Toutes les informations sur vos droits aux allocations chômage

Temps partiel et chomage : peut on cumuler allocation chômage et travail à mi-temps

L’allocation chômage est une aide versée aux demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pole Emploi. Elle sert à compenser la perte de revenus survenant dans le cadre d’un licenciement, d’une fin de contrat et dans certains cas lors d’une démission. Cependant il faut pour cela respecter les conditions d’attribution des droits au chômage.

Lors d’une reprise d’activité à temps réduit, dans le cas d’un mi-temps par exemple,le cumul complément assedic et temps partiel est possible dans certaines situation afin de faciliter le retour à l’emploi et d’inciter au travail.

Des conditions d’éligibilité liées aux revenus perçus et au statut du salarié sont à respecter pour cumuler temps partiel et chômage.

chomage mi-temps

Complément assedic et temps partiel : les conditions à respecter

Afin de favoriser le retour à l’emploi, il est possible, en fonction de votre situation, de cumuler ARE et temps partiel. Pour percevoir un complément chômage lors d’une reprise d’activité à temps partiel, il faut respecter les conditions d’attribution et vous situez dans l’une des 3 situations suivantes :

Exercer une activité occasionnelle ou réduite salariée :

Pour prétendre au chômage temps partiel, les conditions de cumul ont été simplifiées depuis le 1er juillet 2014 :

  • le montant salaire + allocations pour un mois donné ne dépasse pas le montant du salaire initial perdu

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez prétendre à une aide, vous avez la possibilité d’effectuer une simulation chômage partiel gratuite en ligne : lien direct.

Attention : pour cumuler chômage et temps partiel, il vous est impossible de retravailler, même ponctuellement, chez votre ancien employeur. Si c’est le cas, vous ne pouvez prétendre au versement de l’ARE temps partiel.

Exercer une activité occasionnelle ou réduite non salariée :

Si vous exercez une activité à temps partiel mais de façon non salariée (activité commerciale et agricole, artisans, professions libérales), les mêmes obligations s’appliquent à l’exception de la limite du nombre d’heures. Il y a 2 possibilités :

  • Si vos revenus mensuels sont connus : dans ce cas le nombre de jours non indemnisables est calculé sur les rémunérations déclarées au titre des assurances sociales divisées par le salaire journalier de référence.
  • Si vos revenus mensuels ne sont pas connus : dans ce cas le nombre de jours non indemnisables est calculé sur une base forfaitaire divisée par le salaire journalier de référence. Pour connaître le mode de calcul, consultez Calcul ARE et activité partielle non salariée lien direct.

La régularisation du « cumul temps partiel et chômage » se fait une fois par an sur la base des salaires réels soumis aux cotisations sociales.

Vous avez le statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur :

Si vous êtes dans ce cas de figure, ce sont les mêmes règles qui s’appliquent que lors d’une activité non salariée. Cependant, il est possible de cumuler ARE et temps partiel sans régularisation. Pour cela, il est pris en compte chaque mois :

  • 29% du chiffre d’affaires pour les activités faisant partie de la catégorie d’achat et de revente, de fourniture de logement soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux.
  • 50% du chiffre d’affaires pour les autres catégories soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux.
  • 66% du chiffre d’affaires pour les activités soumises à l’imposition des bénéfices non commerciaux.

Vous êtes considérés, pendant la période où vous cumulez allocation chômage et temps partiel, comme demandeur d’emploi.

Indemnisation : Calcul du chômage pour un temps partiel

Lors d’une activité à temps réduit, le calcul des indemnités chômage temps partiel s’effectue sur la base de vos revenus perçus par votre nouvelle activité : 

  • Allocations versées par mois Allocations dues sans activité –  70% du salaire mensuel brut issu de la nouvelle activité

Le bénéficiaire peut cumuler chômage et temps partiel à condition que le total (salaire + allocation) ne dépasse pas le salaire mensuel moyen brut ayant servi de référence au calcul des indemnités chômage.

Le cumul temps partiel et chômage est possible. Les jours du mois pour lesquels aucune allocation n’a été versée repoussent d’autant de jours la date de fin de droits et augmentent la durée d’indemnisation. Il s’agit de droit rechargeable

Sur le même sujet

2 commentaires
  1. Bonjour je suis actuellement à temps partiel dans une école. Je ne travaille pas pendant les vacances scolaires ai-je le droit d’avoir un complément ? je suis chauffeur livreur j’attends votre réponse je vous remercie d’avance

  2. Bonjour.j ai une mission en intérim de 70 h a 9.61 euro brut de l ‘heure et je perçois 41 euro par jour net de pole emploi,je voudrais connaitre le salaire + complément pole emploi en net les deux compris

Laisser une réponse