Pour l’attribution du RSA, il est donc bien nécessaire de déclarer son épargne, qu’il s’agisse d’une demande d’ouverture de droits ou d’une déclaration trimestrielle CAF. Sachez toutefois que la règle générale est la suivante : seuls les intérêts sont pris en compte et non le capital, sachant que des calculs différents s’appliquent selon le type d’épargne (en savoir plus).
Pour savoir précisément comment procéder, nous vous expliquons ici comment déclarer votre argent placé à la CAF.
RSA et épargne : quelle est la règle ?
À la question « Dois-je déclarer mon épargne à la CAF pour bénéficier du RSA ? », la réponse est oui. Vos capitaux placés font en effet partie des sommes prises en compte dans les ressources étudiées pour l’attribution de cette aide sociale.
Sachez toutefois qu’à l’exception de certains départements (voir encadré ci-dessous), la CAF ne prend en compte que les intérêts générés par votre épargne, et non le montant du capital en lui-même.
Par ailleurs, lorsqu’on parle « épargne », cela exclut les sommes d’argent que vous pourriez avoir sur votre compte courant, ces dernières n’étant pas retenues dans le calcul du RSA.
Ensuite, sachez que le calcul de la CAF diffère selon votre type d’épargne. Il faut ainsi distinguer :
Le calcul de la CAF pour le RSA :
Si vous disposez d’une épargne disponible, la CAF se base alors sur le taux effectif d’intérêts appliqué par votre banque pour calculer vos droits au RSA.
Si vous avez de l’argent placé, la CAF applique un taux annuel fictif de 3% (soit 0,75% par trimestre ou 0,25% par mois).
Même si cela peut paraître souvent injuste en raison du décalage entre les taux réels et ceux appliqués par la CAF, la règle en vigueur reste celle-ci malgré son aspect pénalisant pour certaines personnes.
Bon à savoir : Bien que le RSA soit une disposition nationale, certains départements appliquent des règles différentes en termes de prise en compte de l’épargne pour le calcul du RSA. Ces derniers appliquent en effet un plafond d’épargne, ce qui signifie concrètement que dans ces territoires, certaines personnes se voient refuser le RSA si elles ont trop d’économies. Ce sont les cas des départements suivants :
Si vous résidez dans l’un de ces départements, sachez qu’en cas de refus du RSA pour dépassement du plafond d’épargne, vous pouvez faire appel de cette décision en saisissant la justice. En 2019, une personne se trouvant dans cette situation a obtenu gain de cause dans la Manche.
Le mode de fonctionnement de la CAF n’étant pas toujours facile à appréhender, voici concrètement comment renseigner votre épargne lors de vos déclarations trimestrielles :
Bon à savoir : Pour la déclaration trimestrielle RSA, vous devez déclarer le montant total de l’épargne de tous les membres composant votre foyer. Si vous avez un enfant mineur qui a lui-même de l’argent épargné, les sommes associées doivent être déclarées :
En cas de doute sur la manière de déclarer votre argent épargné, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller CAF. Cela vous évitera d’avoir à subir les conséquences d’une erreur de déclaration (remboursement d’un trop-perçu éventuel, radiation…).
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