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Les aides au permis de conduire existantes : Qui peut vous aider à financer une partie du permis B ?

Pôle Emploi aide au permis de conduireLe permis de conduire peut se révéler indispensable dans certaines situations comme lors de recherche d’emploi par exemple. En revanche, le coût engendré par le permis B peut s’avérer difficile à assumer. Dans certains cas, il est possible de prétendre à une aide aux permis de conduire.

Une aide au permis est proposée par Pôle Emploi pour les chômeurs qui rencontrent des difficultés à s’insérer sur le marché du travail et dont l’absence de mobilité représente un frein à l’embauche. Elle permet de prendre en charge partiellement ou totalement les frais engendrés. Plusieurs conditions doivent être respectées pour prétendre à l’aide au permis de Pôle Emploi. Certaines régions proposent également des aides qui peuvent varier selon le lieu d’habitation.

Les jeunes peuvent également rencontrer des obstacles à l’obtention du permis. Des aides sont également accessibles comme le permis à 1€ par jour, les bourses municipales proposées dans certaines villes en échange de services, des aides régionales ou bien encore le fonds d’aide aux jeunes (FAJ).

Changement de financement de l’APRE ( aide personnalisée de retour à l’emploi) : Depuis 2013, l’APRE est régie au niveau local. Autrefois une enveloppe nationale et locale était prévue dans le cadre de la loi des Finances. Les bénéficiaires du RSA peuvent toujours prétendre à une aide au permis par le bais de l’APRE déconcentrée. Chaque conseil général définit les conditions d’attribution de l’aide (permis de conduire, réparation voiture, achat de vêtements, …). Découvrez le tableau récapitulatif des aides au permis B départementales.

Aide au permis de conduire pour les chômeurs de la part de Pôle Emploi

Selon la situation du demandeur d’emploi, il est possible dans certains cas de bénéficier de la part de Pôle Emploi d’un financement partiel ou total du permis de conduire. La condition indispensable est que l’absence de permis B doit représenter un frein à l’embauche (voir la partie sur les motifs valables).

Attention : L’aide au permis de conduire de Pôle Emploi est une enveloppe budgétaire qui varie selon votre région de résidence. Il se peut qu’au moment de votre demande, le budget alloué soit épuisé.

Les conditions du chômeurs pour l’aide au permis de Pôle Emploi

Les critères d’attribution de l’aide dépendent de des ressources du demandeur mais aussi de sa durée d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi (voir la marche à suivre). Sachez que celle-ci se fera uniquement par internet d’ici la fin de l’année 2016 (toutes les infos).

Vous devez respecter l’une des conditions de ressources suivantes :

  • Inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et à jour dans l’actualisation mais non indemnisé
  • Bénéficiez d’une indemnité chômage que ce soit l’allocation de retour à l’emploi (ARE), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ou bien encore l’allocation temporaire d’attente (ATA) dont le montant est inférieur à l’ARE minimale, soit 28,67 euros / jour depuis le 1er janvier 2016
  • Les bénéficiaires du RSA (retrouvez l’ensemble des informations sur le RSA socle et activité sur cette page), de l’allocation adulte handicapé (AAH), la rémunération publique de stage (RPS), la rémunération de fin de formation (RFF), la rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE) sans aucune condition de montant. De plus, les personnes reconnues handicapées peuvent prétendre à une aide supplémentaire de l’Agefiph afin de prendre en charge le surcoût engendré par les équipements spécifiques nécessaire à l’apprentissage dans la limite de 1.000€ (voir tous les détails dans la partie 8)

Dans tous les cas, le demandeur doit être âgé de plus de 18 ans. De plus, il doit être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis au moins 6 mois de façon continue. Cette condition n’est pas valable en cas de promesse d’embauche pour une durée de 3 mois minimum consécutif en CDI, CCD, intérim pour laquelle le permis de conduire est indispensable.

A noter : si le demandeur s’est vu invalidé son permis, il pourra bénéficier de l’aide de Pôle Emploi à la condition qu’il  repasse les 2 examens (code et conduite). Dans le cas contraire, l’aide sera refusée.

Les motifs valables d’attribution de l’aide au permis de conduire

Afin d’obtenir l’aide pour financer de façon partielle ou totale le permis de la part de Pôle Emploi, son absence doit être un frein à la l’insertion ou la ré-insertion sur le marché du travail.

