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Prime de naissance et à l’adoption CAF : Conditions de ressources, montant et date de versement




la prime de naissanceLors de l’arrivée d’un enfant dans le foyer, la CAF verse une aide ponctuelle appelée « Prime à la naissance et à l’adoption ». Comme son nom l’indique, elle est accordée lors d’une naissance mais également d’une adoption. Son but est d’aider les parents à financer les premières dépenses.

La prime de naissance fait partie du dispositif de la Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant). Il s’agit d’un regroupement d’aide servant à prendre en charge une partie des frais engendrés par les premières années de vie (garde, entretien, …).

Le montant prime de naissance est de 923,09 euros et la prime à l’adoption est de 1.846,18 euros. Elle est accordée par enfant. Elle est versée en une seule fois avant la fin du 2ème mois qui suit la naissance ou lors de l’arrivée de l’enfant adopté dans le foyer. Contrairement à certaines aides de la CAF comme les allocations familiales par exemple, la prime de naissance est versée dès le 1er enfant.

L’aide de la CAF lors de l’arrivée d’un enfant est soumise à des conditions de ressources. Les revenus de l’année N-2 seront pris en compte pour déterminer si vous respectez les plafonds selon la composition de la famille. De plus, un premier contrôle médical (examen pré-natal) ou une procédure d’adoption officielle doivent être respectés. Vous trouverez tous les détails dans la suite de cet article.


Comment obtenir la prime naissance CAF ou lors d’une adoption ? 

L’aide de la CAF accordée lors de l’arrivée d’un enfant dans la famille concerne les parents qui accueillent un enfant à l’issue d’une grossesse mais aussi les parents qui adoptent. Globalement, les conditions à respecter pour en bénéficier sont semblables mais des critères spécifiques propres à la naissance ou à l’adoption sont imposés.

Voici les conditions à respecter pour la prime de naissance CAF ou MSA :

  • Déclaration de grossesse : Un 1er RDV médical obligatoire doit être réalisé par un médecin avant la fin du 1er trimestre de grossesse. Il permet de compléter la déclaration afin d’ouvrir des droits en tant que femme enceinte (aide CAF et prise en charge des frais de santé). Le médecin peut faire la déclaration directement à la CAF ainsi qu’à la Sécurité Sociale en ligne par le biais de votre carte vitale. Si cela n’est pas le cas, un formulaire vous sera remis à l’issue de la consultation que vous devrez remettre vous même à la CAF (ainsi qu’à la CPAM pour une prise en charge à 100% de certains examens) avant la 14ème semaine de grossesse. Si vous souhaitez connaitre les différents RDV pré-natals proposés par la suite, vous pouvez consulter le guide du suivi de grossesse.
  • Décision d’adoption : Dans ce cas, un justificatif officiel vous attribuant la décision d’adoption devra être remis à la CAF. Attention, pour obtenir la prime à l’adoption, l’enfant à arriver dans le foyer doit avoir moins de 20 ans.

Si vous souhaitez découvrir en détail comment faire votre déclaration de grossesse ou d’adoption à la CAF si vous êtes allocataire ou non, vous pouvez consulter la partie Demande CAF : Comment obtenir la prime de naissance.

Quelles sont les conditions de ressources prime naissance CAF ?

Une fois la CAF ou la MSA informée de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, vos ressources seront étudiées. Les revenus de l’année N-2 sont pris en compte pour les plafonds à respecter (c’est à dire, ceux de 2015 pour une naissance ou une adoption en 2017).

Voici les plafonds de ressources à respecter pour la prime de naissance CAF 2017 :

Enfant à charge (né ou à naître)Parent isoléCouple avec 1 revenuCouple avec 2 revenus
145.575€35.872€45.575€
252.044€42.341€52.044€
358.513€48.810€58.513€
Par enfant supplémentaire 6.469€6.469€ 6.469€

Ce que l’on entend par « 2 revenus » sont les couples où chacun des 2 perçoit un revenu professionnel ou une indemnité de la CPAM (accident de travail ou de maladie professionnelle) pour un montant annuel d’au moins 5.173 euros chacun.

A noter : Les plafonds de ressources 2017 à respecter pour bénéficier de l’aide de la CAF ou de la MSA lors de l’arrivée d’un enfant dans le foyer sont identiques dans le cadre d’une naissance ou d’une adoption.

Quel est le montant prime de naissance et d’adoption ?

Le montant de la prime naissance CAF ou MSA accordé lors d’une grossesse est différent de celui attribué lors d’une adoption.

Voici les montants pour l’année 2017 :

  • Dans le cadre d’une naissance : 923,09 euros
  • Dans le cadre d’une adoption : 1.846,18 euros

A noter que la prime (naissance ou adoption) est accordée par enfant à arriver dans le foyer. Si vous attendez des jumeaux par exemple, la CAF vous versera 1.846,18 euros lors de la naissance ou 3.692,36 euros lors de l’arrivée des 2 enfants adoptés dans le foyer.

