Aide personnalisée au logement CAF : comment est-elle calculée et quelles sont les démarches ?

Il existe de nombreuses aides en faveur du logement. Si vous le souhaitez, découvrez tous les dispositifs pour accéder ou vous maintenir dans un logement.

L’APL est une des trois allocations logement versées par la CAF. Elle est versée à de nombreux Français (voir les profils éligibles) pour les aider à couvrir les dépenses liées à leur loyer.

Pour bénéficier de l’APL, il faut répondre à des conditions de ressources précises. Le logement doit aussi répondre à certains critères (en savoir plus).

Le montant de l’Aide Personnalisée au Logement varie selon les revenus du demandeur, la composition de la famille, le loyer et le lieu de résidence (voir les détails). Le calcul effectué par la CAF est assez complexe. À compter du 1er juillet 2022, l’APL augmente de 3,5% (cela représente 3,50 euros pour une personne qui touche 100 euros d’APL).

Si vous êtes éligible au versement des APL, il est nécessaire de faire une demande auprès de la CAF pour en bénéficier. Vous pouvez le faire dès l’entrée dans votre logement (connaître la démarche). En effet, vos droits à l’APL ne sont pas rétroactifs (voir la partie versement).

Poursuivez la lecture de cet article pour connaître les conditions et les modalités de versement de l’Aide Personnalisée au Logement par la CAF.

Qui peut toucher les APL CAF : profils et conditions

Plusieurs millions de Français bénéficient des APL chaque année. Le droit à cette prestation sociale versée par la CAF est soumis à plusieurs conditions.

Aide personnalisée au logement CAF : qui est concerné ?

L’APL est une allocation qui permet de couvrir partiellement les dépenses mensuelles liées au logement. Elle s’adresse aux foyers ayant des ressources modestes.

Si le montant de cette aide varie notamment selon la composition du foyer, il faut savoir qu’elle peut est aussi bien aux personnes célibataires qu’à celles qui sont en couple, qu’elles aient des enfants ou pas.

Par ailleurs, plusieurs types de « profils » sont éligibles aux APL :

• Les personnes locataires
• Les personnes en colocation (chaque locataire devant faire une demande en son nom)
• Les personnes en sous-location
• Les personnes qui résident en HLM
• Les étudiants qui habitent dans un logement CROUS
• Les personnes résidant en foyer d’hébergement (foyer de jeunes travailleurs, EHPAD, résidence sociale, etc.)

Si vous faites partie des profils énoncés ci-dessus, vous êtes peut-être éligible aux APL. Il vous faudra cependant respecter des conditions de ressources et d’autres liées à votre logement (voir ci-dessous).

Conditions APL : ressources du foyer et caractéristiques du logement

Deux types de conditions sont à respecter pour toucher les Aides Personnalisées au Logement de la CAF : des conditions liées aux ressources de l’ensemble du foyer et des conditions liées au logement concerné par la demande d’APL.

1/ Concernant les ressources prises en compte par la CAF, sachez qu’elles ne doivent pas dépasser certains plafonds qui varient selon la composition de votre famille, mais aussi la zone géographique dans laquelle se situe votre logement. Il est donc difficile de donner les barèmes APL, ces derniers variant d’une situation à l’autre.

En résumé, voici ce que vous devez savoir sur les ressources prises en compte pour savoir si vous avez droit aux APL :

• Ce sont celles des 12 derniers mois*
• Si vous êtes en colocation, les revenus de l’ensemble des locataires sont pris en compte par la CAF
• Le patrimoine immobilier (hors résidence principale et biens professionnels) et les capitaux (livret A …) sont aussi pris en compte par la CAF lors de votre demande d’APL

2/ Enfin, concernant le logement pour lequel vous faites une demande d’APL, ce dernier doit répondre à plusieurs critères :

• Considéré comme décent et sécurisé (voir les détails)
• Conventionné : cela signifie que votre propriétaire doit avoir signé une convention avec l’État et doit respecter un loyer maximum (si ce n’est pas le cas, vous pouvez alors peut-être bénéficier de l’ALS ou de l’ALF)
• D’une superficie minimum de 9m2 pour une personne seule, 16m2 pour 2 personnes, puis 9m2 en plus par personne supplémentaire
• Occupé par le ou les allocataires au moins 8 mois par an

Montant APL : combien allez-vous toucher ?

Si le calcul de l’APL est le même pour tous, les barèmes utilisés diffèrent selon la situation de chacun. Pour définir le montant d’APL auquel vous avez droit, la CAF se base en effet sur plusieurs critères :

• Vos ressources
• La composition de votre famille
• La zone géographique dans laquelle se situe votre logement (en savoir plus)
• Le montant de votre loyer : des plafonds de loyers sont appliqués en fonction de la composition de votre famille et la zone géographique

Demande APL : démarche et justificatifs à fournir

Si vous êtes éligible au versement des APL, sachez que vous devez faire une demande auprès de la CAF pour en bénéficier. En effet, cette aide n’est pas attribuée automatiquement.

Par ailleurs, il est important de faire votre demande d’APL dès votre entrée dans le logement concerné. En effet, la date prise en compte pour le versement de l’aide ne correspond pas à celle de votre emménagement réel : c’est la date à laquelle vous déposez votre dossier de demande d’APL qui fait foi. Ainsi, si vous déposez votre dossier 3 mois après avoir emménagé dans votre logement, les premiers mois seront perdus et l’aide ne pourra pas être versée de manière rétroactive.

Pour faire votre demande d’APL, vous pouvez, au choix :

• Réaliser la démarche en ligne sur le site de la CAF, même si vous n’avez pas encore de numéro d’allocataire
• Vous rendre en agence CAF pour vous faire accompagner par un conseiller : le formulaire de demande d’APL en version papier n’est plus valable

Lors de votre demande APL, plusieurs justificatifs vous sont demandés, à savoir notamment :

• Votre contrat de location
• Les justificatifs liés à vos ressources : revenus des 2 dernières années, relevés bancaires si vous possédez un patrimoine ou des capitaux (livret A…), derniers avis d’imposition
• Un RIB
• Le numéro de Siret de votre bailleur si celui-ci est une agence, un organisme public ou une société

En fonction de votre situation, d’autres pièces peuvent vous être demandées (jugement de divorce, etc.). Si vous êtes déjà allocataire CAF au moment où vous faites votre demande d’APL, sachez qu’il est possible de télécharger directement les documents demandés depuis votre compte CAF en ligne.

Versement APL : quand percevrai-je mon premier versement ?

Le versement des allocations logement de la CAF n’intervient pas pour le mois au cours duquel vous emménagez, ce dernier étant considéré comme une période de carence.

Si vous avez déposé votre dossier dès votre entrée dans votre logement, vos droits aux APL seront alors acquis pour le mois suivant la date de votre demande. Par exemple, pour une installation dans le logement début janvier 2023, les droits sont ouverts pour le mois de février 2023 et sont donc versés en mars 2023.

Ensuite, l’APL est versée au début de chaque mois suivant le paiement de votre loyer. Par exemple, vous payez votre loyer de septembre à votre propriétaire début septembre, et vos APL vous sont versées au début du mois d’octobre (en général entre le 5 et le 7 du mois).

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