Voici une liste non exhaustive des raisons qui peuvent justifier l’attribution de l’aide :

  • Zone géographique mal desservie par les transports en commun
  • Horaires décalés (de nuit par exemple en l’absence de transports en commun)
  • Emploi nécessitant le permis

Selon les raisons invoquées lors de votre demande, c’est votre conseiller qui détermine si vous respectez ou non ce critère.

Montant de l’aide Pôle Emploi au permis de conduire et versement 

Le montant maximum de l’aide accordée par Pôle Emploi est de 1.200 euros. L’aide n’est pas versée directement au bénéficiaire mais à l’auto-école. Cela se fait en 3 versements de 400 euros sur présentation de justificatifs :

  • 1er versement lors de l’inscription avec justificatif de l’auto-école notifiant le début de l’apprentissage dans le mois suivant l’attribution de l’aide
  • 2ème versement dans les 5 mois suivant l’attribution de l’aide justifiant de la réussite au code de la route
  • 3ème versement pour le reste dû à hauteur de 1.200€ sur justificatif de la réussite au permis, de 2 présentations à l’examen de conduite ou de 30H de cours

Attention, l’aide au permis de conduire de Pôle emploi ne peut être attribuée qu’une fois par personne. Elle n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs proposés par les organismes privés ou publics. 

Comment faire une demande d’aide au permis B auprès de Pôle Emploi ?

La demande se fait directement auprès de votre conseiller dans l’agence dont vous dépendez. Un formulaire spécifique de demande d’aide au permis doit être rempli conjointement. Attention, elle doit être faite avant l’inscription et doit être accompagnée : 

  • d’un devis détaillé
  • d’un RIB de l’auto-école

Libre à vous de choisir l’auto-école de votre choix. Cependant, elle doit se situer dans une zone géographique d’emploi de votre lieu de résidence. Elle devra être tout de même validée par Pôle Emploi. Sachez que les demandeurs d’emploi peuvent également prétendre à une aide à la mobilité afin de prendre en charge les frais de déplacement lors d’un entretien d’embauche.

SUITE DU DOSSIER : Les aides au permis pour les jeunes // Les aides départementales

Les aides au permis de conduire pour les jeunes de 15 à 25 ans

Afin de permettre aux jeunes d’accéder au permis de conduire, plusieurs aides existent. Pour en bénéficier, il faut être âgé entre 16 et 25 ans. Certains d’entres elles s’adressent à tous  les jeunes et d’autres concernent un public spécifique.  

Permis à 1 euro par jour pour les jeunes de 15 à 25 ans

jeune aide au financement du permis BLe permis à 1 euro par jour est une mesure mise en place par le gouvernement. Il s’adresse aux jeunes à partir de 15 ans et jusqu’à 25 ans au moment de l’inscription dans l’auto-école. En effet, un récent changement de loi en date du 6 mars 2015 permet de commencer l’apprentissage anticipé de la conduite dès l’âge de 15 ans révolu.

Le permis à 1 euro par jour est un prêt à 0%. Les intérêts sont pris en charge par l’Etat. Un partenariat est signé entre les établissements bancaires, les auto-écoles participantes à l’opération et l’Etat. Le montant doit être de 600 euros, 800 euros, 1.000 euros ou 1.200 euros au maximum. Vous pouvez emprunter l’intégralité de frais engendrés par le permis ou une partie.

Voici le permis à 1 euro par jour en quelques points :

  • S’adresse aux jeunes de 15 à 25 ans
  • Le jeune doit se présenter pour la 1ère fois au permis A (motocyclette) ou B (véhicule léger)
  • Sélectionnez une auto-école partenaire : Pour cela un logo officiel doit être visible de la vitrine (voir photo ci-dessus)
  • Choisir un banque partenaire du permis à 1 euro : La recevabilité et la solvabilité du dossier sera étudié par l’établissement. Dans certains cas, une caution peut être demandée

Pour en bénéficier, le jeune choisi son auto-école qui établit un devis des heures de formation jugées nécessaires. Celui-ci doit être validé par les 2 parties. Par la suite, la demande de permis à 1 euro par jour se fait auprès d’un organisme prêteur (banque, assurance, …). Bien entendu, si le jeune est âgé de moins de 18 ans, le prêt se fait au nom du ou des représentants légaux.

