Cumul entre portage salarial et chômage : une opportunité pour les indépendants

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un travailleur indépendant, appelé « porté », de réaliser des missions pour le compte d’entreprises clientes tout en étant salarié d’une société de portage.

Ce statut hybride offre de nombreux avantages, tels que la protection sociale des salariés classiques, tout en permettant une grande flexibilité dans l’organisation du travail. Les professionnels en portage salarial bénéficient de la retraite, de la sécurité sociale et, sous certaines conditions, du droit aux allocations chômage.

Les droits au chômage en portage salarial sous France Travail

Sous France Travail, les droits au chômage restent accessibles aux salariés portés, à condition que ces derniers remplissent les critères d’éligibilité :

• Avoir cotisé suffisamment (au moins 610 heures travaillées sur les 24 derniers mois)
• Avoir perdu son emploi de manière involontaire (fin de mission, rupture conventionnelle, licenciement)

Un salarié porté qui cesse de recevoir des missions peut ainsi ouvrir des droits au chômage, à condition que son activité en portage soit suspendue ou réduite à un niveau lui permettant de continuer à toucher les allocations.

Conditions du cumul portage salarial et chômage avec France Travail

Le cumul entre portage salarial et chômage reste possible sous certaines conditions fixées par France Travail :

• Activité réduite : le salarié porté doit maintenir une activité professionnelle partielle. Le cumul est plafonné, le montant des revenus issus du portage ne doit pas dépasser un certain seuil en fonction du montant des allocations chômage.
• Déclaration mensuelle obligatoire : chaque mois, le salarié porté doit déclarer les revenus perçus dans le cadre de son activité de portage salarial à France Travail. Cette déclaration permet d’ajuster le montant des allocations en fonction des revenus générés.

Les avantages du cumul portage salarial et chômage

Cumuler portage salarial et allocations chômage sous France Travail offre plusieurs avantages :

• Maintien d’un revenu stable : le salarié porté peut continuer à percevoir des allocations chômage tout en générant un complément de revenu avec ses missions.
• Pérennisation des droits : en continuant à cotiser pour les allocations chômage à travers son activité en portage salarial, le travailleur protège ses droits futurs.
• Flexibilité accrue : en tant que salarié porté, vous pouvez choisir vos missions et adapter votre emploi du temps, tout en bénéficiant du filet de sécurité qu’offrent les allocations chômage.

Le calcul du cumul entre portage salarial et chômage : les règles sous France Travail

Le calcul du cumul entre portage salarial et chômage sous France Travail repose sur un principe d’ajustement des allocations en fonction des revenus issus du portage salarial. Voici en détail comment fonctionne ce calcul :

• Salaire de référence : France Travail détermine un salaire de référence basé sur les revenus précédents du salarié, avant la période de chômage. Ce salaire est utilisé pour calculer le montant des allocations.
• Neutralisation partielle des revenus : lorsque le salarié porté perçoit un revenu en portage salarial, France Travail ne diminue pas automatiquement le montant de ses allocations. Une partie des revenus (jusqu’à un certain seuil) est neutralisée, c’est-à-dire qu’elle n’est pas prise en compte pour réduire les allocations.

Exemple de calcul :

1. Salaire de référence : imaginons que le salaire de référence soit de 2 000 € par mois.
2. Revenu en portage salarial : le salarié porté réalise une mission en portage et perçoit 1 000 € pour le mois.
3. Calcul de la neutralisation : France Travail permet de neutraliser 70 % de ce revenu, soit 700 €.
4. Montant ajusté des allocations : si l’allocation mensuelle de chômage était initialement de 1 200 €, elle sera réduite de 300 € (1 000 € – 700 €), et le montant final perçu sera donc de 900 € d’allocations chômage.

Le salarié porté perçoit ainsi pour ce mois :

• 1 000 € de son activité en portage salarial
• 900 € d’allocations chômage

Cela représente un total de 1 900 €, tout en continuant à bénéficier de la sécurité des droits sociaux et du maintien des allocations en cas de perte d’activité future.

Le rôle de la société de portage salarial dans le cumul

La société de portage joue un rôle clé dans la gestion administrative du cumul entre portage salarial et chômage. Elle s’occupe de l’émission des fiches de paie et de la déclaration des revenus auprès de France Travail. Il est essentiel de choisir une société de portage qui accompagne ses salariés portés et les aide à respecter les obligations déclaratives mensuelles.

Les points à surveiller

Bien que le cumul portage salarial et chômage soit une opportunité attractive, il est important de rester vigilant :

• Respect des plafonds : le salarié porté doit veiller à ne pas dépasser le plafond de cumul entre salaire et allocations, faute de quoi il pourrait perdre tout ou partie de ses droits au chômage.
• Gestion budgétaire anticipée : le montant des allocations peut fluctuer en fonction des revenus en portage. Il est essentiel d’anticiper ces variations dans son budget mensuel.
• Transparence dans les déclarations : chaque revenu doit être rigoureusement déclaré à France Travail pour éviter toute fraude ou malentendu administratif.

Crédit photo : © StockUnlimited