Augmentation du nombre de contrôle des demandeurs d’emploi : Quels sont les risques ?

La principale obligation du demandeur d’emploi est d’être à la recherche active d’un travail. Pour cela il doit effectuer des démarches « actives et répétées » dans le but de s’insérer ou de revenir sur le marché du travail (voir ici).

Alors que Pôle emploi a renforcé depuis quelques mois les contrôles des demandeurs d’emploi, le ministre du travail, François Rebsamen, souhaite de nouveau accentuer les vérifications.

Pour vérifier le bien fondé pour une personne d’être inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi, Pôle emploi à plusieurs outils à sa disposition.

Contrôle des demandeurs d’emploi : les techniques utilisées

Depuis quelques mois, Pôle emploi a renforcé les contrôles des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi. Au mois de juillet, 49 800 personnes ont été radiées.

Pour vérifier que les demandeurs d’emplois soient à la recherche active d’un travail et respectent leurs obligations, Pôle emploi à plusieurs possibilités de le vérifier :

• convocations régulières : tout demandeur d’emploi est tenu de se rendre au RDV fixé par Pôle emploi. Les démarches de recherche de travail doivent être justifiées auprès des conseillers avec les lettres de réponse par exemple ou bien les convocations à des entretiens.
• Mise en commun des fichiers de l’urssaf : depuis le mois de janvier 2014, Pôle emploi reçoit de l’urssaf les fichiers de déclaration préalable à l’embauche et est directement informé si une demandeur d’emploi retrouve un travail. Cela permet de contrôler que les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi soient toujours à la recherche d’un travail et de lutter contre la fraude.
• Brigade de contrôle : depuis plus d’un an, Pôle emploi a mis en place une brigade expérimentale visant à contrôler de façon aléatoire les demandeurs d’emploi. Elle vérifie que le demandeur d’emploi a effectué des démarches afin de trouver un travail. Présente dans 4 régions (Poitou-Charentes, Haute-Normandie, PACA et Franche-Comté), elle se généralise à compter de septembre 2015 (voir l’article).

Contrôles des chomeurs : les conséquences

Le contrôle par Pôle emploi des chômeurs permet de vérifier si oui ou non une personne doit être maintenue sur la liste des demandeurs d’emploi et peut continuer de bénéficier de ses droits.

L’une des principales sanctions encourues lors d’un contrôle est la radiation de Pôle emploi. Lorsqu’un contrôle met en avant le non respect des devoirs du demandeur d’emploi, il est possible que Pôle emploi lance une procédure de radiation allant de 15 jours pour la non justification de recherche d’emploi à 12 mois pour fausses déclarations. La durée varie selon la gravité de la faute et si il y a ou pas récidive

En 2013, 525 800 radiations ont eu lieu. L’absence non justifiée à une convocation représente la plus grande partie des motifs de radiation prononcées sur l’année. Il suffit pourtant au demandeurs d’emploi de contacter Pôle emploi pour reporter le rendez-vous.

Vers un renforcement des contrôles des demandeurs d’emploi : 

Alors que le nombre de contrôle ne cesse de s’accroitre depuis quelques mois, les déclarations faites par Francois Rebsamen début septembre nous laissent à penser que cela va se renforcer.

En cette période de chômage qui concerne plus de 5,5 millions de personnes dont 2,1 millions depuis plus d’un an, le ministre du travail souhaite de réels contrôles ainsi que de réelles sanctions à l’encontre des demandeurs d’emploi qui ne recherchent pas réelleement un travail.

Il faut savoir que chaque mois, entre 40 000 et 50 000 radiations ont lieu. Il est fort à penser que ce chiffre va s’accroître dans les mois à venir.