Le montant du prêt (600€, 800€, 1.000€ ou 1.200€) est versé en plusieurs fois selon l’organisme partenaire directement à l’auto-école (3 versements maximum). Les mensualités de remboursement ne peuvent pas dépasser 30 euros / mois. 

Il est possible de prétendre au permis à 1 euros par jour une seule fois. Celui-ci est cumulable avec d’autres aides nationales ou locales.

Bourse municipale : une aide des collectivités pour financer le permis des jeunes

La bourse au permis de conduire accordée par certaines mairies s’adresse aux jeunes entre 18 et 25 ans qui rencontrent des difficultés à financer le permis du fait de l’absence de ressources personnelles ou de revenus suffisants de la famille.

Le principe est simple : La mairie prend en charge une partie du coût engendré par le permis de conduire en échange d’une activité d’intérêt collectif entre 40H et 50H dans une association caritative (action de sensibilisation à la sécurité routière, prévention auprès des collèges, …). Mis en place à l’origine par les villes de Suresnes et de Carcassonne en 2007, le secrétaire d’État chargé des transports et le président de l’Association des maires de France souhaitent développer le projet à plus grande échelle.

Le demandeur doit déposer son dossier auprès de la mairie de son lieu de résidence. Il est ensuite étudié par des élus, des membres d’une commission technique, de personne de la structure d’accueil et de suivi des demandeurs.

Si la demande de bourse au permis de conduire est acceptée par la municipalité, la somme qui varie selon les mairies est versée directement à l’auto-école. Dans la mesure du possible, celle-ci doit être choisie parmi celle participant au permis à 1 euro par jour. Les 2 aides sont cumulables.

Attention, toutes les mairies ne participent pas à la bourse municipale au permis de conduire. Contactez directement celle de votre lieu de résidence pour savoir si vous pouvez prétendre l’aide.

Fonds d’aide au jeunes (FAJ) pour ceux rencontrant des difficultés d’insertion

A l’image de la bourse municipale, le FAJ (fond d’aide aux jeunes) s’adresse au jeunes entre 18 et 25 ans qui rencontrent des difficultés financières ou d’insertion sur le marché du travail du fait de l’absence de permis.

Les conditions précises d’attribution et le montant de l’aide sont fixées directement par le département participant. Elle peut atteindre 1.000 euros. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier selon votre zone de résidence, prenez contact avec la mission locale la plus proche de votre domicile.

PARTIE PRECEDENTE : Aide au permis de Pôle Emploi

 

Les aides départementales pour les jeunes et les demandeurs d’emploi

Il n’est pas facile de déterminer les aides au permis de conduire auxquelles on peut prétendre. Il faut différencier les aides proposées à l’échelle nationale comme peut l’être l’aide au permis B de Pôle Emploi ou bien encore le permis à 1 euro par jour des aides départementales.

Voici un tour d’horizon des aides que peuvent proposer certains départements :