 

Quand est versée la prime de naissance ou d’adoption 2017 ?

Avant 2015, la prime à la naissance était versée au 7ème mois de grossesse permettant ainsi aux parents de préparer l’arrivée de l’enfant. Depuis cette date, le versement intervient plus tardivement :

  • Versement prime naissance CAF : Celui-ci intervient avant la fin du 2ème mois qui suit la naissance. Si vous percevez l’allocation de base (accordée chaque mois par la CAF afin d’assurer l’éducation et l’entretien d’un enfant dès le mois suivant la naissance), les 2 prestations seront versées en même temps (en général le 5 du mois). Effectivement, la CAF respecte des dates de versement à l’image du calendrier Pôle Emploi.
  • Versement prime à l’adoption CAF : Celui-ci intervient avant la fin du 2ème mois suivant l’arrivée de l’enfant dans le foyer.

La date de versement de la prime naissance a été décalé dans le but de redresser les comptes publics. Cependant, cela fait débat. L’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) souhaite rétablir l’ancien système. En effet, les conséquences pour les parents aux revenus modestes sont trop importantes.

Comment faire une demande de prime de naissance ?

CAF grossesse : Comment valider vos droits à la prime de naissance ?

La première chose à faire lors d’une grossesse est de la déclarer à la CAF. Cela doit intervenir avant la 14ème semaine par le biais de la déclaration remplie par le médecin (voir en haut de cet article). Il est important de le faire pour obtenir la prime naissance mais cela permettra également de revoir vos droits à certaines aides. Pour le RSA par exemple, le fait d’attendre un enfant sera pris en compte.

Le médecin qui est à l’origine de la déclaration pourra envoyer votre déclaration en ligne via le téléservice. Sinon, un formulaire vous sera remis que vous devez remettre à la Caisse d’Allocations Familiales. Une fois la CAF informée de votre grossesse, il vous reste des démarches à faire :

  • Si vous êtes allocataire : Validez votre grossesse sur votre compte CAF en ligne afin de mettre à jour votre dossier. Un mail vous informant de cette démarche à faire vous sera envoyé.
  • Si vous n’êtes pas allocataire : Il vous faut dans ce cas faire une demande de prime de naissance soit en vous rendant à la CAF ou directement en ligne dans la partie réservée aux non allocataires. En effet, faire une demande de prestation est le seul moyen de créer un compte CAF. Il vous sera ainsi demandé de fournir votre déclaration de grossesse ainsi qu’une « Déclaration de situation pour les prestations familiales et les allocations logement » téléchargeable ici. Il permettra d’étudier vos droits à la prime à la naissance ainsi qu’aux autres aides.

Après l’accouchement, déclarez la naissance de l’enfant et cela débloquera vos droits à la prime de naissance. Pour ce faire, vous pouvez le faire en ligne sur http://www.caf.fr/ ou en envoyant un courrier qui fera office d’attestation.

 

Comment déclarer à la CAF l’arrivée d’un enfant adopté dans le foyer ?

Sachez dans un premier temps que les droits à la prime à l’adoption ne sont ouverts que si l’enfant est âgée de moins de 20 ans. Le fait d’adopter ouvre des droits aux aides de la CAF comme les allocations familiales, l’aide VACAF ou bien encore la prime de rentrée scolaire.

Pour faire une demande prime d’adoption à la CAF :

  • Si vous êtes allocataire : Rendez vous sur votre compte CAF et faites une demande de prime à l’adoption. Une fois votre demande validée, il vous sera demandé de fournir des pièces justificatives (voir ci-dessous)
  • Si vous n’êtes pas allocataire : Faites une demande de prime sur le site de la CAF dans la partie consacrée aux non allocataires ou rendez vous directement au guichet. Un formulaire de déclaration de situation devra être rempli en complément. Des pièces justificatives vous seront également demandées afin de valider votre adoption auprès de la CAF. De plus, vous deviendrez ainsi allocataire CAF

Afin de finaliser votre demande de prime à l’adoption auprès de la CAF, il vous sera demandé de fournir des pièces complémentaires qui varient selon que l’enfant soit originaire de France ou d’un pays étranger.

  • Pour un enfant adopté en France : Il vous faut déclarer à la CAF l’arrivée de l’enfant afin que vos droits à la prime à l’adoption soient étudiés. Pour ce faire, envoyer l’attestation de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) sur laquelle figure vos coordonnées et la date de placement ou l’extrait du Conseil des pupilles de l’Etat vous confiant la garde.
  • Pour un enfant adopté à l’étranger : Fournissez une copie certifiée de la décision d’une autorité compétente ainsi qu’une traduction de celle-ci en français. De plus, une copie du passeport ou papier comportant la mention Mission de l’Adoption Internationale (MAI) ainsi que la copie de l’agrément fournie par l’ASE.




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