Le contrat PEC de Pôle Emploi : Quels sont les avantages du Parcours Emploi Compétences ?

Les contrats aidés ont été remplacés en 2018 par le Parcours Emploi Compétences. Ce nouveau dispositif a pour but d’accompagner des publics en difficulté sur la durée pour leur permettre de retrouver un emploi.

Pendant toute la période du PEC, la personne concernée est rémunérée et bénéficie d’actions de formation, tandis que l’employeur perçoit des aides spécifiques (voir à quoi sert le PEC et comment il fonctionne).

Le Parcours Emploi Compétences s’adresse en priorité aux personnes éloignées de l’emploi en raison de problèmes sociaux et/ou professionnels particuliers (voir qui peut bénéficier du PEC). Par ailleurs, il ne peut être proposé que par certains employeurs (voir lesquels).

Si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif PEC, vous pouvez prendre contact avec votre conseiller Pôle Emploi ou vous rapprocher d’une Mission locale ou de Cap Emploi pour constituer votre dossier (voir comment bénéficier d’un contrat PEC).

Pour comprendre le fonctionnement du Parcours Emploi Compétences et en connaître les modalités, parcourez la suite de cet article. Nous vous proposons également de découvrir le congé reprise d’entreprise.

À quoi sert un emploi PEC ? Quels sont les avantages ?

Le PEC, aussi appelé CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi), a été mis en place en 2018 pour accompagner les personnes éloignées de l’emploi en leur permettant de bénéficier d’un accompagnement spécifique sur la durée.

Le Parcours Emploi Compétences est un contrat de travail de droit privé pouvant prendre la forme d’un CDD ou d’un CDI. Il permet à la personne qui en bénéficie de jouir des mêmes conditions d’embauche que tout autre salarié de l’entreprise dans laquelle elle est employée.

Pourquoi bénéficier du PEC Pôle Emploi pour le salarié ?

Il s’agit d’un contrat de travail particulier dans la mesure où il permet au salarié d’avoir un accompagnement spécifique pendant toute la durée de son contrat de travail, à savoir :

• Une aide à la prise de poste
• Un tutorat avec un autre salarié de l’entreprise pour la construction, notamment, de son projet professionnel
• Des actions de formation pour monter en compétences (VAE, bilan de compétences, pré-qualification, etc.)
• Une aide pour la recherche d’emploi à l’issue du PEC

Quels sont les avantages du PEC pour l’employeur ?

Si le dispositif comporte des avantages pour le bénéficiaire du contrat Parcours Emploi Compétences, il permet aussi à l’employeur de :

• Combler ses besoins en recrutement sur des postes qui ne trouvent pas preneur
• Toucher une aide à l’insertion professionnelle (de 30% à 60% du SMIC versés chaque mois et par avance pendant tout le PEC), et une aide à la formation
• Bénéficier d’une « réduction générale » sur ses charges sociales (cotisations et contributions patronales diverses)

Ainsi, le Parcours Emploi Compétences a été conçu comme un contrat gagnant-gagnant pour employeur et salarié, permettant à chaque partie de trouver son intérêt.

Parcours Emploi Compétences : Qui est concerné par ce contrat ?

Le PEC s’adresse en priorité aux salariés éloignés de l’emploi en raison d’une difficulté particulière (sociale ou professionnelle) et ne peut être proposé que par une certaine catégorie d’employeurs.

Ainsi, si vous souhaitez être embauché en contrat PEC, sachez que vous aurez toutes vos chances si :

• Vous êtes en situation de handicap
• Vous habitez dans un quartier prioritaire
• Vous avez plus de 58 ans

Si vous ne faites pas partie de ces publics prioritaires, mais que vous rencontrez des difficultés pour trouver un emploi, vous pouvez quand même effectuer un diagnostic avec votre conseiller emploi pour tenter de bénéficier d’un PEC. Prenez contact avec Pôle Emploi, votre Cap Emploi ou votre Mission locale selon les cas.