Allier  (03)Sous conditions de ressources, les jeunes de 16 à 25 ans peuvent bénéficier d’une aide pour le permis B
Alpes-Maritimes (06)Sous conditions de ressources, les jeunes de 16 à 25 ans peuvent bénéficier d’une aide au permis de conduire
Ariège (09)Possibilité de bénéficier de la bourse au permis en échange d’activité d’intérêt collectif
Charente (16) Fond d’aide aux jeunes proposés par le conseil général
Corrèze (19) Une aide est possible dans le cadre de l’AAC (apprentissage anticipé de la conduite)
Côte d’Or (21)Les jeunes de 16 à 25 ans à la recherche d’un emploi sous conditions de ressources / Les bénéficiaires du RSA afin de favoriser l’insertion
Creuse (23) Aide en faveur des bénéficiaires du RSA
Eure (27)Des aides sont possibles pour les 14 à 16 ans dans le cadre du brevet de sécurité routière / Pour les 16 à 17 pour l’apprentissage anticipé de la conduite / Pour les 18 à 25 ans des stages de perfectionnement. Ces aides interviennent dans le dispositif « Apprendre pour mieux conduire ». Elles sont soumises à sous condition de ressources des parents.
Eure-et-Loir (28)Les jeunes de 16 à 25 ans à la recherche d’un emploi sous conditions de ressources / Les bénéficiaires du RSA afin de favoriser l’insertion
Ille-et-Vilaine (35)Aides pour les jeunes de 18 à 25 ans, les bénéficiaires de l’API (aide parent isolé et les bénéficiaires du RSA
Jura (39) Fond d’aide aux jeunes proposés par le conseil général
Loir-et-Cher (41)Plusieurs partenariats sont signés entre l’État et les collectivités locales pour financer partiellement ou totalement le permis
Loire-Atlantique (44)Aide pour les jeunes de 16 à 24 ans ayant obtenu un diplôme allant du CAP au BTS au cours des 2 dernières années titulaires d’un Titre professionnel ou d’un Certificat de Qualification Professionnelle. Cela doit s’inscrire dans le cadre d’une recherche d’emploi ou de reprise d’activité
Loiret (45) Aide pour les jeunes en difficulté
Lot-et-Garonne (47)Possibilité de financement partiel ainsi que d’un «Pass’ Bonne Conduite» qui intervient après l’obtention du permis
Lozère (48)Les jeunes de 16 à 25 ans à la recherche d’un emploi sous conditions de ressources / Les bénéficiaires du RSA afin de favoriser l’insertion
Haute-Marne (52)Fond d’aide aux jeunes proposé par le conseil général
Moselle (57)Ecole de conduite d’insertion de personnes au RSA, Crédits d’insertion liés au RSA
Oise (60)Aides aux jeunes âgés de 18 ans à 25 ans
Puy-de-Dôme (63)Les jeunes en grande difficulté peuvent prétendre à une aide au permis B
Pyrénées-Atlantiques (64)Les jeunes de 16 à 25 ans à la recherche d’un emploi sous conditions de ressources / Les bénéficiaires du RSA afin de favoriser l’insertion
Hautes-Pyrénées (65)Aides pour les bénéficiaires du RSA avec contrat d’insertion
Pyrénées-Orientales (66)Aide aux jeunes dans le cadre de la recherche d’un emploi
Haut-Rhin (68)

Pour les jeunes de 16 à 25 ans, le dispositif « accompagnement des jeunes à la conduite – conduite accompagnée 68 » est accessible sous forme d’aide financière au financement du permis B ou pédagogique (stage de sensibilisation, …). De plus, certaines assurances proposent des tarifs avantageux la 1ère année de cotisation.

Rhône (69)Subvention à une école de conduite sociale / Aides aux bénéficiaires du RSA
Saône-et-Loire (71)Fond d’aide aux jeunes proposé par le conseil général
Seine-Maritime (76)Les jeunes de 16 à 25 ans à la recherche d’un emploi sous conditions de ressources / Les bénéficiaires du RSA afin de favoriser l’insertion
Seine-et-Marne (77)Aides aux bénéficiaires du RSA / Subvention de 2 écoles de conduite associatives / Fond d’aide aux jeunes proposé par le conseil général
Yvelines (78)Aide pour les jeunes de 18 à 25 ans en contrepartie d’heures de travail civique
Var (83) Aides aux bénéficiaires du RSA sous conditions
Haute-Vienne (87)Aide dans le cadre d’écoles de conduite associatives
Essonne (91)« Chéquier-jeune » pour les jeunes de 16 à 19 ans titulaires de la carte jeune 91
Seine Saint Denis (93)Aides pour les jeunes de 18 à 25 ans dans le cadre d’un projet professionnel dont le permis est indispensable (sous conditions de ressources)
Val d’Oise (95) Aide pour les jeunes de 16 à 25 ans

Ceci est un tableau récapitulatif des aides départementales mises en place. Ils se peut que les conditions propres à chaque département aient changé ou que les aides soient supprimées. Seul le conseil général dont vous dépendez pourra vous renseigner quant aux aides au permis de conduire existantes.

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2 commentaires
  1. À La Réunion, il n’y a pas l’aide du pôle emploi

  2. Âgé de 19 ans je voudrais une aide financière pour obtenir le permis de conduire indispensable à mon insertion professionnelle.domicilié à l’île Saint dénis. Je ne sais justement pas à quel organisme s’adresser.merci

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