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Les droits rechargeables de Pôle Emploi ne font pas que des heureux : Quels sont les problèmes?

Lorsqu’un demandeur d’emploi retrouve un travaille puis se retrouve de nouveau en situation de demandeur d’emploi, les droits acquis au cours de cette période de travail s’ajoute à ses anciens droits. C’est ce que l’on appelle des droits rechargeables (en savoir plus).

Cette nouvelle réforme mise en place à compter du 1er octobre 2014 visant à inciter les demandeurs d’emploi à se réinsérer sur le marché du travail ne fait pas que des heureux.

En effet, la durée d’indemnisation se voit augmentée mais pas le montant de l’ARE qui lui peut se voir diminué pour certain.

Le dysfonctionnement de la réforme des droits rechargeables

Plus de 30 000 personnes pénalisées par les droits rechargeables

Selon les chiffres annoncés par l’UNEDIC (l’union national  interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce), plus de 30 000 demandeurs d’emploi, principalement les jeunes, se voient perdants.

Pour mieux comprendre le nouveau système de droits rechargeables et les problèmes de dysfonctionnement, prenons un exemple concret :

Une personne perçoit 850 euros d’ARE. Elle reprend un travail avant le fin de ses droits ARE lui procurant 1 500 euros de revenus.

Si elle se retrouve de nouveau au chômage, ses anciens droits lui sont de nouveaux accordés, soit 850 euros jusqu’à la fin de ses 1er droits. Puis, seulement par la suite Pôle Emploi calculera ses nouveaux droits rechargeables sur les nouveaux salaires perçus durant cette période.

Avec l’ancien système, cette personne aurait perçu 1 100 euros d’ARE immédiatement. Cela représente une différence importante.

Les personnes les plus pénalisées par ce nouveau système sont :

  • Les personnes anciennement en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation : principalement les jeunes de moins de 30 ans qui représente 39% des 30 000 personnes lésés par le système
  • Les personnes qui travaillaient auparavant à mi-temps et dont le nouvel emploi est à temps plein
  • les personnes dont les revenus sont supérieurs à ceux pris en compte dans le calcul des droits initiaux

Cela représente une durée d’indemnisation plus longue mais certains se voit lésés au niveau du montant de l’ARE. Ce qui va à l’encontre de l’objectif premier des nouveaux droits rechargeables, à savoir faciliter la reprise d’activité.

Une solution mise en place par l’UNEDIC : le droit d’option

Le nouveau dispositif en date du 1er octobre 2014 a été amendé en date du 1er avril 2015. Il s’agit du droit d’option.

Cela consiste à laisser aux demandeurs d’emploi la possibilité de choisir entre l’ancien et le nouveau mode d’indemnisation (à condition de remplir les conditions).

Les chômeurs qui auront repris une activité d’au moins 122 jours se verront libre de choisir leur mode d’indemnisation : soit une indemnisation à partir des anciens droits mais pour une durée plus longue ou un nouveau calcul avec abandon des anciens droits (indemnisation plus élevée mais pour une durée plus courte). Pôle Emploi informe des 2 solutions et le demandeur dispose de 21 jours pour décider.

Pour obtenir le droit d’option, le demandeur d’emploi doit être dans l’une des situations suivantes :

  • Avoir une différence d’au moins 30% entre les anciens et les nouveaux droits
  • Les anciens droits étaient calculés sur un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
  • Bénéficier d’une allocation chômage inférieure à environ 600 euros par mois (indemnité journalière inférieure à 20 euros)


Attention, le choix pour le nouveau mode d’indemnisation (recalcule de droits à partir de la nouvelle période de travail) signifie que vous renoncez à vos anciens droits au chômage.

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