Prime Macron : Les montants et les conditions d’attribution de la PEPA 2021-2022

La prime exceptionnelle de fin d’année a été mise en place en décembre 2018 après le mouvement des Gilets jaunes et ne doit pas être confondue avec la prime de Noël. Reconduite en 2021-2022 par le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le dispositif prévoit toujours le versement d’une prime non imposable pour les salariés et exonérée de charges sociales et de prélèvements sociaux pour les employeurs (en savoir plus sur la prime exceptionnelle Macron 2021-2022).

Le montant de cette prime défiscalisée est fixé librement par l’employeur dans la limite de 1.000 euros par salarié ou 2.000€ dans certains cas. (voir les détails sur les montants de la prime macron).

Réservée aux salariés en activité dont les revenus ne dépassent pas 3 fois le montant du Smic brut, elle ne concerne pas les agents de la fonction publique (voir toutes les conditions pour l’employeur et le salarié).

Comme l’année précédente, la prime exceptionnelle Macron devrait être versée entre juin 2021 et mars 2022 (en savoir plus sur la date de versement).

Pour connaître toutes les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle et les modalités de versement de la prime défiscalisée, parcourez la suite de cet article.

Qu’est-ce que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?

En 2021 la prime exceptionnelle a été reconduite par le projet de loi de financement de la sécurité sociale. 

La prime exceptionnelle a été créée fin 2018 suite au mouvement de contestation des Gilets jaunes. Annoncée par le Président Emmanuel Macron et concrétisée par décret cette prime de fin d’année défiscalisée possède les particularités suivantes :

• Elle est versée sur la base du volontariat : Chaque employeur est libre de verser ou non une prime à ses salariés. Cette mesure a été prise afin de ne pas mettre en difficulté des entreprises à l’équilibre économique et financier trop fragile. Par ailleurs, chaque employeur fixe le montant du versement (voir plus bas).
• Elle ouvre droit à une exonération de charges sociales et de prélèvements sociaux pour l’employeur : Cette défiscalisation a pour but d’encourager les employeurs à verser la prime exceptionnelle. Ainsi, le montant brut de la prime exceptionnelle est égal au montant net que touche le salarié.
• Elle n’est pas imposable pour le salarié : La prime exceptionnelle Macron est exonérée d’impôt sur le revenu. Si vous en êtes bénéficiaire, sachez ainsi qu’aucun prélèvement à la source ne pourra être appliqué sur le montant que vous aurez perçu.

Montant prime PEPA : Jusqu’à 2.000€ pour les salariés

Si la prime exceptionnelle n’a pas de montant minimum, elle ne peut en revanche dépasser 2.000 euros nets par salarié (au-delà, elle devient imposable) :

Voici les montants maximum de la prime Macron 2021-2022 :

• Jusqu’à 1.000€ pour les entreprises de plus de 50 salariés
• Jusqu’à 2.000€  pour les entreprises de moins de 50 Salariés ainsi que les entreprises de plus de 50 salariés qui ont mis en place un plan d’intéressement.
• Jusqu’à 2.000€ pour les salariés dits de « la 2ème ligne » quelle que soit leur entreprise 

Les employeurs choisissent ainsi le montant de la prime de fin d’année défiscalisée à verser à leurs salariés, sachant qu’il peut varier d’une personne à l’autre.

Seuls les critères suivants peuvent jouer dans cette modulation :

• La rémunération du salarié : L’employeur peut par exemple choisir de ne verser la prime qu’aux salariés les moins rémunérés.
• Le temps de travail : L’employeur peut ainsi verser une prime moins élevée à un salarié travaillant à temps partiel.
• La durée de présence effective dans l’entreprise : Par exemple, l’employeur peut décider de verser une prime moins élevée à une personne ayant été moins présente en raison d’un congé maternité ou paternité.

Attribution prime Macron : Les conditions pour salariés et employeurs 

Alors que tous les employeurs ont la possibilité de verser la prime Macron (sur le principe du volontariat), certains salariés sont quant à eux exclus du dispositif.

Conditions pour percevoir la prime de fin d’année défiscalisée pour les salariés

La prime exceptionnelle de fin d’année  s’adresse aux salariés répondant aux 2 conditions détaillées ci-dessous :

• Salariés en activité dans l’entreprise au 31/12/2021, ou à la date du paiement de la prime
• Salariés répondant aux conditions de ressources prévues par la loi : Pour bénéficier de la prime Macron, votre salaire mensuel doit être inférieur ou égal à 3.774 euros nets (soit trois fois la valeur annuelle du Smic brut).

Conditions pour verser la prime exonérée de charges sociales pour les employeurs

En tant qu’employeur, vous pouvez verser la prime exceptionnelle Macron quelle que soit la forme de votre entreprise. Tous les employeurs sont concernés, y compris :

• Les indépendants
• Les associations
• Les particuliers employeurs
• …

Quand sera versée la PEPA 2021-2022 ?  

Le calendrier de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est le suivant :

• Début des versements en juin 2021
• Versement au plus tard le 3 mars 2022

Au delà de cette date, la prime ne sera plus exonérée de charges sociales pour l’employeur et sera soumise à l’impôt pour le bénéficiaire.