Par ailleurs, si vous êtes employeur et que vous souhaitez embaucher une personne dans le cadre d’un contrat PEC, sachez que vous devez entrer dans l’une de ces catégories relevant du secteur non-marchand uniquement :

• Les collectivités territoriales ou les autres personnes morales de droit public
• Les organismes à but non lucratif
• Les personnes morales de droit privé qui gèrent un service public
• Les SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif)

Si vous êtes employeur au sein des services de l’État, il n’est donc pas possible de recruter un contrat PEC. En tant qu’employeur, vous devrez par ailleurs avoir réglé toutes vos cotisations et contributions sociales pour pouvoir embaucher en PEC.

Notez enfin qu’il n’est pas possible de recruter un salarié en contrat PEC pour remplacer une personne licenciée pour un motif autre qu’une faute lourde ou grave.

Comment se concrétise un contrat PEC ? Quelle rémunération ?

Le Parcours Emploi Compétences dure entre 9 mois et un an

Le Parcours Emploi Compétences se déroule selon des conditions de durée bien précises.

En effet, le salarié embauché dans le cadre d’un contrat PEC peut travailler à temps plein ou à temps partiel, et minimum 20 heures par semaine (sauf exceptions liées à un handicap, une maladie, etc.).

Formation PEC : Quelles sont les différentes étapes ?

Lors d’un Parcours Emploi Compétences, le salarié concerné est accompagné par un conseiller dès la signature du contrat et jusqu’à l’issue de celui-ci.

Le déroulé du PEC se fait en 3 étapes :

• La signature du contrat PEC : pour commencer, la personne qui va bénéficier du PEC rencontre son conseiller référent et son futur employeur lors d’un entretien tripartite. Cette rencontre permet de mettre par écrit les engagements du salarié et de l’employeur et de bien définir les compétences nécessaires pour le futur poste occupé.
• La durée du PEC : pendant les 12 mois maximum au cours desquels le salarié est en contrat PEC, il bénéficie d’un suivi spécifique de la part de son conseiller référent (il s’agit bien souvent d’un suivi dématérialisé), mais aussi de la part de son employeur et du tuteur désigné dans l’entreprise.
• L’entretien de fin de contrat : au plus tard un mois avant la fin du PEC, le salarié concerné fait le point avec son employeur et son conseiller pour évaluer ses besoins futurs en termes de recherche d’emploi et de formation.

Ainsi, il s’agit véritablement d’un parcours au cours duquel le salarié peut renforcer ses compétences et s’appuyer sur divers interlocuteurs pour mettre en place un accompagnement personnalisé et adapté à son profil et ses besoins.

Contrat PEC : quelle rémunération pour le salarié ?

Une personne embauchée en contrat PEC est rémunérée selon les mêmes conditions qu’un contrat de travail « classique ». Il bénéficie des mêmes avantages.

Par ailleurs, la rémunération d’un Parcours Emploi Compétences ne peut être inférieure :

• Au Smic horaire brut multiplié par le nombre d’heures travaillées

OU

• Au minimum conventionnel de l’entreprise concernée si cela est plus avantageux

Comment faire une demande de contrat PEC Pôle Emploi ?

Il n’est pas possible d’effectuer seul une demande de contrat PEC auprès d’un employeur. En effet, la signature d’un tel contrat doit impérativement être effectuée par l’intermédiaire d’un conseiller Pôle Emploi, Mission Locale ou Cap emploi, ou de votre référent RSA.

Ainsi, si vous souhaitez être embauché dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétences, rapprochez-vous du conseiller qui assure votre suivi personnalisé habituel. Si vous n’avez pas encore de conseiller, prenez contact avec Pôle Emploi au plus tôt pour connaître la marche à suivre.

Si votre profil correspond aux critères liés au Parcours Emploi Compétences, votre conseiller présentera alors votre candidature à des employeurs correspondants.