De manière générale, la loi autorise une personne à entrer dans la vie professionnelle à 16 ans, avec pour seule condition d’avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal. Toutefois, dans certains cas, l’âge minimum pour travailler est abaissé à 14 ans ou, à l’inverse, fixé à 18 ans (découvrez toutes les conditions par tranche d’âge).
Par ailleurs, il faut savoir qu’un employeur qui recrute un mineur est soumis à des obligations particulières. Temps de travail, rémunération, conditions de travail, activités autorisées : les travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler dans les mêmes conditions que les autres salariés. Tout ce qu’il faut savoir sur l’emploi des mineurs est consultable dans cette partie.
Âge légal pour travailler : conditions avant et après 14 ans
Employeurs : règles à respecter en fonction de l’âge légal du travail
Avant toute chose, il faut savoir qu’en France, les jeunes sont tenus de respecter l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans. C’est la raison pour laquelle à partir de cet âge, il est possible de travailler, quel que soit le type de contrat travail (CDD, CDI, contrat de travail temporaire…).
Les jeunes âgés entre 16 et 18 ans qui souhaitent travailler devront toutefois y être autorisés par leur représentant légal, sauf en cas d’émancipation. Leurs conditions de travail seront par ailleurs adaptées dans la mesure où certaines activités considérées comme dangereuses leur seront interdites (voir plus bas).
Avant 16 ans, seuls des cas particuliers permettent d’exercer une activité professionnelle.
Voici les règles avant 16 ans par tranche d’âge :
Âge minimum pour travailler, ce qu’il faut retenir :
Un employeur qui embauche un mineur est tenu de respecter les règles du Code du travail concernant l’âge d’admission des jeunes travailleurs, sous réserve de verser une amende de 1.500 euros pour les personnes physiques et 7.500 euros pour les personnes morales. En cas de travail dissimulé d’un mineur, l’employeur risque même une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
Tout d’abord, comme évoqué précédemment, l’employeur qui recrute un mineur doit obtenir l’autorisation du représentant légal du jeune concerné, sauf si ce dernier est émancipé.
Ensuite, si le mineur a moins de 16 ans, l’employeur est dans l’obligation de faire une demande d’autorisation à l’inspecteur du travail. Elle se fait par écrit minimum 15 jours avant la date d’embauche prévue.
Enfin, l’employeur doit impérativement respecter des règles liées au temps de travail et aux conditions d’exercice, à savoir :
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