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Engagement service civique : comment ça fonctionne ? Qui est concerné, quelle rémunération, et comment postuler ?

Créé en 2010, le service civique permet de réaliser des missions d’intérêt général durant 6 à 12 mois au sein de divers types d’organismes agréés par l’Agence du service civique (en savoir plus).

Ayant pour objectif de renforcer la citoyenneté et de mobiliser sur les enjeux sociaux et environnementaux, il est ouvert aux personnes ayant entre 16 et 25, voire jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap (voir toutes les conditions pour s’engager).

Le service civique est rémunéré. L’Etat verse en effet aux volontaires une indemnité mensuelle minimale de 541,17 euros bruts, auxquels s’ajoute une prestation versée par l’organisme d’accueil pour l’alimentation et le transport. Dans certains cas, il est aussi possible de toucher un supplément de 123,18 euros bruts (voir les détails).

Si vous souhaitez candidater à une mission de service civique, vous devez passer par le téléservice dédié (voir toute la démarche).

Parcourez la suite de l’article pour comprendre comment fonctionne le service civique et connaître toutes les modalités de cet engagement.

Mission civique : contenu et durée

Le service civique, c’est un engagement volontaire au service de l’intérêt général. Il n’est pas obligatoire et toute personne remplissant les conditions d’accès énoncées plus bas ont donc le choix d’y postuler ou non.

L’objectif de ce dispositif mis en place en 2010 est de permettre aux jeunes de s’engager dans des missions citoyennes en lien avec les grands défis sociaux et environnementaux.

Les personnes engagées peuvent effectuer leur service en France ou à l’étranger, dans 10 secteurs ayant été reconnus comme « prioritaires pour la Nation ».

Ces secteurs sont :

  • La solidarité (aide aux personnes âgées ou handicapées, actions sociales, etc.)
  • Le domaine de la santé
  • L’éducation
  • Le secteur de la culture et des loisirs
  • Le secteur sportif
  • L’environnement
  • Les activités liées à la mémoire et la citoyenneté
  • Tout ce qui concerne le développement international et l’action humanitaire
  • Les activités liées à l’intervention d’urgence
  • La citoyenneté européenne

Pour recevoir un jeune volontaire, chaque organisme doit avoir reçu un agrément délivré par l’Agence du service civique ou par ses délégués territoriaux.

Il peut s’agir :

  • D’organismes sans but lucratif français (associations, fondations, etc.)
  • D’organismes publics (mairies, écoles, etc.)
  • D’organismes d’habitations à loyer modéré (offices HLM)
  • D’organisations internationales ayant leur siège social en France

Vous retrouverez la liste des organismes agréés en cliquant sur ce lien.

Bon à savoir : il n’est pas possible de réaliser son service civique dans des missions ayant une portée politique ou religieuse. Les fondations d’entreprise sont elles aussi exclues du dispositif.

Enfin, sachez que l’engagement volontaire comprend le déroulement d’une formation civique et citoyenne prise en charge financièrement par l’Agence du service civique, dont une formation aux premiers secours obligatoire.

Durée service civique : combien de temps durent les missions ?

Vous pouvez vous engager pour des missions ayant une durée continue de 6 mois à 1 an.

En ce qui concerne le planning hebdomadaire, les missions de service civique doivent être comprises entre 24 heures et 48 heures par semaine, réparties sur 6 jours maximum. Vous pouvez cependant effectuer des horaires différents en fonction des semaines, la durée hebdomadaire étant calculée en moyenne sur l’ensemble de la mission.

Enfin, sachez qu’il n’est pas possible d’effectuer plusieurs missions.

Quelles sont les conditions d’accès ?

La première condition pour pouvoir s’engager dans une mission de service civique est liée à l’âge.

En effet, pour postuler, vous devez avoir entre 16 et 25 ans (jusqu’à la veille du 26ème anniversaire).

Cependant, si vous êtes en situation de handicap, sachez que l’âge limite est repoussé à 30 ans.

Ensuite, des conditions liées à la nationalité s’appliquent. Vous devez en effet être, au choix :

  • De nationalité française
  • Citoyen d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE)
  • Citoyen de l’Union européenne
  • Citoyen suisse
  • De nationalité étrangère, hors situations énoncées ci-dessus, mais résidant depuis plus d’1 an en France et en situation régulière (carte de séjour, carte de résident…)

Il n’existe pas d’autre condition pour s’engager. Sachez notamment qu’aucun diplôme particulier n’est exigé.

Par ailleurs, sachez que si vous êtes au chômage, rien ne vous empêche de vous engager. Vous resterez inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et vos allocations chômage seront temporairement suspendues.

