Qu’est-ce que la carte d’identité numérique ? À quoi sert-elle ? Comment l’utiliser via l’application France Identité ?

Qu’est-ce que l’application France Identité et à quoi sert-elle ?

Depuis mai 2022, le Gouvernement a lancé, sous forme de test, une nouvelle application baptisée France Identité.

Portée par plusieurs ministères, France Identité s’inscrit dans le cadre d’une initiative européenne visant à renforcer la sécurité des documents d’identité délivrés aux citoyens de l’Union européenne.

Dans un premier temps, une phase initiale, appelée « phase bêta », a permis, dans un esprit de transparence et de co-construction avec les utilisateurs, d’identifier et de répondre au mieux à leurs besoins.

Ouverte à un plus grand nombre d’usagers, l’application permet aujourd’hui d’utiliser numériquement les données d’état civil de sa Carte Nationale d’Identité (CNI) afin notamment de :

• Générer des justificatifs d’identité à usage unique
• Faire valoir son identité sur FranceConnect

Dès l’automne 2023, il sera également question de dématérialiser le permis de conduire et, début d’année 2024, de générer une procuration en ligne 100 % dématérialisée.

Enfin, sur le long terme, d’autres actions pourront être envisagées à travers cette application :

• Faire une demande de procuration de vote.
• Accéder au portail du justiciable.
• Accéder à son dossier médical partagé (DMP).
• Faire vérifier son identité auprès des notaires.
• S’inscrire sur les listes électorales.
• Faire une demande d’aide sociale auprès de ma commune.
• Faire une pré-demande en ligne de PACS.
• Accéder à un document administratif personnel.
• Inscrire son enfant à la crèche.

Quels sont les avantages de la carte d’identité numérique ?

Ce nouveau service d’identité numérique se veut comme une extension numérique de votre carte d’identité.

Il vous offre à la fois simplicité, sécurité et maîtrise dans l’usage de vos données personnelles :

• Simplicité : L’utilisation de la carte d’identité numérique est aussi intuitive que présenter votre carte physique. Elle constitue simplement une alternative dématérialisée aux démarches papier plus traditionnelles.
• Sécurité : L’application France Identité garantit la protection de vos données contre les tentatives de piratage et réduit le risque d’usurpation d’identité. Grâce à un processus d’authentification renforcé, vous pouvez transmettre vos informations en toute sécurité.
• Maîtrise : Avec cette nouvelle carte d’identité numérique, vous conservez un contrôle total sur la diffusion et l’utilisation de vos données d’identité. Par exemple, vous avez la possibilité de justifier votre identité sans divulguer l’intégralité de vos informations notamment lorsque vous souhaitez fournir une preuve d’âge sans avoir à révéler l’adresse de votre domicile.

Qui peut utiliser l’application France Identité ?

Le service public d’identité numérique proposé par l’État est accessible gratuitement à tous les utilisateurs qui le désirent. Toutefois, à ce jour, son utilisation reste soumise à certaines conditions :

• Être majeur.
• Posséder un téléphone compatible.
• Être en possession d’une nouvelle Carte Nationale d’Identité (CNI), à savoir le modèle au format carte bancaire déployé depuis août 2021.

Comment utiliser France Identité ?

La compatibilité de votre téléphone avec l’application France Identité dépend du modèle de votre téléphone, et plus précisément de la version de votre système d’exploitation :

• Pour les téléphones Android, il vous faudra, au minimum, une version Android 8 possédant le NFC (activable depuis le téléphone).
• Pour les iPhone, vous aurez besoin, au minimum, de la version 16 d’IOS.

Si vous souhaitez télécharger l’application France Identité, sachez que la version bêta est disponible en cliquant sur les liens suivants :

• France Identité pour Android
• France Identité pour iOS

Une fois l’application installée sur votre téléphone, il vous faudra :

• Vérifier votre carte d’identité en scannant le recto de votre carte ainsi que la puce dans laquelle sont stockées vos données d’identité de base et vos données pivots (prénom et nom de naissance, date et lieu de naissance, sexe).
• Générer un code personnel. Ce code, défini dès votre inscription sur l’application, sera à utiliser pour chaque vérification d’identité. Il vous permettra d’exprimer votre consentement lors de l’utilisation de vos données.

Les données de ma carte d’identité numérique sont-elles sécurisées ?

Les informations traitées par l’application France Identité sont sauvegardées localement sur votre téléphone et protégées au moyen d’un système de chiffrement. Vous êtes la seule personne, sous réserve que votre téléphone soit protégé par un dispositif de verrouillage, à pouvoir y accéder. Ces données ne sont lues par l’application que lorsque vous renseignez votre code personnel.

De plus, les données stockées et traitées par le serveur du Système de Garantie de l’Identité Numérique (SGIN), ainsi que celles gérées par les équipes Contact et Support, bénéficient également d’une protection rigoureuse. En effet, seules les personnes habilitées peuvent y accéder.

L’accès au traitement de ces données est donc exclusivement réservé :

• Aux agents des services du secrétariat général du MI (programme France Identité Numérique), et à ceux de l’ANTS chargés de la mise en œuvre du traitement.
• À vous-même, lorsque vous générez des justificatifs d’identité.

Les individus pouvant recevoir ces données à caractère personnel sont :

• Le téléservice FranceConnect.
• Les fournisseurs de téléservices liés par convention à FranceConnect.
• Les agents de l’assistance France Identité.
• Les personnes physiques ou morales auxquelles, vous-mêmes, souhaitez transmettre un justificatif d’identité.

Enfin, sachez qu’aucune de vos données ne pourra être exploitée à des fins publicitaires ou commerciales.

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