir l’autorisation du représentant légal du jeune concerné, sauf si ce dernier est émancipé.

Ensuite, si le mineur a moins de 16 ans, l’employeur est dans l’obligation de faire une demande d’autorisation à l’inspecteur du travail. Elle se fait par écrit minimum 15 jours avant la date d’embauche prévue.

Enfin, l’employeur doit impérativement respecter des règles liées au temps de travail et aux conditions d’exercice, à savoir :

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