En tant que salarié, si vous décidez de quitter votre emploi pour effectuer une mission de service civique, cela est considéré comme une démission légitime. Vous pourrez donc bénéficier des ARE à l’issue de votre mission si vous remplissez toutes les autres conditions relatives à cette aide.

Si vous êtes étudiant(e), vous pouvez aussi postuler, mais il faudra veiller à pouvoir concilier vos différents emplois du temps. Il est par ailleurs possible d’effectuer votre service d’engagement durant la période de césure.

Enfin, si vous êtes stagiaire, sachez qu’il n’est pas possible de signer à la fois une convention de stage et un contrat d’engagement de service civique dans le même organisme. Il est donc nécessaire de demander à l’organisme dans lequel vous effectuez votre formation de valider cette période d’engagement à la place d’un stage, sachant que les activités exercées doivent être en lien avec le cursus de formation.

Une convention spécifique peut alors être signée.

Engagement civique : salaire et cumuls possibles

Le fait d’être engagé dans une mission de service civique vous donne un statut particulier. En tant qu’engagé volontaire, vous avez le droit à une rémunération appelée « indemnité » et non à un salaire.

Celle-ci se décompose de la sorte :

  • Une indemnité mensuelle de 541,17 euros brut (soit 489,59 euros nets) minimum versés par l’Etat
  • Une prestation supplémentaire de 111,35 euros nets minimum, versés en nature ou en espèces par la structure d’accueil pour compenser vos frais d’alimentation, de transport et d’hébergement

Au total, vous percevrez donc une indemnité de 600,94 euros par mois.

Par ailleurs, si vous êtes bénéficiaire du RSA ou si vous êtes étudiant(e) bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux (quel que soit l’échelon), vous pouvez avoir droit à un supplément de 123,18 euros bruts (111,45 euros nets).

Enfin, sachez que durant votre période d’engagement civique, l’Etat prend en charge votre protection sociale (couverture maladie, maternité, invalidité et accident du travail), et que avez droit à 2 jours de congés par mois.

Rémunération service civique : peut-on cumuler avec d’autres aides ?

Vous pouvez cumuler votre indemnité de avec :

  • L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : le fait de percevoir une indemnité de service civique n’a aucun impact sur les conditions d’attribution et le montant de votre AAH
  • La bourse étudiante sur critères sociaux : le fait de percevoir une indemnité de service civique n’a aucun impact sur les conditions d’attribution et le montant de votre bourse étudiante

 En revanche, vous ne pouvez pas cumuler votre indemnité avec :

  • Le RSA : les versements sont suspendus durant toute la durée de votre mission
  • La prime d’activité : les versements sont suspendus durant toute la durée de votre mission
  • Les allocations chômage (ARE) : les versements sont suspendus durant toute la durée de votre mission mais vous restez inscrit à Pôle emploi (pensez à vous actualiser en conséquence)

Service civique : inscription

Pour consulter les annonces de missions disponibles, cliquez sur ce lien et utilisez si besoin la barre de recherche en écrivant les mots clés qui correspondent à votre recherche.

Ensuite, pour postuler à une annonce, vous devrez :

  • Créer un compte sur le téléservice dédié : service-civique.gouv.fr (sur la page d’accueil du site, cliquez simplement sur « Créer mon compte »)
  • Cliquer sur l’onglet « Je candidate » situé en haut de chaque annonce
  • Remplir les quelques informations demandées : informations sur votre parcours et votre profil, votre motivation, et téléchargement de documents utiles vous concernant (cela peut être un CV, une lettre de motivation ou tout autre document en lien avec votre candidature)
  • Cliquer sur « Valider ma candidature »

L’organisme auprès duquel vous avez candidaté reviendra ensuite vers vous pour vous apporter une réponse ou vous demander des renseignements complémentaires.

Si votre candidature est retenue, un contrat est signé avec la structure d’accueil et l’Agence du service civique vous envoie par courrier votre carte du volontaire, qui donne droit aux mêmes avantages que les étudiants.

A la fin de votre mission, vous bénéficierez d’un bilan de fin de mission et recevrez une attestation de service civique.

Engagement de service civique : à qui s’adresser ?

Si vous avez des questions sur l’engagement civique, les Missions locales et le Réseau information jeunesse peuvent vous apporter des réponses.

Vous pouvez aussi contacter directement l’Agence du Service Civique :

  • Par voie postale en adressant votre courrier à l’adresse suivante : Agence du Service Civique – 95 avenue de France – 75 013 Paris
  • Par téléphone au 09 74 48 18 40, du lundi au vendredi de 9h à 18h (appel non surtaxé)

Crédit photo : © StockUnlimited

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Pierre

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